DIVISION DES POUVOIRS. — QUESTION DES DEUX CHAMBRES

Messieurs,

Nous avons fait l’histoire de la Convention fédérale qui devait réformer la Confédération, et je vous ai Ijracé les portraits des principaux personnages qui prirent part aux discussions de cette assemblée.

Nous abordons aujourd’hui l’examen de la constitu* tion elle-même : naturellement, je ne vous en ferai plus l’histoire, ou, pour mieux dire, je rapprocherai les discussions qui ont eu lieu èur chaque sujet déterminé. Peu nous importe que dans la convention fédérale on ait pris une question, qu’on l’ait ajournée ensuite pour y revenir plus tard. Ce qui nous intéresse , c’est d’étudier les grands principes de la constitution américaine, de savoir pourquoi on les a adoptés, puis enfin de comparer ce qui a été fait en Angleterre et en Amérique avec ce qui a été fait en d’autres pays. Désormais donc notre exposé sera systématique.

Aujourd’hui nous abordons deux questions qui se tiennent beaucoup plus étroitement qu’on ne le croit

DIVISION DES PODVOmS.

d’ordinaire, et qui en Amérique ne soulevèrent pas de difficultés : c’est la division des pouvoirs et le partage du Corps législatif.

La division des pouvoirs se trouve en tête de toutes ^ les chartes depuis quatre-vingts ans. Partout on pro- ; clame que la première condition de la liberté, c’est que le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire soient séparés. Nos constitutions expriment presque toutes ce principe avec une grande vivacité. En Angleterre et en Amérique, c’est également un lieu commun. Montesquieu, dans son fameux chapitre sur la constitution d’Angleterre , est le premier Français qui ait montré l’importance de cette distinction. Si un même individu, dit-il, peut faire les lois comme délégué de la nation, les appliquer comme juge et les exécuter comme souverain, cet homme a le despotisme dans la main, et, suivant l’expression de Montesquieu, tout est perdu ‘. Quand nous voulons, en effet, donner une définition du despotisme, nous n’en trouvons pas d’autre que celle-ci : la souveraineté concentrée dans une seule main. Un despote est un homme qui peut tout faire sans avoir à rendre compte de ses actions à personne. Cette observation de Montesquieu avait été développée * en Angleterre par Blackstone, et par un auteur qui , au dernier siècle a joui d’une assez grande réputation, Paley, dans sa Philosophie morale et politique Aux États-Unis cette doctrine était universellement reçue sans qu’on l’eût tirée de Montesquieu. C’était la