Lettre du 15 août 1786. Life of John Jay, p
les révolutions et qui, de même que les vagues de la mer, s’agitent longtemps encore après l’orage ; c’est au travers des ambitions et des jalousies de toute espèce, qu’entreprirent de sauver la patrie des hommes' qui, pour le dévouement au pays, l’énergie des convictions, la sagesse et la volonté ne le cèdent en rien à ce que l’antiquité nous offre de plus admirable : Washington, Hamilton, Franklin, Jay, Madison, noms immortels dans l’histoire de l’Amérique et du monde ! En fondant un gouvernement national, à force de lumières, de courage et de patience, en fermant la révolution, Washington et ses amis sauvèrent une seconde fois la patrie ; et ce triomphe, moins éclatant que le premier, montre mieux dans tout leur jour ces nobles caractères. Pour doter l’Amérique de cette constitution aujourd’hui adorée, il leur fallut risquer leur popularité, lutter contre l’injustice et la calomnie, emporter chaque résolution de haute lutte, et pendant dix-huit mois ne jamais se lasser, ne désespérer jamais. Mais aussi, la victoire gagnée, on eut comme un pressentiment de la majesté de cet édifice dont les fondements avaient coûté tant de peine. A la dernière séance, au moment où l’on signait cet acte immortel, Franklin parvenu à cet âge où les anciens considéraient comme un prophète l’homme placé à la limite de la terre et du monde invisible, Franklin eut comme une révélation de la grandeur américaine. Au dernier moment de la session, nous dit l’historien du congrès, Franklin, portant les yeux vers le fauteuil du président, derrière lequel on avait peint un soleil levant, fit remarquer aux membres
qui étaient près de lui, que les peintres reconnaissaient que, dans leur art, il était difficile de distinguer un lever d’un coucher de soleil. « Sou vent, et bien souvent, ajouta- t-il, dans le cours de nos réunions, dans les vicissitudes de nos espérances et de nos craintes touchant le résultat de nos délibérations, j’ai regardé cette peinture sans être capable de dire si le soleil s'y levait ou s’y couchait; maintenant, à la fin, j’ai le bonheué de voir que c’est bien un soleil qui se lève et non point un soleil qui s’éteint*. »
Franklin avait raison : c’était l’aurore d’un monde nouveau, c’était l’avénement de la démocratie orga- ' nisée, c’était la liberté qui se levait de l’autre côté de l’Atlantique pour éclairer, pour échauffer, pour féconder l’univers.
Et maintenant, Messieurs, ai-je besoin d’insister sur l’utilité d’une telle étude? ne sentez-vous pas combien la dernière révolution a rapproché la France de l’Amérique, et combien l’expérience de l’une est faite pour éclairer les essais de l’autre ?
Depuis 1789 la démocratie française a été dans un état de crise perpétuelle, soit qu’on n’ait pas reculé devant la guerre civile et le sang versé, soit que la démocratie ait usé des concessions mêmes de la royauté pour lui disputer Je dernier reste de ses prérogatives. Depuis la Constituante, on a lutté pour associer la monarchie et la liberté, ces deux principes que Tacite déclarait incompatibles, et que, plus confiants que Tacite, *
S. Madison, Papert, p. 182.
nous avions cru réunir et concilier dans le gouvernement constitutionnel; et, durant soixante ans, la lutte, dix fois reprise, s’est toujours terminée par la défaite du pouvoir ; l’opposition a été la vie du pays ; l’opinion a toujours soutenu ceux qui engageaient ce combat inégal contre la monarchie chaque jour plus faible et moins armée.
L’Amérique alors était pour nous un exemple trop éloigné pour être utile ; l’état des deux sociétés n’était point le même ; les idées, les besoins, les désirs, le but étaient différents.
Aujourd’hui, la démocratie est maîtresse absolue ‘t plus de roi, plus de privilège ; le pays n’appartient qu’à lui-même ; il n’y a plus à détruire, mais à fonder. Ce n’est plus de lutte qu’il faut parler, c’est d’organisation; c’est une œuvre plus grande qui demande des hommes supérieurs, et aussi des hommes nouveaux. Rarement, en effet, les hommes qui ont réussi dans l’opposition apportent au pouvoir des idées d’organisation ; il en est un peu comme des avocats devenus juges, qui, trop habitués à ne voir les choses que par la face critique et le petit côté, ont grand’peine à prendre l’esprit large et impartial du magistrat.
Mais à des hommes nouveaux, qui ont la noble ambition d’établir un régime durable, il faut, pour être autre chose que des théoriciens, c’est-à-dire la plus dangereuse espèce d’hommes d’État, celle qui le plus sûrement, avec les convictions les plus droites et par j les plus ingénieuses combinaisons, mène un pays à sa ** ruine, il faut l’expérience; et c’est ici que commence
l’utilité d’étudier la constitution d’un peuple qui qt connu les mômes difficultés, qui a passé par les mômes épreuves, et qui, plus ancien que nous dans la pratique de la démocratie, n’est cependant sorti de ces dangers qu’à force de sagesse, de courage et de raison.
Les constituants de 1 848 ont dédaigné l’expérience américaine; ils ont rejeté la division du pouvoir législatif, ils ont organisé le pouvoir exécutif sur un plan qui tient à la fois de la monarchie constitutionnelle et de la république. Peut-on dire qu’ils aient mieux réussi? Les questions qu’on soulève de toutes parts ne nous disent-elles pas qu’il n’est point encore trop tard pour étudier comment les Américains ont compris ces problèmes dont la solution importe à notre avenir ?
Ainsi, par exemple, nous sentons tous que le pouvoir exécutif a besoin d’indépendance, et que cependant le pays a droit à une surveillance de tous les instants. Depuis 1789, nous n’avons su qu’énerver l’autorité, ou la soustraire à l’influence des assemblées. Notre administration a été tour à tour impuissante ou despotique. Les Américains ont résolu la question en rendant le président indépendant du Congrès, en lui donnant un veto, en lui laissant toute la responsabi- * lité des affaires ; mais, d’un autre côté, ils ont assuré le droit [du pays en mêlant à la haute administration par la diplomatie et la nomination des principaux fonctionnaires, y compris les ministres, le sénat, corps peu nombreux, réunion des hommes les plus éminents de l’Amérique, pouvoir assez durable pour conserver la
tradition, et cependant se modifiant assez souvent pour se retremper dans l'opinion et avoir toujours pied dans le pays.
Ce sénat, dont nous n’avons pas voulu par des raisons passagères, par jalousie politique, et en le considérant seulement comme une branche du pouvoir législatif, ce sénat est la pierre angulaire de la constitution américaine ; c’est là qu’est le modérateur, la force régulatrice du gouvernement. Si la république dure aux États-Unis, c’est au sénat qu’elle le doit; sans lui, il y a longtemps qu’une lutte eût décidé entre le président et l’assemblée. Nous avons repoussé cette institution comme aristocratique; mais, pour moi, je ne connais pas d’institution plus républicaine que celle qui, aux États-Unis, a déjà plus d’une fois sauvé la république.
L’Amérique peut encore nous servir de leçon dans une question qui, depuis un an, est chez nous à l’ordre du jour. La doctrine que le parlement, le pouvoir législatif est tout-puissant, doctrine que nous avons empruntée à l’Angleterre qui n’a pas de charte écrite, nous met en présence de difficultés sans nombre ; on ne peut faire une loi sans s’exposer au reproche de violer la constitution. L’Amérique n’a pas voulu que les deux chambres, même d’accord avec le président, se missent au-dessus de la loi suprême. Le pouvoir judiciaire est assez indépendant et assez fort pour contraindre les assemblées et le président à se renfermer dans leur rôle et à respecter la constitution. C’est là un des caractères les plus remarquables du système arnéri-
cain, ce qui en fait la force et la durée. Aussi cette division véritable des trois pouvoirs se trouve-t-elle dans les constitutions des Etats particuliers, aussi bien que dans la charte fédérale. La Cour suprême des États- Unis est autrement puissante que notre Cour de cassation ; car, de façon indirecte, mais sûre, elle peut invalider comme inconstitutionnelle une loi des États où même du Congrès1. On a ainsi ouvert un recours légal à quiconque croit souffrir d’une violation de la constitution ; on a désarmé la sédition en lui ôtant son dernier prétexte.
Vous voyez par ces deux exemples, et j’en pourrais citer d’autres, tels que l’organisation du suffrage universel et l’égalité des districts électoraux, quelles leçons nous pouvons tirer de l’expérience faite il y a soixante ans en Amérique, expérience souvent renouvelée, car il y a trente États dans l’Union, et chacun d’eux s’est donné, et souvent à plusieurs reprises, une loi politique volontairement imitée delà charte fédérale; toutes les Convenions, toutes les discussions, ont ramené à cet excellent modèle : seulement, il nous faut l’étudier non pas à la légère, mais avec soin, pour nous pénétrer de son esprit et le transporter dans nos institutions.
Est-ce à dire qu’il nous suffit d’emprunter à l’Amérique sa constitution, comme en 1814 nous avons copié celle de l’Angleterre? Non, messieurs; et quoique aujourd’hui nous ayons mille ressemblances avec les