Charte de Pensylvanie, ait

PENSVLVANIE.

sion de ce territoire avec d’autant plus de facilité que le duc d'York avait été l’ami de son père et s’était de tout temps déclaré son protecteur; le Delaware fut réuni à la Pensylvanie, d’où quelques dissentiments le firent détacher en 1702 et ériger en province séparée.

La charte de concession, en date du 4 mars 1681, rédigée par Penn lui-même, réglait le gouvernement de la même façon que la charte du Maryland, c’est-àdire qu’à côté des droits du propriétaire on y reconnaissait les droits des colons à obtenir une représentation*. Pour éviter qu’il se glissât dans l’acte quelques articles contraires à la loi anglaise, on le fit reviser par l’attorney général et par lord North, grand juge d’Angleterre, qui y introduisit certaines clauses réservant la souveraineté du roi et la suprématie du parlement. Les décrets de la législature coloniale devaient être soumis au roi et à son conseil dans les cinq années de la promulgation ; on les considérait comme abrogés si, dans les six mois, le roi les désapprouvait.

Le droit de taxer la colonie fut expressément réservé au parlement; clause importante dontromission s’explique dans les autres chartes par leur date, et qui plus tard fut invoquée par le parti anglais dans les discussions avec l’Amérique. Du reste, après le parlement anglais, c’était à l’assemblée coloniale seule qu’il appartenait d’établir l’impôt.

Quant aux autres dispositions de la charte, elles sont

1. Charte de Pensylvanie. Ramsay, American revol., I, 12. Amér. anyl.t p. 107 et suiv.

conformes à toutes les concessions faites à des propriétaires.

Aussitôt la patente obtenue, Penn qui, suivant ses propres expressions, s’était promis d’avoir un tendre soin de cette colonie « que Dieu devait bénir, et dont il ferait le germe d’une nation *, » écrivit à ses vassaux et sujets la lettre suivante :

u Mes amis, je vous souhaite toute espèce de bonheur icibas et plus haut. C’est pour vous faire «avoir qu’il a plu à Dieu dans sa providence de vous mettre dans mon lot, de vous confier à mon soin. C’est une affaire que jusqu’à présent je n’ai point entreprise ; mais Dieu m’a donné la conscience de mon devoir et un esprit honnête pour agir droitement. J’espère que vous ne serez point troublés par ce changement et par le choix du roi, car vous voici maintenant solidement établis et non pas à la merci d’un gouverneur qui vient pour faire grande fortune. Vous serez gouvernés par les lois que vous ferez vous-mêmes; vous vivrez libres, et, si vous voulez, comme une nation sage et industrieuse. Je n’usurperai aucun droit et n’opprimerai personne ; Dieu m’a inspiré une meilleure résolution et m’a donné sa grâce pour l’exécuter. En somme, je me prêterai cordialement à tout ce qu’un homme sage et libre peut raisonnablement désirer pour sa sûreté et son bonheur. Je prie Dieu de vous diriger dans la voie de la justice pour que vous prospériez, et vos enfants après vous.

« Je suis votre véritable ami.

« Londres, 8 du mois nommé avril 1681. »

Tels furent les engagements pris par le quaker roi au début de son gouvernement ; c’est le devoir de l’his-