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LES AMENDEMENTS
ainsi un pouvoir absolu; vous admettez que toutes les f usurpations qu’ils peuvent se permettre sont l’expres- . sion de la volonté populaire. Aussi quand vous défendez la liberté de votre conscience, vos libertés individuelles, on vous dit : « la nation veut cela, » et ce mot vous écrase. Non, il n’est pas vrai que la nation veuille cela; les représentants ne sont pas la nation, ils sont les mandataires de la nation*. A ce titre il faut les charger d’exercer une certaine portion de pouvoir; mais leur donner une autorité illimitée , c’est constituer le despotisme; et le despotisme législatif n’est qu’une des plus mauvaises formes de la tyrannie. C’est la tyrannie sans responsabilité.
Vous voyez comment ce droit de la souveraineté populaire, placé sous la garantie de la constitution , est fait pour que chaque député se tienne dans ses devoirs et n’oublie jamais qu’il est le mandataire de ses électeurs.
n est très-commode de dire : «Je suis le député de chaque électeur pris individuellement, donc je suis le souverain. » C’est l’histoire de la servante du curé qui " dit le premier mois : « les poules de M. le curé; » le second mois ; « nos poules, » et le troisième : « mes poules. » En Amérique, il faut toujours dire : « les poules de la nation. »
Tels sont les dix amendements qui furent ajoutés à la constitution en 1789, et adoptés en 1791.
Depuis lors il y a eu deux autres amendements faits à la constitution. Il y en a un qui fut proposé en 1794 et adopté en 1798. L’autre est de 1802.
Ces deux amendements, je vous en donnerai seulement l’analyse.
- Lorsqu’on forma le pouvoir judiciaire des États-Unis, on voulut que lorsqu’il y aurait un procès entre deux États, il fût porté devant la Cour fédérale; de même on décida que lorsqu’un citoyen poursuivrait un citoyen d’un autre État, ce serait aussi la Cour fédérale qui jugerait.
On avait môme décidé que lorsqu’un citoyen poursuivrait un État qui ne serait pas le sien, l’affaire serait renvoyée à la Cour fédérale. Ce dernier point avait blessé les Etats ; ils disaient : « Quand nous sommes demandeurs, on conçoit que l’individu que nous attaquons ne vienne pas plaider devant nous; mais quand on nous assigne, qu’on vient nous faire un procès, il semble que le respect de la souveraineté qu’on nous a laissée, exige que nous jugions sur notre propre terrain. »
Le onzième amendement décida donc que, lorsqu’un citoyen poursuivrait un Etat, c’est la juridiction de cet État qui jugerait.
Le douzième amendement a été adopté en 1802.
Dans la constitution il y avait une lacune. On avait dit qu’on mettrait deux noms dans l’urne pour nommer un président et un vice-président , mais on n’avait pas dit comment on distinguerait le président et le vice-président. L’idée du législateur avait été qu’en prenant les deux noms qui avaient le plus de voix, on aurait ainsi pour les deux premières fonctions de l'État les deux hommes les plus populaires de l’Amérique.
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LES AMENDEMENTS
On n’avait pas songé à l’égalité possible des suffrages; il suffisait cependant que les mômes électeurs s’accordassent sur deux noms, pour que les deux candMats eussent le même nombre de voix, sans qu’on pût disjtinguer à qui appartenait la primauté. C’est ce qui arriva en 1801 pour Jefferson et Aaron Burr. Suivant toute apparence, c’était Jefferson qu’on avait voulu nommer président ; mais en droit, il n’y avait pas d’élection, chacun des candidats ayant réuni le même nombre de voix, et chacun ayant la majorité légale. C’était à la Chambre des représentants que revenait l’élection. Les partis étaient très-animés, ce fut à qui ne céderait pas. 11 fallut trente-six tours de scrutin pour décider que Jefferson serait président. Pour éviter le retour d’une semblable difficulté, on fit un amendement pour décider qu’on voterait par scrutin et par bulletin séparé pour la nomination du président et pour celle du viceprésident. C’est là le dernier amendement qu’on ait fait à la constitution.
n est probable que nous sommes destinés à en voir d’autres. Aujourd’hui il y en a un qui est demandé par tout le monde : c’est l’abolition de l’esclavage*. En outre, un jour ou l’autre, il est possible qu’on prolonge a durée des fonctions du président, en le déclarant non rééligible, comme on l’a fait dans les États confédérés. Il y a eu de tels abus, sous le général Jackson, qu’il sera, je crois, très-sage d’imiter ce qu’on a fait dans la confédération du Sud, d’élire le pré-
1. n I été voté [v*r le Confis et adopté pa>* le pays en 1866.
So2 HISTOIRE DE LA CONSTITUTION.
sident pour six ans et de le déclarer non rééligible. Voi
Il se peut aussi que, dans un temps plus ou moins tuti
élo%né, et dans le Nord comme dans le ,Sud, on été
donne aux membres du cabinet le droit de venir dans Her
les chambres. En d’autres termes, on s’aperçoit, en lieu
Amérique, qu’un président nommé pour quatre ans, leni
sans ministres responsables devant les chambres, donne l’Ur
moins de garantie au respect de la volonté populaire, oseï
aux idées d’amélioration, que le système anglais, où le sali
. ministère est sans cesse sous la main du parlement. a è
C’est une façon d’avoir une certaine influence sur le tri<
président, et de ne pas tomber dans cet inconvénient soi
d’avoir, pendant quatre ans, un président qui peut tenir noi
le Congrès en échec. cite
tili
C’est ici que finit l’histoire de la constitution, et en plu, même temps, à mon grand regret, le cours de cette soU année.
Quelles sont les raisons qui m’ont décidé depuis trois gut ans à m’occuper des États-Unis? qm
- Il y en a d’abord une que j’avoue très-sincèrement, 02^^ c’est l’intérêt que je prends aux États-Unis, à cette quu
grande république si indignement calomniée depuis le ülj,.
commencement de la guerre actuelle. ♦
Je ne sais ce qu’on n’a pas dit pour affaiblir une dçs ,
plus grandes choses que j’aie vues dans le monde, un peuple qui se lève pour défendre la patrie ! Ou a dit : « Ce jpg,
n’est pas une patrie, les États-Unis, c’est une confédération; les États pei>^ ent se séparer quand ils veulent. »
LES AMENDEMENTS. 553
Voilà ce que je nie. En 1788, le Sud a adopté la constitution sans esprit de retour. Nous avons vu qu’elle a été faite pour et par Te peuple américain; que Patrick Henry se plaignait qu’on lui eût imposé une union au lieu d’une confédération ; et si vous voulez lire les solennels adieux' de Washington, vous y verrez que l’Union est le palladium de la liberté, que quiconque osera l’attaquer doit être déclaré traître, que là est le salut de l’avenir-, en d’autres termes, que la constitution a été faite par et pour un grand peuple, tout aussi patriote et tout aussi amoureux de l’unité nationale que le sont les Français et les Anglais. Quel est donc, sur le nouveau continent, l’homme qui ne se glorifie d’être citoyen américain?
J’ai voulu aussi, je l’avoue, rendre justice à des institutions admirables, à la durée desquelles nous avons plus d’intérêt que nous ne pensons. On parle de la solidarité des peuples, j’y crois beaucoup. Ce n’est pas que je pense que nous devions être, constamment en guerre pour tous les peuples du monde ; mais je sens que nous sommes solidaires du bien qui élève et du mal qui accable les autres nations. Nous souffrons quand le despotisme grandit dans un pays et que la liberté faiblit dans un autre. Il est impossible que la Russie soit un pays despotique sans que l’Allemagne ne soit menacée, et qu’en France la liberté ne s’en ressente ; et il est impossible qu’il y ait par delà les mers un grand pays de trente millions d’habitants qui jouisse de la liberté sans que l’Europe n’en éprouve le contre-conp. Dans un siècle de publicité , croyez-vous
f)54 , HISTOIRE DE LA CONSTITUTIOIf.
qu’une nation qui voit un peuple s’enrichir par la liberté “O
commerciale s’en tiendra longtemps à une admiration ^
platonique? Non, il lui faudra sa part de cette vérité nouvelle qui. enfante la prospérité. Il en est de même pour la liberté politique. S’il est vrai qu'elle donne la soi
paix, la moralité, la richesse, pourquoi donc en laisserions-nous le monopole à des peuples qui ne sont ni en
mieux doués, ni plus généreux que nous? nu
Enfin, il y a une dernière raison. Je pensais surtout qui
à mon pays, à la France. Les peuples ne sont pas faits c’c
pour vivre dans l’isolement ; il leur faut apprendre à se d
connaître et à s’estimer les uns les autres. Ce n’est pas loi
seulement pour les choses matérielles que les peuples soi
gagnent à commercer ; il y a aussi un'commerce d’idées à \
qui est plus nécessaire que tous les autres, c’est dans à ;
celui-là surtout que l’échange fait la fortune des les
deux parties. soi
J’ai pensé, dès le premier jour, au danger de cette un
étude. Quand on parle des peuples étrangers pour en ne
-faire l’éloge, on blesse, en France, certaines suscepti- gl
bilités. Nous avons, en France, des gens très-honorables oi
qui, à tout éloge de l’étranger, à toute critique de nos St
défauts (car nous en avons), sont toujours prêts à vous pe
répondre : «Je suis Français. » On appelle cela du chauvinisme, quand on n’est pas poli; mais quand on est fo
poli, cela s’appelle un excès de patriotisme, ce qui veut èt
dire aveu^ement ou ignorance. Au fond cela n’est pas- q
sérieux. Est-ce que dans toutes les branches de l’activité q
humaine nous ne sommes pas sans cesse occupés à ^
chercher ce que nous pouvons imiter? En peinture, c
LES AKENDEHENTS.
nous faisons étudier par nos jeunes artistes les chefsd’œuvre de Raphaël. Nous avons l’école de Rome. Qu’estce que nous allons faire à Rome, «inon nous assimiler les grands peintres de la Renaissance? Ces peintres ne sont pas Français. En sculpture, en architecture, nous faisons de môme, nous envoyons nos jeunes sculpteurs en Grèce. Phidias est-il Français? En est-il moins notre maître? Nous allons en chemin de fer, c’est un Anglais qui a inventé les chemins de fer; en bateau à vapeur, c’est un Américain qui l’a créé. Est-ce que nous allons dire aux Anglais : nous sommes Français, nous ne voulons pas de vos chemins de fer? aux Américains : nous sommes Français, nous ne voulons pas de vos bateaux à vapeur? Non, nous faisons mieux; nous empruntons à nos rivaux ces inventions qui les enrichissent. Nous les transformons, nous avons des bateaux à vapeur qui sont français, des chemins de fer qui sont français,* et un beau jour nous perfectionnons ces inventions que nous empruntent à leur tour les Américains et les Anglais. Le monde est ainsi un lieu d’échanges perpétuels, où le génie d’un peuple profite à‘ tous, et où tous profitent du progrès de chacun, à la seule condition de ne pas se cantonner dans leur ignorance èt leur vanité.
Eh bien, il y a des peuples mieux servis par la fortune, par les événements, par leur sagesse peutêtre, et qui ont su faire de la libqj^té politique quelque chose de durable et de fécond. Voilà ce que j’ai cherché en Amérique. Voilà un pays qui a prospéré à l’abri d’une constitution tellement respectée, que, dans la guerre civile, chacun se la dispute. Il y a là
un grand enseignement; j’ai voulu vous signaler les mérites de cette constitution et les défauts des nôtres. En agissant ainsi, je ne crois pas avoir été mauvais pa> triote, et l’attention avec laquelle vous m’avez toujours écouté m’a confirmé danscetteconvictîon. Cequejeveux, c’est faire de la France le modèle des nations, en politique comme dans le reste. Nous avons été souvent les premiers par les armes, les lettres, les arts ; pourquoi ne serions-uous pas les premiers par U liberté ?
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Boni
APPENDICE