Constitution, sec t. x, cl

excellente qui existe aux États-Unis, et qui devrait exister chez nous. Dès le moment où les États-Unis commencèrent à exporter, on comprit que l'intérêt du commerce était de pouvoir livrer à l'exportation des marchandises qui auraient pour ainsi dire valeur de monnaie. Ainsi, par exemple , si je suis sûr que j'achète telle qualité de farine, et que le baril de farine en contient telle quantité , si l'État peut m'assurer qu'il en est ainsi, je puis acheter les yeux fermés tous les barils de tel ou tel pays. L'Amérique a donc établi une inspection qui vérifie chaque baril de farine, sous le rapport de la qualité et de la quantité , et y appose son chiffre, de telle façon que ces barils peuvent courir le monde entier. La valeur est certaine, nul ne craint d'être trompé.

Vous sentez combien ce système établi en France serait avantageux. Autrefois Bordeaux faisait le commerce de farine avec les Antilles. Ce commerce est tombé ; la faute en a été, dit-on, à la mauvaise foi des expéditeurs. Aujourd'hui on falsifie les vins avec la même impunité. Le commerce des vins est quelque chose d'aléatoire. S'il y avait une inspection et une marque, ce serait un commerce aussi sûr que celui des lingots d'or et d'argent. Cette garantie de l'inspection a été une grande cause de prospérité pour le commerce des États-Unis. Seulement la constitution n'a pas voulu que les États pussent se servir de l'inspection pour établir des droits d'exportation et d'importation; et, s'il y a doute, c'est la justice qui décide.

En 1821, l'État de Maryland mit une patente sur

XVIe LEÇON. — DES ATTRIBUTIONS DU CONGRÈS. 411

tout importeur ou marchand en gros d'articles importés. Il en fut référé à la Cour fédérale, qui déclara que c'était établir indirectement un droit sur l'importation et l'exportation; la loi fut annulée. Dans l'État de l'Ohio, au contraire, on avait mis un impôt sur les marchands, impôt proportionnel au capital; les imposés prétendaient que c'était une façon indirecte de gêner l'importation et l'exportation. La Cour fédérale déclara que cet impôt était régulier, car chaque Etat a le droit de mettre des impôts sur ses sujets comme il l'entend. Ce que l'État n'a pas le droit de faire, c'est de mettre des taxes particulières qui gênent l'importation et l'exportation. Ce sont là des détails qu'il ne faut pas dédaigner, car vous verrez que la plupart du temps la grosse question aux États-Unis, c'est de savoir si le congrès ne sort pas de son rôle. Et c'est cette jalousie des États qui, en empêchant tout excès du pouvoir central, maintiënt l'indépendance des provinces et la liberté des citoyens.

Une dernière disposition est empruntée des Anglais, et a pris en Amérique un caractère tout différent: c'est celle qui décide que tout bill de revenu doit prendre origine dans la Chambre des représentants. En Angleterre , cet usage est d'ancienne date. Dès l'année 1678, les communes d'Angleterre déclarèrent qu'à elles seules appartenait le droit de disposer de l'argent du peuple anglais, de régler l'impôt, et que la Chambre des lords ne pouvait y toucher. On ne recopnait pas à la Chambre des lords le droit d'amender les bills de revenu, et, dernièrement encore, une

discussion assez vive a eu lieu en Angleterre à ce sujet.

La raison en est simple : c'est que les communes seules, c'est-à-dire le peuple paye l'impôt, et que la Chambre des lords, n'étant pas choisie par le peuple, ne peut voter pour lui. Les mêmes raisons n'existent pas aux États-Unis; les sénateurs sont aussi bien les délégués du peuple que les représentants : aussi la constitution reconnaît-elle aux sénateurs le droit d'amender tout bill de dépense ; mais elle a voulu que les bills de dépenses soient présentés pour la première fois devant les députés , par la raison qu'ils représentent le nombre, tandis qu'au contraire le Sénat, par sa composition, n'offre pas les mêmes garanties; car il pourrait très-bien arriver que la majorité des membres du Sénat ne représentât guère plus du tiers de la nation. Voilà comment une disposition anglaise a pris en Amérique une physionomie toute différente; ce qui a un caractère communal et féodal en Angleterre n'a qu'un caractère de bon ordre dans la constitution des États- Unis.

Cette question des impôts avait rarement agité les États-Unis avant ces derniers temps. Les douanes donnaient tant d'argent et les dépenses générales étaient si faibles, que les impôts directs avaient à peu près disparu. En 1836, ils ne figurent même plus sur les états de revenu. De 1833 à 1859, on avait vendu pour 682 millions de terres publiques. Aussi, en 1861, l'Amérique pouvait-elle étaler aux yeux de la vieille Europe une prospérité sans pareille, et une dette publique