CONSTITUTIONS FRANÇAISES

Messieurs,

Nos études de cette année seront la continuation de celles de Tannée précédente; c'est de la constitution des États-Unis d'Amérique que nous nous occuperons.

Aujourd'hui j'ai choisi une question générale, qui vous fera comprendre l'objet et l'esprit de mon cours, l'idée qui est au fond de mon enseignement.

Cette question est celle-ci : Qu'est-ce qu'une constitution? ou, pour préciser davantage : Qu'a-t-on entendu jusqu'à ce jour en France par une constitution? C'est là une question singulière. Il semble, au premier abord, que tout le monde soit d'accord à ce sujet, que chacun

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sache parfaitement ce que c'est qu'une constitution. Deux savants du dernier siècle causaient ensemble. « Il n'y a, disait l'un deux, qu'un seul grand tragique en France. — Je suis de votre avis, disait l'autre. — Un seul qui soit le rival du grand Eschyle, qui puisse être mis en parallèle avec Sophocle et Euripide. — Assurément. — C'est le vieux'Corneille, reprit le premier. — Point du tout, fit le second, vous n'y êtes pas : c'est Voltaire. »

Il en est de même en fait de constitution. Tant qu'on ne parle que du mot, tout le monde est d'accord; mais, quand on en arrive à la chose, on ne s'entend plus. [Ce qui, en France, a toujours fait échouer la liberté, c'est qu'on a toujours demandé aux nombreuses constitutions dont nous avons essayé ce qu'elles ne pouvaient pas nous donner.

Qu'est-ce donc qu'une constitution ? Prenons-en une qui nous serve de modèle ; comparons l'idée qu'on se fait en France à cet égard avec celle qu'on en a en d'autres pays.

Je prends pour modèle la constitution des États- Unis. J'y vois d'abord l'organisation des pouvoirs. Le pouvoir législatif est partagé entre deux grands corps, le sénat et la chambre des représentants. Le pouvoir exécutif est confié à un président élu pour quatre ans; le pouvoir judiciaire est remis à une cour fédérale. Puis viennent les amendements introduits par le peuple américain; ils contiennent certaines dispositions qui ont pour objet de garantir la liberté et de mettre des limites à l'autorité, non-seulement du président, mais

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aussi des deux chambres. Eu d'autres termes, le peuple américaiû ne confie à ses mandataires que des pouvoirs déterminés; ils ne peuvent faire de lois que sur un certain nombre de sujets, et parmi les sujets exceptés se trouvent la religion, — il est défendu au Congrès de se mêler des questions religieuses , — la liberté de la presse, le droit de réuniou. La liberté individuelle est aussi à l'abri de l'intervention législative. La police ne peut mettre la main sur un citoyen, sans mandat de justice; tout prévenu peut donner caution, sauf en cas de crime ; et même, en ce cas extrême, la caution est quelquefois acceptable. Cette caution ne doit jamais être exagérée. Il est décidé, en outre , que le législateur ne pourra toucher ni au grand jury ou jury d'accusation, ni au petit jury ou jury de jugement; nul prévenu ne peut être condamné que par vingt-quatre de ses concitoyens, douze appartenant au jury d'accusation et douze au jury de jugement 11 est décidé encore que l'accusé ne sera jamais forcé de se charger luimême et qu'il aura droit de confronter les témoins.

Tous ces droits, toutes ces libertés, sont protégés par la constitution, ou plutôt déposés dans la constitution comme dans une arche sainte. Le législateur ordinaire n'y pourrait toucher sans sacrilège et sans usurpation.

Vous voyez qu'en Amérique le mot de constitution a un sens beaucoup plus étroit que chez nous. Le pouvoir législatif a un mandat limité; les députés sont les représentants et non les maîtres de la nation. Cette idée a toujours été étrangère à nos constituants. Suivez-les depuis la Constituante jusqu'à nos assemblées les plus

récentes, vous verrez qu'on a toujours donné au législateur le droit de tout faire. Il n'y a aucune liberté qu'il ne puisse entraver, comme il n'y en a aucune qu'il ne puisse étendre à l'infini. L'omnipotence du pouvoir législatif, voilà le principe français. Je n'hésite pas à dire que l'Amérique a raison de ne pas l'admettre. Qu'il s'agisse d'un prince ou d'une assemblée, un peuple ne doit abdiquer entre les mains de personne. Le mandataire doit toujours avoir un mandat déterminé. Remettre à un corps quelconque les libertés qui doivent appartenir au pays, c'est toujours risquer qu'une assemblée n'y porte atteinte. Qu'il ait cent têtes ou qu'il n'en ait qu'une, le despotisme ne vaut jamais rien.

Nous avons donc besoin d'aller à l'école de l'Amérique pour apprendre qu'une constitution n'est pas une confiscation de la vie nationale au profit d'une ou deux chambres, mais simplement une loi qui, réservant la souveraineté nationale, et ne la déléguant jamais dans son entier, organise les pouvoirs publics dans des limites déterminées, et voit dans ces limites la garantie de la liberté.

Cherchons maintenant ce qu'ont été nos constitutions françaises; nous allons voir que sous un même mot nous avons toujours entendu des choses fort différentes.

Avant 1789, la France avait-elle une constitution? Les parlementaires disaient oui : le parlement se targuait de la résistance qu'il faisait quelquefois au roi, au nom de la constitution nationale. Les philosophes disaient non ; puis, entre les parlementaires et les philosophes, se groupaient les sages, ceux qui, en tout

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pays, prétendent à l'impartialité, les modérés par excellence; des gens qui coupent volontiers la vérité et le mensonge par moitié pour accommoder tout le monde : Oui, disaient-ils, la France a une constitution, mais on ne l'observe pas!

Les parlementaires avaient-ils raison ? Oui, à leur point de vue. Pour eux, la constitution, c'était la façon dont la France était organisée; or, il est évident qu'à prendre ainsi la chose, il n'y a pas de société ici-bas qui, par cela même qu'elle existe, n'ait une certaine constitution. En Turquie même il y en a une, celle qui permet au sultan de disposer en maître de la vie et des biens de ses sujets; c'est une constitution mauvaise, mais c'est une constitution. La France était alors une monarchie; il y avait trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état ; les parlementaires déclaraient que c'était là le principe fondamental de la constitution, et que le roi ni le peuple n'y pouvaient toucher. En 1776, l'année même où l'Amérique proclamait son indépendance, le parlement déclarait, à propos de Yédit des corvées, que vouloir que tout le monde payât l'impôt, c'était une atteinte portée à la constitution française, qui voulait que le clergé contribuât par ses prières, la noblesse par son épée, le tiers état par son argent. A ce dernier de supporter seul toutes les charges pécuniaires du gouvernement. En quoi on oubliait au moins que les soldats qui versaient leur sang appartenaient au tiers état.

Tels étaient les principes de la constitution française suivant les parlementaires.

Les philosophes, au contraire, entendaient par con-

stitution les libertés publiques, et n'avaient pas de peine à prouver qu'elles n'existaient pas en France. Il n'y avait aucune représentation nationale, le roi était absolu. Cela ne veut pas dire que l'antique monarchie française fût un établissement despotique analogue à celui des empires d'Orient; c'était un gouvernement « paternel * , tantôt doux jusqu'à la faiblesse , tantôt violent comme un enfant capricieux. Il en résultait en tout cas de mauvaises conditions d'existence pour la nation. On en peut juger par le fait de Mirabeau, venant déclarer à l'Assemblée constituante que son père, cet ami des hommes, qui l'était si peu de sa famille, avait obtenu cinquante-quatre lettres de cachet contre sa femme, ses enfants et ses proches, sur lesquelles, disait Mirabeau, il y en avait dix-sept pour moi seul; vous voyez que fat été partagé en aîné de Normandie.

C'était là, certes, un mauvais gouvernement. Je ne veux pas dire que les prisons regorgeassent de détenus, — on n'en a trouvé qu'un très-petit nombre à la Bastille ; — mais on n'était jamais sûr que le magistrat qui, la veille, avait ri avec vous du pamphlet que vous veniez de publier, ne vous fît, le lendemain, jeter en prison, et ne fît brûler votre livre par la main du bourreau. C'étaient les mœurs qui gouvernaient bien plus que les lois; la douceur des mœurs remplaçait la loi absente ou violée.

Une vieille maxime du droit français disait : Si veut le roi, si veut la loi. Que fallait -il entendre par ce proverbe? A Deo reœ, a legeRex, disaient les Anglais; fallait-il interpréter l'adage français par la maxime an-

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glaise et reconnaître qae la volonté du roi faisait loi? « Oui, disaient les uns; non, disaient les autres; le. roi ne peut vouloir autre chose que ce que veut la loi», si bien que quand le roi avait fait quelque chose de contraire à la loi, le parlement, sous prétexte que la volonté du roi avait été surprise, déclarait l'acte nul.

Cela dura ainsi jusqu'à la fin de la monarchie. Je me rappelle à ce propos qu'il y a quelques années je publiai, avec M. Dupin, les Instituées coutumières de Loisel. M. Dupin se fit un plaisir d'en présenter le premier exemplaire au roi Louis-Philippe, qui était un prince très-instruit, et qui dit en recevant le livre : « Je connais cet ouvrage ; c'est là que se trouve le fameux adage : Si veut le roi, si veut la loi? — Oui, sire, répondit M. Dupin, qu'on ne prend jamais à court, mais regardez le commentaire. » Le commentaire disait que la volonté du roi ne peut être que la loi. Cette anecdote résume notre ancienne'histoire. Le peuple faisait le commentaire, mais les rois ne regardaient jamais que le texte.

Qu'a fait la révolution? Qu'a-t-elle entendu par le mot de constitution ?

Dans le grand mouvement politique qui se produit en 1789, nous pouvons distinguer des courants divers. Il y a un courant anglais, dans lequel se jettent tous ceux qui veulent établir un gouvernement à peu près semblable à celui de 1814, réunir le clergé et la noblesse dans une chambre, et fonder une monarchie constitutionnelle. C'est Mounier, Lally-Tollendal, Malouet, honnêtes gens qui aiment la liberté et qui voudraient éviter un bouleversement.

A côté d'eux se placent les Américains, La Fayette, Lameth et leurs amis, qui voudraient faire de la France une démocratie royale.

Puis vient le grand courant, le courant philosophique qui, il faut le dire, a été peu favorable à la liberté. On sortait delà France du dix-huitième siècle, on était encore tout imprégné de ses idées, et Ton s'imaginait que rien n'était plus facile que de constituer non pas seulement un gouvernement, mais une société. C'est la société tout entière qu'on voulait refondre. Pour cela il suffisait d'écrire une constitution. Les philosophes ne doutaient pas qu'une fois la constitution faite, la France, régénérée et transformée, ne marchât comme un seul homme vers un nouvel âge d'or. C'est là l'erreur capitale de la révolution.

Pour régénérer la France et l'humanité, la première chose à faire, c'était de déclarer les droits de l'homme; ces droits promulgués, l'humanité était affranchie.

C'est ainsi que Duport disait : « Nous voulons faire une déclaration de droits pour tous les hommes, pour tous les temps, pour tous les pays, et servir d'exemple au monde. » Je crois, en effet, que s'il avait été possible de réaliser un tel programme, le monde en aurait été fort étonné. M. de Castellane ajoutait que « c'était parce qu'on avait oublié jusque-là d'étudier et de déclarer les droits de l'homme, que nos pères avaient cessé un jour d'être libres et que les peuples de l'Asie et de l'Afrique croupissaient encore dans l'esclavage. » Depuis lors nous avons eu beaucoup de déclarations des droits, et la liberté n'a pénétré ni en Asie ni en Afrique, ni même ailleurs.