QUATORZIÈME LEÇON

Messieurs ,

Nous avons vu que les Américains avaient établi le principe de la représentation directe, qu’ils avaient considéré le droit électoral comme une fonction que la loi • pouvait régler, et qu’ils avaient adopté un principe qui ménageait à la fois l’indépendance des États et la souveraineté fédérale. Ce principe est celui-ci : Quiconque est électeur dans un État, pour la chambre la plus nombreuse, est électeur fédéral. C’était à la fois ménager tous les intérêts et laisser la porte ouverte aux améliorations. Les changements qui se faisaient dans les États profitaient à l’Union. Depuis lors, ces changements ont été considérables, et l’on est arrivé en beaucoup d’endroits à la simple condition de domicile , ce qui a donné au gouvernement américain un caractère plus démocratique que peut-être ne le voulaient ses fondateurs.

Après les conditions électorales, viennent les condi-

lions d’éligibilité. Quelles conditions demander à un homme qui représente la nation? Il y a là un double principe à ménager. Il faut que le système soit organisé de façon à ne faire entrer dans la chambre que des hommes honnêtes et capables ; et , d’un autre côté , il faut que le peuple puisse choisir. ^

Quelles sont les qualités d’un bon député ? Il y a là un idéal dont on ne s’inquiète guère aujourd’hui; il suffit que le peuple choisisse, on dirait qu’il ne peut jamais se tromper; nous avons pourtant quelques exemples du contraire.

Au seizième siècle, lord Coke, le rival politique de Bacon, cherchait l’idéal d’un bon parlementaire; et comme à cette époque on procédait par comparaison, de môme qu’au] ourd’hui par abstraction, il avait trouvé « l’idéal du bon parlementaire dans le règne animal. Cet idéal, c’était l’éléphant ! Il faut, dit-il, que le bon parlementaire soit comme l’éléphant. L’éléphant (toujours suivant Coke) n’a pas de fiel; ainsi faut-il que le bon parlementaire soit sans envie, sans malice, sans passion et sans rancune. L’éléphant est constant et inflexible; ainsi doit faire le bon parlementaire, qui doit marcher droit devant lui sans que rien le détourne du bon chemin. L’éléphant a une mémoire sûre; ainsi doit être le bon parlementaire, afin que le souvenir du péril passé l’éclaire sur le péril à venir. L’éléphant, quoiqu’il soit très-intelligent et très-fort, est doux et sociable : qualités excellentes, car le défaut souvent des plus forts et des plus capables est de rapporter tout à eux. Enfin, l’éléphant est philanthrope, il aime les hommes et montre

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la voie à qui la cherche ; ainsi doit faire le bon parlementaire. Je ne sais si Buffon, si 1? science moderne ratifieraient la description; mais évidemment si un représentant réunissait toutes ces vertus, qu’il ressem- ^ blât ou non à l’éléphant, il ferait un excellent député ; on peut donc profiter encore aujourd’hui des conseils que donne le vieil avocat*.

' En Amérique, quelles sont les conditions de l’éligibilité ? Il semble que puisqu’on s’en rapportait aux États pour les conditions de l’électorat, on pouvait dire que quiconque serait éligible aux assemblées des États serait éligible à l’assemblée fédérale. Le congrès, cependant, voulut imposer quelques conditions particulières. Ces conditions sont d’ailleurs fort larges. On voulut que le futur député eût vingt-cinq ^ans ,• qu’il fut citoyen des États-Unis depuis sept ans, et qu’il fût domicilié dans l’État qu’il représentait. Voilà les seules conditions qu’on exigea. .

L’àge, cela est naturel; il faut une certaine maturité, et, dans une démocratie, il est difficile que l’homme qui fait sa fortune et son nom lui-même puisse être . connu avant vingt- cinq ans. Les Anglais n’ont pas pris cette limite. La simple majorité suffit pour entrer dans la chambre; nous avons l’exemple de William Pitt, membre des Communes à vingt et un ans, chancelier de l’Échiquier à vingt-deux, et premier ministre à vingt-quatre. Dans notre ancien parlement, d’Aguesseau était avocat général à vingt-deux ans. Ce sont là

t . Story, on the ComtUution, § 616, A la note.

mSTOIRE DE LA CONSTITUTION.

des règles qu’on peut très-bien admettre dans une monarchie et dans une grande aristocratie, là où il y a des gens qui ont leur fortune faite en naissant ; mais dans une démocratie, on peut- aller jusqu’à vingt-cinq ans sans blesser la souveraineté. Du reste, je ne vois pas qu’on ait fait d’objection à cette loi.

Quant à la condition d’être depuis sept ans citoyen des États-Unis, ce n’est pas une exclusion, c’est une faveur. Au moyen âge, et jusqu’à la Révolution française, il y a eu en France et ailleurs une grande prévention contre les étrangers. Encore aujourd’hui, il faut obtenir des lettres de grande naturalisation pour être membre de nos assemblées. En Angleterre, un étranger naturalisé ne peut, je crois, être jamais membre du parlement.

Sous la Révolution, on admît des étrangers à faire partie de nos assemblées, sans même qu’ils renonçassent à leur patrie; les choix ne furent pas heureux. Ce furent l’Anglo-Américain Thomas Paine, le baron prussien Anacharsis Clootz, et le Suisse neufchâtelois Marat. Pour les deux derniers au moins on peut regretter qu’une loi n’ait pas été nécessaire pour en faire des Français.

Vient la dernière condition ; le domicile. Cette question fut résolue de la façon la plus favorable. Il était difficile d’admettre qu’une personne pût représenter un État sans lui appartenir. Les États ne sont pas de simples divisions administratives comme nos départements. En Angleterre, pendant longtemps, il a été réglé que nul ne pût représenter un comté, un bourg, sans

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y être domicilié; en France, sous la Restauration, et même sous le dernier règne, la loi électorale exigeait qu’un certain nombre de députés fussent domiciliés dans leurs départements. C’était, je crois, la moitié ou le tiers. Quant à moi, je ne blâmerais pas cette mesure. Il est bon qu’un certain nombre de députés tiennent à la province qu’ils représentent. En Amérique, il y avait une autre raison, c’est que les États ayant une souveraineté particulière, il fallait que les députés leur appartinssent. Du reste, on n’a pas décidé, par omission sans doute, que les députés perdraient leur mandat quand ils cesseraient d’appartenir à l’État qui les envoié au congrès.

Voici toutes les conditions qu’on exigea. On avait pensé à demander un cens, et dans les idées de ceux qui firent la constitution, cela semblait naturel; il leur paraissait qu’on ne devait admettre dans la représentation nationale que ceux qui avaient des intérêts à défendre; mais on recula devant la difficulté de trouver un chiffre qui fût accepté par tout le monde. En Angle- - terre, il y a eu un cens d’éligibilité jusqu’en ces dernières années. Vous savez que, jusqu’en 1858, il fallait, ^ pour être élu dans un comté, avoir un revenu de six cents livres sterling (quinze mille francs), ce qui, l’intérêt étant à deux et demi pour cent, représente un assez gros capital. La loi de 1858 a fait sagement en abolissant cette prescription. Une loi de cens va, selon moi, directement contre le but que se propose le législateur. Cela empêche d’arriver à la députation deux ou trois hommes célèbres, un Béranger, un Lamennais, et

aussitôt l’opposition crie au privilège : cela jette de l’odieux sur le système et ne peut que nuire à la constitution.

Pour faire établir un cens d’éligibilité, M. Royer Collard, avec son éloquence solennelle, prononça cette phrase célèbre : « Il n’y a rien de plus dangereux qu’un prolétaire éloquent; » et la chambre d’applaudir; mais, quand il prononçait cette phrase, le philosophe oubliait, comme cela lui arrivait quelquefois, de mettre un sens sous les mots : car il n’y a pas de prolétaires en France.

Le prolétaire, à Rome, c’était un homme nourri par les empereurs, amusé par les empereurs. On tuait de temps en temps un sénateur, on confisquait sa fortune, et avec cet argent on amusait un peuple mendiant et corrompu. Voilà ce que c’était qu’un prolétaire. Aujourd’hui nous n’avons que des gens qui vivent de leur travail. Le travail est la loi des sociétés modernes ; nous n’avons donc rien à craindre des prolétaires, car ce qu’on désigne par ce mot oratoire, ce sont simplement des ouvriers. Nous avons eu en 1848 des ouvriers à la chambre, sans que la France en ait été ébranlée. L’Amé- rique aussi a eu dans se9 assemblées plus d’un ancien ouvrier; et nous ne voyons pas qu’elle ait à rougir d’avoir choisi M. Lincoln. Laissons donc de côté une phrase qui n’est plus de notre temps. '

Il y a encore une condition d’éligibilité que l’Amérique aurait pu emprunter à l’Angleterre : le serment, le ne parle pas du serment politique , les représentants du peuple auraient l’air de se prêter serment à euxmêmes ; mais je parle du serment religieux, qui a long-

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temps subsisté en Angleterre, et qui, en Amérique, pouvait être considéré comme une condition d’éligibiüté.

En Angleterre, où l’Église et l’État sont mariés ensemble, il a fallu jusqu’en 1828 que chaque député prêtât trois serments : un serment d’allégeance à la couronne, un serment de suprématie religieuse, et un serment d’abjuration dirigé contre les prétentions des derniers Stuarls. Jusqu’à la même époque il fallait que les députés reçussent la communion anglicane. C’est ce qu’on appelait \<à.test, si bien que durant longtemps les dissidents môme ne pouvaient entrer au parlement. En 1828, on abolit les trois serments et on les remplaça par un seul : on jura sur la véritable foi du chrétien. En 1829, on admit les catholiques en modifiant un peu le serment en ce qui concerne la souveraineté religieuse de la reine; et enfin ^ il y a deux ans, nous avons vu les Juifs entrer à la Chambre des communes dans la personne de M. de Rothschild. Un Juif ne pouvait jurer sur la foi du chrétien, et la Chambre des lords se refusait à modifier la formule ; mais la Chambre des eommunes se tira d’affaire en disant que le serment était une question de règlement intérieur, et M. de Rothschild fut admis à prêter serment deyant la Chambre des communes.

Revenons aux États-Unis. Vous voyez que le système d’éligibilité fut réglé de la façon la plus hbérale, et, comme le disait Ilamilton : «Les conditions d’éligibilité sont assez larges pour ouvrir l’entrée de la représentation nationale au mérite de touta espèce , vieux ou

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jeune, natif ou adoptif, pauvre ou riche, et sans distinction de croyance. »

Il n’est pas un de ces points auxquels en France les partis ne se soient opposés. Aujourd’hui qu’ils ont passé dans le droit commun, chacun en voit la parfaite innocence. Il en est ainsi de la plupart de nos barrières légales. La dernière chose que comprennent les rhétoriciens, c’est la simplicité ; la dernière chose que comprennent les politiques, c’est la liberté,

Cette question tranchée, il s’en présentait une autre. Quelle serait la durée de la représentation? Après combien de temps les Chambres seraient-elles renvoyées devant les électeurs? La question était d’autant plus importante que, dans une république comme les États-Unis, la solution présentait des difficultés particulières.

Peut-on déterminer théoriquement quel est l’espace de temps le plus convenable pour une législature? Non ; de même que pour l’électorat et l’éligibilité , il faut chercher un point milieu raisonnable. Il est évident que si l’on nomme un député pour un jour, ce ne sera pas un mandataire ; d’un autre côté, si on le nomme pour dix ou quinze ans, il deviendra tellement étranger aux électeurs, que l’assemblée tournera naturellement à l’oligarchie; le parlement deviendra maître du pays. Il y a donc entre une trop courte et une trop longue durée des législatures, un milieu qu’il faut choisir et qui assure aux députés des conditions d’indépendance, en maintenant une responsabilité suffisante; il faut qu’ils aient une grande liberté d’action, et cependant qu’ils soient dans’la^main de la nation. Il faut donc

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qu’une législature fonctionne pendant un laps de temps assez long pour que les députés jouissent d’une indépendance raisonnable, et un espace de temps assez court pour que le représentant ne se sépare jamais du pays.

En Angleterre, on a passé par les phases les plus diverses. Sous les Tudors, le parlement durait tant que le roi le jugeait convenable ; il y a eu des parlements qui ont duré aussi longtemps que la vie du roi. Un pareil corps n’était en réalité que la créature du roi-, et, n’ayant rien à attendre du peuple, ne s’inquiétait pas de lui. Plus tard, à la révolution de 1688, il fut décidé que les parlements seraient triennaux. Ils furent changés en parlements septennaux sous le règne de Georges 1". On voulait avoir une chambre moins directement influencée par l’opinion populaire. Aussi, dans’ tous les projets de réforme présentés en Angleterre, on demande que le parlement soit rendu triennal. Il faut reconnaître cependant qu’en Angleterre l’esprit public est si fort, si puissant, qu’on n’â ressenti aucun inconvénient de ces parlements dç sept ans. C’est avec les parlements de sept ans qu’on a fait toutes les grandes réformes modernes, et il serait difficile de' dire ce qu’on aurait pu faire de mieux avec un parlement de trois ans^ mais, je le répète, cette question n'a pas une grande importance lorsqu’elle s’agite dans un milieu comme l’Angleterre, chez un peuple jaloux de sa liberté , possesseur d’une presse libre et qui exerce une surveillance de tous les jours. Ailleurs il en serait autrement.

Dans les colonies américaines, on avait les exemples les plus divers. A Rhode-Island, on nommait les dé- putés pour six mois; dans la Caroline, pour deux ans; dans la Virginie, pour sept ans. La Virginie, la vieille province, avait toujours eu un faible pour les institutions de la mère patrie ; elle lui avait emprunté le parlement septennal. On ne voit pas que cette imitation eût détruit l’esprit de liberté , car la Virginie fut à la tête de tous les mouvements d’opinion qui amenèrent la formation des États-Unis.

La Convention fédérale se trouva partagée. Les uns voulaient l’assemblée annuelle; ils répétaient une maxime empruntée, je crois, à l’antiquité : Là où finit r élection annuelle, la tyrannie commence. On voit dans Montesquieu un passage dans lequel il semble que cette durée d’un an a quelque chose de fatal*. Le plus grand nombre des membres de la Convention voulaient au contraire une durée plus longue, et ils avaient pour cela de bonnes raisons. D’abord des raisons matérielles. L’Amérique était, un pays fort étendu et nouveau ; il n’y avait pas de routes, et nous voyons que, dans les premiers temps, c’est à cheval qu’on se rendait à Philadelphie, au congrès. C’étaient des voyages de trois semaines,' d’un mois, d’un mois et demi pour se rendre à l’assemblée. S’il avait fallu compliquer cela d’une élection annuelle, on eût passé l’année à aller dans le pays soigner les élections et à revenir au siège du congrès.