Turgol, Lettre au docteur Price

Turgot émettait là un axiome qui allait plus loin qu'il ne le pensait, car, s'il est vrai que tout ce qui établit différents corps soit une source de division, il est évident qu'une chambre qui se compose d'une grande quantité de membres se trouvera dans les mêmes conditions. Quatre cents membres dans une assemblée sont une cause de division bien autrement grande que deux assemblées. La conclusion logique est que le gouvernement tout entier devrait être entre les mains d'une seule personne. C'est là où Ton va directement avec ce principe. Et notez que cette idée, que la représentation d'une nation doit être simple, est une idée qui a toujours été prêchée aux foules par les gens qui désirent être seuls les représentants de la nation. Auguste, le fondateur de l'Empire, ne manqua pas de réunir tous les pouvoirs. A la fin de la république, tous les pouvoirs étaient divisés, les tribuns tenaient en échec les consuls, les pontifes avaient aussi quelque autorité ; Auguste se fait consul, pontife, et se donne la puissance tribunitienne qui lui permet d'arrêter tous ceux qui le gênent, et de n'avoir à répondre de ses actions devant personne. Les empereurs étaient très-fiers de ce titre de représentants de la nation, ou de tribuns perpétuels, qu'Auguste avait inventé; et, pour descendre à un autre Auguste, un jour que le Corps législatif avait apporté à Marie-Louise l'hommage des représentants de la nation, Napoléon fit insérer une note au Moniteur pour dire que le Corps législatif avait une fonction dans l'Empire, mais que le seul représentant de la nation c'était lui, Napoléon. Dans la conception impériale, nommé comme

il l'était par le suffrage universel et avec la constitution qu'il avait faite lui-même, l'empereur avait en effet raison de dire que lui seul représentait le pays, en droit comme en fait; et c'est pour cela que son gouvernement n'était pas un gouvernement libre.

La théorie de Turgot va donc à l'abîme ; Turgot eût reculé devant les conséquences de son principe. Où est le sophisme, où est l'erreur? L'erreur est que vous supposez toujours que la représentation nationale c'est la nation. C'est précisément avec ce sophisme que les représentants usurpent le pouvoir. Non, les représentants ne sont pas la nation, mais ses mandataires, et comme le disait Benjamin Constant : «La nation n'est libre que lorsque les députés ont un frein. »

Voyons les raisonnements dont on se sert pour justifier une assemblée unique. Nous y retrouverons toujours ce sophisme qui identifie le peuple et ses mandataires.

La nation, dit-on, est une, il faut que la représentation soit une. Je viens de répondre à cette objection qui prouve trop. On la retrouve quelquefois sous cette forme : « Une nation est comme un homme, une nation n'a pas deux volontés. Si vous avez deux chambres, elles seront ou elles ne seront pas d'accord; dans le premier cas, il y a superfétation ; et dans le second, danger.» C'est toujours le même sophisme. Oui, il faut que la volonté de la nation soit une, sans quoi il y aurait deux lois contradictoires sur un même sujet. Mais c'est la loi qui est la volonté de la nation, et non pas la délibération des chambres qui précède la loi. Qu'il y ait une

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seule chambre ou qu'il y en ait deux, c'est toujours du sacrifice partiel des volontés particulières que se formera la volonté exprimée, la volonté générale. Toute la question est donc de savoir si avec deux chambres il n'y a pas plus de garanties qu'avec une seule. Et il suffit d'ouvrir l'histoire pour y voir qu'avec une seule assemblée, la chance n'est plus pour la sagesse, mais pour la passion.

Oo a dit encore que deux assemblées se querelleraient toujours ensemble et tiendraient l'opinion en suspens. II y a quelques exemples de ces querelles en Angleterre, où il y a une chambre héréditaire qui défend quelquefois un intérêt particulier; mais cela ne s'est guère vu en Amérique, par la raison que là où deux assemblées sont nommées par le peuple, et souvent reuouvelées, leurs divisions ne peuvent avoir d'autre effet que de forcer le peuple à se prononcer pour l'une ou pour l'autre, c'est-à-dire à se faire un avis ; et par conséquent, au lieu d'être un inconvénient, cette agitation est un avantage.

On a dit aussi que les deux assemblées se faisant contre-poids, il en résulterait une inaction complète. C'est transporter dans les affaires une observation qui n'est vraie qu'en mécanique, et prendre une comparaison pour une raison. Où voitron dans l'histoire ces assemblées qui se tiennent en échec, et qui s'annulent mutuellement? Des députés qui ont un mandat temporaire ont toujours le désir d'agir, on s'est plaint quelquefois qu'ils en faisaient trop, rarement qu'ils n'en faisaient pas assez.

Maintenant, quels sont les avantages d'un pouvoir législatif divisé en deux chambres?

Le premier, c'est d'éviter la précipitation ; nous avons vu en 1848 un impôt supprimé à une voix de majorité, et le lendemain on déclarait qu'on avait mal voté. Avec une assemblée unique vous ne pouvez empêcher ces coups du hasard. Le sort du pays peut se trouver entre les mains d'un député qui peut être vendu ou incapable. Pour éviter ce danger toujours menaçant, on avait décidé, dans la Constitution de 1848, qu'il y aurait trois délibérations. Mais c'est là une garantie qui n'est pas sérieuse, car ces trois délibérations, on peut toujours les éluder sous quelque beau prétexte; on commence par établir l'urgence pour les petites délibérations, et un beau jour, quand on en a besoin , on l'établit pour les grandes affaires. C'est toujours la barrière qu'on porte avec soi, et qui, par cela môme, n'est pas une barrière.

Les deux chambres sont donc la garantie qu'on ne jettera pas le peuple dans les aventures.

Un second avantage, c'est d'éviter l'égoïsme législatif. Ceci a été observé très -finement par un auteur qu'on ne lit plus aujourd'hui, Harrington. Au lieu d'étudier la constitution anglaise, Harrington s'était amusé à écrire un roman politique, intitulé Océana; aussi Montesquieu l'a-t-il comparé à ces aveugles qui ont fondé Chalcédoine, ayant Byzance sous les yeux. Harrington qui ne manque pas d'esprit, les rêveurs en ont souvent beaucoup, raconte que tous les mystères de la politique lui ont été révélés le jour où il a vu comment deux petites

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filles se partageaient un gâteau, l'une faisant les parts, l'autre choisissant. Et , dit Harrington , avec une assemblée unique, c'est celui qui partage qui choisit; il prend toujours la grosse part pour lui. De son observation, Harrington tire donc cette conséquence, qu'il faut contrebalancer l'égolsme et l'intérêt par la justice et la raison; cela ne peut se faire que par une division. Nous ne serons jamais ni déraisonnables ni égoïstes pour le compte d'autrui.

Ainsi, éviter la précipitation , introduire la sagesse dans les délibérations, tel est l'avantage de la division du Corps législatif. On peut ajouter que deux assemblées ont ce grand mérite, qu'en discutant plusieurs fois les mêmes questions elles font l'éducation du peuple. J'ai vu sous le règne de Louis-Philippe des gens qui se plaignaient de ces retards. La loi votée à la Chambre des députés, on la discutait un mois après à la Chambre des pairs, et trop souvent on voyait défiler devant soi les mêmes arguments. Cela était gênant pour certaines impatiences, mais cela avait un grand avantage pour notre instruction, car nous sommes le peuple le plus prompt à oublier ; il faut qu'on nous répète souvent la même chose pour que nous en tirions profit.

Reste enfin un avantage qui est le plus grand de tous. La division en deux chambres est le seul moyen de faire que les députés du peuple respectent le peuple. C'est un principe constant que toutes les fois que vous donnerez un pouvoir à un homme, il en tirera tout ce qu'il pourra. Donnez à une assemblée un pouvoir illimité, soyez sûr qu'elle ne le limitera pas. Voilà, selon moi, la m. ~ 20

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raison décisive, je l'ai déjà signalée plus haut et je n'insiste pas.

La lettre de Turgot au docteur Price excita une certaine émotion en Amérique. Un homme qui avait joué un rôle dans la révolution, John Âdams, se chargea d'y répondre. Il publia, en 1787, un volume intitulé : Défense des constitutions des États-Unis, qu'on peut lire avec profit. Il y a peut-être un trop grand luxe d'autorités anciennes et modernes, mais on y trouve en abondance de judicieuses réflexions.

Sa conclusion me semble d'une force extrême :

« Toutes les nations, sous tous les gouvernements, ont et doivent avoir des partis politiques. Le grand secret est de les contrôler l'un par l'autre. Pour cela il n'y a que deux moyens, une monarchie soutenue d'une armée permanente, ou une division de pouvoirs et un équilibre dans la constitution. Là où le peuple a une voix et où il n'y a pas d'équilibre, il y aura des fluctuations perpétuelles, des révolutions et des horreurs, jusqu'à ce qu'une armée permanente, avec un général à sa tête, impose la paix, ou jusqu'à ce que la nécessité d'un équilibre soit vue de tous et acceptée de tous. »

Toute notre histoire de 1789 à 1814 est dans ces lignes d'un homme qui n'était point un prophète, mais le simple disciple de l'expérience et du bon sens.

En 1789, lorsque la France fut appelée à se donner une constitution, la division du pouvoir législatif fut repoussée, non par les raisons de Turgot, mais par crainte de la noblesse. On sentait que, si l'on faisait deux chambres, il fallait composer la chambre haute de la noblesse et du clergé ; le tiers état se croyait assez fort

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pour se débarrasser de ses deux rivaux. Il avait pris au sérieux les maximes de Sieyès, il se croyait tout, et voulait être tout.

Cette division écartée par la Constituante, on ne voulut pas l'admettre davantage dans la Convention. Les partis trouvèrent qu'il valait mieux s'emparer de la majorité dans l'assemblée. Autrement dit, chaque parti se disputa le pouvoir, et une assemblée unique est un admirable instrument de pouvoir. Les Girondins avaient des doutes sur le système d'une assemblée unique, ils sentaient que la Convention allait droit à la tyrannie ; mais ils espéraient qu'entre leurs mains le despotisme aurait son bon côté, et servirait à fonder la liberté. C'est toujours cette illusion des honnêtes gens, qui admettent de mauvais moyens en se disant : Ces mauvais moyens nous donneront la puissance et nous en userons pour faire le bien. En général, on finit par en user pour soimême. C'est toujours l'histoire du chien qui porte au cou le dîner de son maître.

Parmi les Girondins, il y avait un homme qui avait un esprit net, clair, et que la passion politique ne troublait pas, aussi était-ce celui qu'avait distingué madame Rolland ; c'était Buzot. 11 n'avait pas la grande éloquence de Yergniaud, il était plutôt le penseur de la Gironde. Au 31 mai il fut proscrit, obligé d'aller se cacher à Saint-Émilion dans une caverne. Ils étaient trois, Barbaroux, Pétion et lui. Au mois de juin 1794, ils furent dénoncés et obligés de s'enfuir. Barbaroux se tira un coup de pistolet dans la tête, Pétion et Buzot disparurent dans un champ de blé et le lendemain on

les trouva mangés par les loups. S'étaient-ils tués ou étaient-ils morts de misère et de faim? On l'ignore. Buzot, dans ces catacombes, avait écrit ses mémoires; il s'y demande pourquoi la révolution avait échoué ; il y voit deux raisons, le suffrage universel et l'unité du pouvoir législatif. Le suffrage universel, parce qu'il a permis aux partis extrêmes de faire des élections qui ont donné le pouvoir à Robespierre ; l'unité du Corps législatif parce qu'elle a permis à Robespierre de dominer dans la Convention. On est frappé de la sérénité avec laquelle Buzot discute ces questions. On ne sent pas l'homme mis hors la loi, ou plutôt on reconnaît le sage, qui, ayant fait le sacrifice de sa vie, ne compte plus que sur l'incorruptible avenir.

« Une autre erreur non moins funeste et plus difficile encore à déraciner des cœurs français, parce qu'on lui doit en quelque sorte la révolution elle-même, c'est de repousser la division du corps législatif en deux corps séparés et indépendants. Le peuple voit toujours là le rétablissement de la noblesse, et consultant plus sa haine que sa raison, il confond toutes les idées, tous les temps, et ne trouve dans l'institution la plus sage que le retour des distinctions et des préjugés qui blessent son orgueil et choquent tous les principes... 11 me semble que la division du corps législatif est de la nature même du gouvernement représentatif. Dans cette forme de gouvernement, il s'agit moins de compter les suffrages que de les peser, moins d'exprimer la volonté générale que dempécher qu'elle ne soit pas exprimée.

« (A cette forme de gouvernement) on ne peut pas appliquer les maximes de Rousseau, que la souveraineté est indivisible, que la volonté générale ne peut errer; car ce n'est pas ici le peuple en corps qui exprime sa volonté, mais un corps par-

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ticulier, élu d'entre les citoyens pour exprimer leur volonlé supposée. Or, plus on multiplie les moyens d'épurer ces volontés individuelles, plus on donne de force à leur résultat, plus on présente de garantie et d'assurance à la Toi publique, plus on affermit la conscience et la sécurité des citoyens. Et si les députés se sont écartés de la volonté générale, s'ilé ont été séduits par leurs passions ou corrompus par leur intérêt particulier, qui pourra rectifier leur jugement, nous défendre de leurs erreurs, et mettre un frein à leur volonlé partielle, séduite ou égarée, qui ne sera soumise qu'à ses propres règles ?

« On ne sait pas assez combien cette funeste fécondité législative, qui nous désole depuis trois années, et la vanité qui la nourrit encore, et la légèreté française qui la favorise, et la molle indolence du peuple le plus irréfléchi, le plus volage, le plus malléable de l'Europe entière, tiennent particulièrement à l'unité des corps législatifs qui ont gouverné sa mobile existence. Je ne dis rien de l'ambition de tout détruire, de s'emparer de tout, et par conséquent de bouleverser tout à chaque rénovation des législatures, ambition qui nait nécessairement d'un grand pouvoir unique qui n'est balancé par aucun autrey ou qui, soutenu par l'opinion populaire, fait un poids immense dans la balance et ne souffre pas d'équilibre. Nos malheurs nous seront-ils donc toujours inutiles? Ne seronsnous jamais sages du passé ?...

« En suivant les bases isolées sur lesquelles reposent toutes les idées connues de Saint-Just, de Robespierre et de Barrère, je n'aperçois que le funeste avantage d'avoir en France chaque année une révolution nouvelle, jusqu'à ce que le peuple, las de sa misère et de l'anarchie, retombe enfin, entraîné par son propre poids, dans le plus absolu despotisme. »

Vous voyez ce qu'écrivait Buzot sans se faire illusion sur les causes qui avaient amené sa perte. Quelques mois après, arrivait le 9 thermidor ; la Convention voulu t

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faire une constitution nouvelle. Le soin de rédiger cette constitution fut remis aux hommes les plus sages que la France ait eus pendant la révolution; des hommes qui avaient traversé les orages révolutionnaires, et qui avaient les mains pures de sang, Daunou, Boissy d'Anglas , noms que la France libérale ne doit jamais oublier. Ils rédigèrent la Constitution de Tan III, ce fut Boissy d'Anglas qui en fut le rapporteur. On proposa immédiatement de faire deux chambres; on savait, comme le disait Boissy d'Ànglas, qu'un système qui « soumettait un ministère anarchique par son nombre et la fixation de ses pouvoirs à l'autorité arbitraire d'une seule assemblée, livrée elle-même à tous les orages des jacobins et de la commune, ne peut servir qu'à légaliser l'empire du brigandage et de la terreur1. »

Ce rapport de Boissy d'Anglas est très-curieux comme expression des sentiments de cette époque. Vous verrez comment on jugeait devant la Convention elle-même ce passé récent, et comment on attribuait tous les désordres de la Révolution, tous les malheurs de la France à l'arbitraire d'une assemblée unique.

« Je m'arrêterai peu de temps, disait Boissy d'Anglas, à vous retracer les dangers inséparables de l'existence d'une seule assemblée; j'ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. Qui mieux que vous pourrait nous dire quelle peut être dans une seule assemblée l'influence d'un individu; comment les passions qui peuvent s'y introduire, les divisions qui peuvent y naître, l'intrigue de quelques fac-

1 Rapport de Boissy d'Anglas, p. 19.

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tieux, l'audace de quelques scélérats, l'éloquence de quelques orateurs, cette fausse opinion publique dont il est si aisé de s'investir, peuvent y exciter des mouvements que rien n'arrête, occasionner une précipitation qui ne rencontre aucun frein, et produire des décrets qui peuvent faire perdre au peuple son honneur et sa liberté si on les maintient, et à la représentation nationale sa force et sa considération si on les rapporte?

« Dans une seule assemblée, la tyrannie ne rencontre d'opposition que dans ses premiers pas. Si une circonstance imprévue, un enthousiasme, un égarement populaire lui font franchir un premier obstacle, elle n'en rencontre plus. Elle s'arme de toute la force des représentants de la nation contre elle-même ; elle établit sur une base unique et solide le trône de la terreur, et les hommes les plus vertueux ne tardent pas à être forcés de paraître sanctionner ses crimes, de laisser couler des fleuves de sang, avant de parvenir à faire une heureuse conjuration qui puisse renverser le tyran et rétablir la liberté K »

Depuis la Constitution de l'an III jusqu'en 1848, la division du Corps législatif en deux chambres ne fut jamais mise en question. Quand des hommes ont passé par une épreuve aussi rude que celle de la révolution, ils sont sages ; mais, par malheur, ils ne transmettent à leurs enfants ni leur sagesse, ni leur expérience. C'est là où est la nécessité de l'étude de l'histoire ; c'est elle qui peut faire que ce qui a coûté si cher aux pères profite aux enfants. En 1848, on vivait sous le coup de ces histoires célèbres qui nous ont représenté la révolution comme le chef-d'œuvre du patriotisme et de la