ARTICLE XIII

« Section I. — Aux États-Unis, ainsi qu'en tout lieu soumis à leur juridiction, il n'y aura ni esclavage, ni servitude involontaire, à moins que cette servitude ne soit la punition d'un crime dont la partie aura été diiment convaincue.

a Section II. — Le Congrès aura le pouvoir de faire exécuter cet article au moyen des lois à ce nécessaires.

a Et attendu qu'il résulte des documents officiels reçus par ce département que l'amendement à la Constitution des États-Unis, proposé comme il est dit ci-dessus, a été ratiûé par les Législatures des États

1 , Je donne cet article avec la proclamation du ministre d'Etat, afin qu'on se rende un compte exact de la façon dont on amende la constitution aux États-Unis.

d'Illinois, Rhode-lsland, Michigan, Maryland, New-York, West-Virginia, Maine, Kansas, Massachusetts, Pensylvanie, Virginie, Ohio, Missouri, Nevada, Indiana, Louisiane, Minnesota, Wi^consin, Yermont, Tennessee, Arkansas, Connecticut, New-Hanipshire, Caroline du Sud, Alabama, Caroline du Nord et Géorgie, en tout vingt-sept Élats ;

« Et attendu que le nombre total des États composant les États-Unis est de trente-six }

« Et attendu que les États ci-dessus énumérés dont les Législatures ont ratifié l'amendement proposé, constituent les trois quarts du nombre entier des États-Unis ;

« Soit connu de tous que moi, William H. Seward, secrétaire d'État des États-Unis, agissant en vertu et exécution de la seconde section de l'acte du Congrès, approuvé le vingtième d'avril 1818, et intitulé « Acte afin de pourvoir à la publication des lois des États-Unis, » je certifie que l'amendement précité est devenu valide à toutes fins comme faisant partie de la Constitution des États-Unis.

« En témoignage de quoi, j'ai mis ici ma signature et fait apposer le sceau du département d'État.

« Fait en la cité de Washington, ce dix-huitième jour de décembre, en l'an de Notrc-Seigneur mil huit cent soixante-cinq et de l'indépendance des États-Unis le quatre-vingt-dixième.

« W. H. Seward,

• Secrétaire d'État. »