ARTICLE X1IP
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Saches que le l«r février passé, le Congrès des États-Unis voté la résolution suivante :
« Résolution soumettant aux Législatures des divers États la proposition d'amender la Constitution des États-Unis.
« Résolu par le Sénat et la Chambre des Représentants des États- Unis en Congrès assemblés, les deux tiers de chaque Chambre étant d'un commun avis, que l'article suivant sera proposé aux Législatures des divers États comme amendement à la Constitution des États-Unis, et qu'une fois raliûé par les trois quarts des susdites Législatures, il sera bon et valable à toutes fins, comme faisant partie de ladite Constitution, savoir :
ARTICLE Mil.
« Section L — Aux États-Unis, ainsi qu'en tout lieu soumis à leur juridiction, il n'y aura ni esclavage, ni servitude involontaire, à moins que cette servitude ne soit la punition d'un crime dont la partie aura été dûment convaincue.
« Section IL — Le Congrès aura le pouvoir de faire exécuter cet article au moyen des lois à ce nécessaires.
« Et attendu qu'il résulte des documents officiels reçus par ce département que l'amendement à la Constitution des États-Unis, proposé comme il est dit ci-dessus, a été ratifié par les Législatures des États
i . Je donne cet article avec la proclamation do ministre d'État, afin qu'on se rende un compte exact de la façon dont on amende la constitution aux états-Unis.
574 APPENDICE
d'Illinois, Rhode-lsland, Michigan, Maryland, New-York, West-Vir- Kinia, Maine, Kansas, Massachusetts, Pemylvanie. Virginie, Ohio, Missouri, Nevada, Indiana, Louisiane, Minnesota, Wisconain, Vermont, Tennessee, Arkansas, Conneeticut, New-Hampshire, Caroline du Sud, Alabama, Caroline du Nord et Géorgie, en tout vingt-sept États ;
« Et attendu que le nombre total des États composant les États-Unig est de trente-six ;
« Et attendu que les États ci-dessus énumérés dont les Législatures ont ratifié l'amendement proposé, constituent les trois quarts du nombre entier des États-Unis;
« Soit connu de tous que moi, William H.Seward, secrétaire d'État des États-Unis, agissant en vertu et exécution de la seconde section de l'acte du Congrès, approuvé le vingtième d'avril 1818, et intitulé « Acte afln de pourvoir à la publication des lois des États-Unis, » je certifie que l'amendement précité est devenu valide à toutes fins comme faisant partie de la Constitution des États-Unis.
« En témoignage de quoi, j'ai mis ici ma signature et fait apposer le sceau du département d'État.
« Fait en la cilé de Washington, ce dix- huitième jour de décembre, en l'an de. Notre-Seigneur mil huit cent soixante-cinq et de l'indépendance des États-Unis le quatre-vingt-dixième.
« W.H.Seward,
« Secrétaire d'État. »
