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solue? et d'abord comment distingue-t-on les voix destinées au président, et celles données au vice-président?

Lorsque la constitution fut faite, on n'avait pas pensé à distinguer le président du vice-président; on voulait, pour mieux dire, que l'homme chargé de suppléer le président fût celui qui après le président avait la confiance de l'Amérique . On avait donc déclaré que celui qui aurait le plus de voix après le président serait nommé vice -président. Mais en 1800, deux candidats se trouvèrent avoir le même nombre de voix. C'étaient Jefferson et le colonel Aaron Burr, celui-là même qui tua Hamilton en duel. Les partis s'agitèrent. Je crois bien qu'on avait voulu nommer Burr vice-président; mais toujours est-il qu'on eut trentesix tours de scrutin , avant qu'on pût élire un président. Ce fut un patriote qui se décida et qui fit nommer Jefferson.

Depuis lors on a changé le système par un amendement fait à la Constitution en i 804 ; on vote séparément pour le président et le vice-président. Il en résulte que le vice-président n'est plus qu'une doublure ; si le président vient à mourir, on a pour le remplacer un homme de la même couleur politique, mais qui n'a pas toujours la même valeur. C'est un inconvénient nouveau, moins considérable, il est vrai que l'ancien, mais qui pourtant est réel.

Si le président n'a pas réuni la majorité absolue, c'est la Chambre des représentants qui, seule, et sans le Sénat, choisit entre les trois noms qui ont eu le plus

de voix. Seulement, pour faire ce choix, les représentants votent par État, et non plus par tête et d'après le nombre des représentants. Les trente et un députés de New-York ne comptent pas plus que le seul représentant du Delaware, et n'ont, comme lui, qu'une voix. C'est un système assez compliqué, puisqu'il faut que les trente et un députés de New-York se mettent d'accord. Nous avons un exemple d'une nomination de ce genre. C'est en 1824 : MM. Andrew Jackson, John Quincy Adams et William Crawford , ne réunissant pas la majorité absolue, la Chambre des représentants s'assembla , et choisit non pas Jackson qui avait eu le plus grand nombre de voix, mais John Quincy Adams.

Aujourd'hui, avec l'agitation électorale, le président est toujours nommé quelque temps avant que l'élection ne soit faite. On s'est toujours arrangé, dans les conventions, pour le choix du président avant l'élection, et presque toujours on voit au dernier moment apparaître un inconnu qui est accepté par tous, parce qu'il ne porte ombrage à personne. Ainsi M. Pierce fut adopté au troisième tour de scrutin , et assurément le plus étonné de cette nomination, ce fut M. Pierce lui-même.

La nécessité pour les partis de se mettre d'accord fait qu'on écarte ainsi de la présidence les hommes les plus distingués. Les hommes distingués ont toujours blessé un certain nombre de gens, ceux au moins qui possèdent cette vertu républicaine qu'on appelle l'envie. Mais, un inconnu n'a blessé per-

450 LIVKE in. — CONSTITUTION.

sonue. Quaud on prononce un nom nouveau, qui peut en être envieux? On ne le connaît pas. Au contraire, prononcez le nom d'un général distingué, d'un homme influent comme Webster ou Clay, aussitôt les haines de parti et les jalousies personnelles s'éveillent. Aussi, les hommes politiques considérables ont-ils renoncé, aux États-Unis, à arriver à la présidence; ils font élire à leur place des inconnus, pour être les premiers ministres de ces inconnus. C'est là un grave inconvénient.

Si le vice-président n'a pas eu la majorité , ce n'est pas la Chambre des représentants qui fait l'élection, c'est le Sénat. Le Sénat choisit entre deux noms, chaque sénateur votant pour son propre compte. On ne vote pas par État, comme cela a lieu dans l'autre chambre pour la nomination du président

Parlons maintenant du traitement du président. C'est encore un sujet intéressant ; car, suivant que ce traitement est plus ou moins considérable , plus ou moins bien établi, le président a plus ou moins d'autorité, plus ou moins de liberté. Celui qui nous paye a toujours une influence sur nos actions. En règle générale, il est dangereux de mettre le pouvoir exécutif à la disposition d'autrui. C'est jjour cela qu'on a établi dans les monarchies une liste civile considérable, de façon à ce que le souverain n'ait rien à craindre ou à espérer des députés ni de personne. Aux États-Unis, on attri-

I. Le rôle que les représentants au congiès, députés ou sénateurs, peuvent jouer dans l'élection du président, les a fait déclarer incapables d'ôlre électeurs présidentiels.

bue au président une indemnité fixe et la jouissance de l'hôtel de la Présidence, la Maison-Blanche, à Washington. Le traitement a été fixé, en 1793, à 25,000 dollars, c'est-à-dire à 125,000 francs environ. C'était le chiffre des dépenses de Washington. Vous savez quel était le système de Washington : ne rien recevoir de son pays, mais ne pas lui faire de cadeau. Il croyait que c'était en quelque sorte faire l'aumône à son pays que d'occuper gratuitement une fonction publique.

Cette somme de 125,000 francs est restée le chiffre invariable du traitement du président. C'est un chiffre complètement insuffisant, et qui donne au président le droit de se ruiner. C'est une mauvaise chose. Il ne faut pas qu'un président puisse se trouver dans une position précaire au sortir du pouvoir. Ainsi Jefferson se ruina dans sa présidence ; il est vrai qu'il avait peu d'ordre, mais Monroe et d'autres s'y endettèrent également. Je trouve que les Anglais ont un système beaucoup plus juste. Ils disent : «Les négociants, les avocats, les médecins gagnent beaucoup d'argent; si nous voulons qu'on nous serve bien , il ne faut pas prendre le rebut de la société, il faut payer largement ceux qui s'occupent des affaires du pays. » Je crois que ce système de payer largement les hommes qui s'occupent des affaires publiques est excellent, car avec le système contraire on arrive à ce résultat bizarre, de voir d'un côté l'homme d'État qui meurt de faim, et de l'autre côté l'homme d'argent qui vit grandement. Cela n'est pas moral ; il serait beaucoup plus moral d'assurer une situation honorable à celui qui se dévoue à son pays, cela donnerait peut-être

à l'homme d'argent la tentation de l'imiter. Quand le président se retire , par suite de ce même système de parcimonie, on ne lui donne aucune espèce d'indemnité. Il rentre dans la vie privée ; il n'y a pas de place qu'il puisse remplir, excepté peut-être une présidence dans une assemblée de son pays. Il n'a qu'un privilège fort honorable, privilège qui appartient exclusivement à lui et à sa femme : celui d'écrire en franchise sa vie durant. Cette ingratitude publique est encore un fort mauvais exemple ; car être obligé , comme Jefferson, de mettre sa bibliothèque en loterie, c'est une honte non-seulement pour celui qui en arrive là, mais pour le pays qui laisse son ancien chef tomber dans la misère. La pauvreté d'un Cincinnatus fait bien dans l'histoire , mais il y a quelque chose de plus beau et de plus moral : c'est l'exemple d'un pays qui comprend la reconnaissance, et qui récompense largement celui qui s'est usé au service de la patrie.

Quelles sont maintenant les attributions du pouvoir exécutif? C'est encore là une question des plus délicates. Sur ce point, les Américains ont trouvé des solutions excellentes ; ils ont mieux résolu le problème que pour ce qui touche la nomination du président.

Parlons d'abord des rapports qui doivent exister entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Ici se présente la fameuse question du véto. Un pouvoir exécutif peut-il subsister s'il ne peut se défendre contre les empiétements du pouvoir législatif? C'est une erreur en France de croire que le pouvoir législatif seul est le représentant du pays, et qu'il peut tout. Nous avons vu

XVIIe LEÇON. — DU POUVOIR EXÉCUTIF. 453

qu'en 1848 le président pouvait protester contre une loi, mais que la chambre pouvait passer outre. Faire donner le pouvoir à un homme par six millions de suffrages, pour qu'il soit entravé dans l'exercice de ses fonctions par une loi votée à la majorité d'une voix, cela était insensé. En Amérique, on ne tomba pas dans cette erreur ; on sentit que le pouvoir exécutif représente aussi le pays, et qu'il ne peut vivre que s'il a des garanties contre les envahissements du pouvoir législatif. Ces garanties, c'est ce que les Américains appellent le véto.

Suivant la constitution américaine, le pouvoir législatif n'appartient qu'au congrès; mais on a voulu donner au président le droit de s'opposer à une loi qui lui semble mauvaise, et voici dans quelles conditions cette opposition a lieu.

En Amérique, comme en Angleterre, les lois sont soumises à trois lectures. La première fois, c'est le principe de la loi qu'on discute ; la seconde fois, on fait des objections de détail; la troisième fois, on propose des amendements et on vote la loi. Celte troisième discussion ne se passe pas solennellement comme chez nous. Le président du congrès, le speaker, se retire; on met au fauteuil, sous le nom de chairman, l'homme qui entend le mieux la question dont il s'agit, et on discute la loi comme une affaire, sans cet apparat qui paralyse chez nous les meilleures intentions.

La loi ainsi votée est envoyée à l'autre chambre, qui la discute de même, avec cette différence que le Sénat américain nomme une commission à la mode française.

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Puis, si la loi a été amendée, elle retourne à la Chambre des représentants. Si on ne peut s'entendre, on nomme une commission mixte, et quand les deux chambres sont d'accord, on envoie la loi au président. Si le président la signe dans les dix jours, elle devient loi de l'État1.

Si maintenant le président ne veut pas de la loi, et que le congrès soit en session , il renvoie te bill à la chambre où il a été proposé en premier lieu ; il y joint ses objections par écrit. C'est l'opinion publique qu'il saisit. 11 explique pourquoi il ne veut pas de telle ou telle loi, comment l'intérêt de la République est lésé, comment les droits de la minorité sont sacrifiés, comment la constitution est violée, etc. Ces objections sont copiées in extenso sur le journal de la chambre, et alors recommence la discussion dans les deux chambres. Mais cette fois il faut que le bill réunisse une majorité des deux tiers dans chaque assemblée, et de plus le vote est public, c'est-à-dire qu'il se fait par oui et par non. Il faut donc une intention bien arrêtée dans les deux chambres pour qu'une loi repoussée par le président soit votée une seconde fois. Or, ceci est assez rare, parce qu'il y a là un corps politique qu'on appelle le Sénat, et qui naturellement, en pareil cas, voit autre

1. Si le président, sans faire d'objections, conserve par devers lui le bill sans le signer, au bout de dix jours (dimanches non compris) ce bill devient loi, pourvu que le congrès soit en session. Un bill présent* dans les dix derniers jours de la session tombe de lui-même si le président ne le signe pas, et le président n'a pas à rendre compte de son opinion ; il n'a pas eu les dix jours de réflexion que la constitution lui donne.

chose que la loi : il voit l'intérêt de la concorde et de la paix. D'ordinaire, il laisse tomber la loi et la remet ainsi à Tannée suivante, de manière à ce qu'on puisse tâter l'opinion; la chambre des représentants se renouvelant tous les deux ans, le désir du pays est bientôt connu.

Le véto du président se trouve donc marcher tout naturellement, tandis qu'en France le véto suspensif du roi Louis XVI n'a jamais pu fonctionner. Pourquoi? parce qu'en France il n'y avait qu'une assemblée, et qu'en Amérique il y en a deux. Quand il n'y a qu'une assemblée, cette assemblée met dans la confection des lois un amour-propre d'auteur. Le chef de l'État, en usant de son droit de véto, se met en lutte avec elle, et l'opinion, si elle soutient l'assemblée, se tourne contre le chef de l'État. Mais y a-t-il deux chambres , la question est tout autre; on se demande s'il faut troubler la paix publique pour une loi d'intérêt secondaire, et, à moins que l'opinion ne soit fort émue, on prend le temps de réfléchir et de consulter le pays.

En Angleterre, le roi auu véto absolu : il ne s'en est pas servi depuis deux siècles, et il est probable qu'il ne s'en servira plus. Quand il y a opposition entre le ministère et la chambre, le ministère renvoie la chambre devant le pays> mais souvent aussi, pour éviter ce moyen extrême et gagner le temps de la réflexion, le ministère, s'appuyant sur la Chambre des lords, fait ajourner la loi. C'est la Chambre des lords qui prend sur elle cette responsabilité. On ménage ainsi l'opinion publique et l'autorité exécutive.

456 LIVRE III. — CORSTITCTIOH.

C'est avec la même sagesse que les choses se passent en Amérique, et, on peut le dire, avec un plein succès. Au fond, tout aboutit à un appel au juge suprême, le pays.

Maintenant que nous avons étudié la part que la constitution américaine fait au président dans le pouvoir législatif, parlons des attributions particulières du pouvoir exécutif.

La première de ces attributions, c'est le commandement des armées, le commandement des forces de terre et de mer, et au besoin des milices. Nous avons vu dans la dernière leçon que la constitution donne au président le droit de convoquer les milices quand le pays est menacé. Ce commandement ne veut pas dire que le président se mettra à la tête des armées, cela serait regardé comme une inconvenance1. Ce qu'on aime dans le président, c'est son caractère civil. Cela veut dire seulement que c'est lui qui désigne les chefs militaires et leur donne des instructions; il joue le même rôle que le roi dans les pays monarchiques.

Cette autorité militaire fait si clairement partie du pouvoir exécutif, que, dans toutes les constitutions républicaines, on l'attribue au chef de l'État. Mais, pour le dire en passant, c'est là ce qui rend si difficile l'établissement et le maintien de la république dans les pays habitués aux grandes armées permanentes. Une armée est monarchique de sa nature, elle estime sa puissance par celle de son chef. Voilà pourquoi dans les républiques de