‹ Histoire des États-Unis (volume 4)Chapitre 74 sur 89 · C'est de la traite des noirs qu'il s'agit · texte numérisé non relu

C'est de la traite des noirs qu'il s'agit

APPENDICE. 56c{

8. Les États-Unis ne conféreront aucun titre de noblesse. Aucun fonctionnaire public ne pourra, sans le consentement du Congrès, accepter de don, d'émolument, d'emploi ou de titre, quel qu^il soit, de la part d'un roi, d'un prince ou d'un État étranger.

SECTION X

1. Aucun des États ne pourra conclure de traité, faire d'alliance, ni de confédération, délivrer des lettres de marque et de représailles, frapper monnaie, émettre du papier-monnaie, donner cours légal pour le paiement des dettes à aucune autre valeur que la monnaie d'or ou d'argent, passer des bills d'attainder ni faire de loi rétroactive, ou portant atteinte aux obligations des contrats, ni conférer de titres de noblesse.

2. Aucun des États ne pourra, sans le consentement du Congrès, imposer de dioits ou de taxes sur les importations ou les exportations, sauf ce qui pourra être absolument nécessaire pour l'exécution de ses lois d'inspection ; le produit net de tous droits et impôts mis par un État sur les importations ou les exportations rentrera directement au Trésor public, et toutes ces lois seront soumises à la révision et au contrôle du Congrès.

3. Aucun des États ne pourra, sans le consentement du Congrès^ créer aucun droit de tonnage, maintenir des troupes ou des vaisseaux de guerre en temps de paix , conclure aucun arrangement ni contrat àVecwn autre État ou avec une puissance étrangère, ni s'engager dans aucune guerre, à moins qu'il ne soit lui-même envahi ou en un danger si pressant qu'il n'admette point de délai.

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