Kent, Comment, on the american Law. I, 2G

deuxième ou une troisième personne. On a voulu seulement forcer le président à choisir des personnes tellement honorables, qu'il n'y ait pas de raison pour les repousser ; il faut dire que dans la pratique ce sry^me a donné de bons résultats.

Mais une fois que le président a proposé un fonctionnaire, que le Sénat Ta approuvé, et que le président lui a donné une commission, qui a le droit de le révoquer? Ce fonctionnaire, nommé si solennellement, pourra-t-il être révoqué par le président seul, ou cette révocation aura-t-elle besoin d'être sanctionnée par le consentement du Sénat? Dans la pensée des auteurs de la constitution, il fallait le consentement du Sénat; mais de bonne heure s'est présentée la question de savoir comment on pourrait gouverner avec des fonctionnaires qui ne seraient pas des instruments dociles aux mains du pouvoir exécutif. Il vient toujours un moment où on dit à un ministre, à un ambassadeur : Faites ceci, je le veux; et il ne faut pas que l'ambassadeur, et encore moins le ministre, puisse dire : Je ne veux pas, etje reste en place. Il fut donc décidé, en 1789, qu'au président seul appartenait le droit de révocation. Ce président était Washington, et d'ailleurs, a s'il y avait abus, disait Madison, ce serait une cause d'accusation contre le président »

Tout cela est profondément changé. Sous Washington, sous Jefferson, on n'a révoqué que trois fonctionnaires. Aujourd'hui, c'est une espèce de curée des places qui n'a rien de satisfaisant, ni pour les yeux des

t. Sl°ry> §§ lâ39, ,&*3- — Bajard, p. 114.

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Américains, ni pour ceux des étrangers. Il est probable qu'on en reviendra quelque jour à la pensée des auteurs de la constitution, au moins pour certains emplois.

Telle est donc la position du président. Il peut négocier à l'étranger par l'entremise d'ambassadeurs acceptés par le Sénat et administrer à l'intérieur avec des fonctionnaires également acceptés par le Sénat; il ne s'agit, bien entendu, que des principaux fonctionnaires. Pour les autres, le Sénat n'a pas à s'en mêler.

Le président a-t-il donc moins d'autorité qu'un chef d'État européen? j'entends parler d'un roi constitutionnel. Non. Il a plus de liberté d'action; et cela tient précisément à ce qu'il est seul responsable. Sa responsabilité n'est ni partagée, ni contrôlée. 11 est seul chargé de l'administration. Washington a constitué ce que nous appelons un cabinet; il a nommé des directeurs du trésor, des affaires étrangères, de la marine et de la guerre; mais c'étaient des conseillers particuliers, et non de véritables ministres. Washington gouvernait par lui-même et suivait seul sa politique; il n'y avait pas autant de complication qu'actuellement.

Aujourd'hui on trouve plus d'un inconvénient à ce système, et, en Amérique, on commence à parler de la responsabilité des ministres. On s'aperçoit que dans la monarchie, avec des ministres responsables, qu'à chaque heure l'opinion peut renverser et remplacer par les hommes qui représentent mieux le pays, il y a plus de liberté et de démocratie véritable qu'en Amérique, où une fois qu'un homme est nommé président, il représente pour quatre années l'administration, sans qu'on

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puisse toucher à son pouvoir. Il est vrai qu'il a été nommé par un courant politique ; mais enfin, vous savez quelle est la mobilité de l'opinion : il en résulte q ;\:n président peut, pendant quatre années, gouverner seul, dans un esprit à lui, et sans écouter le vœu du pays.

Aussi, dans la constitution réforméedu Sud, a-t-on mis que les ministres du président auraient des sièges au Sénat et à la Chambre des représentants, de façon à pouvoir donner des explications sur l'état des affaires. Actuellement, au congrès des Etats-Unis, les ministres ne connaissent pas les chambres, les chambres ne connaissent pas les ministres. Il n'y a que le président qui relie les deux pouvoirs. Le congrès peut faire des lois pour contrecarrer les vues du président, sans que le président puisse intervenir autrement que par son véto, et de son côté le président peut tenir le congrès en échec. C'est un état de frottement qui peut devenir dangereux, tandis * qu'avec la responsabilité ministérielle, vous avez des ministres qui représentent les chambres dans le cabinet du président, et le président dans les chambres. Il y a ainsi une facilité de jeu dans les ressorts des pouvoirs qu'on ne peut produire d'aucune autre façon.

Comment est constitué le cabinet du président? Il a été d'abord établi par Washington avec quatre secrétariats : les affaires étrangères, ce qu'on appelle aujourd'hui le département d'État (State Department)y]& marine, la guerre et la trésorerie. Il y a quelques années, on y a ajouté le département de l'intérieur {Home ou Interior Department), le maître général des postes et l'attorney général, chargé de conseiller le président, de lui

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donner des avis dans toutes les affaires intérieures et extérieures. Cet attorney répond à ce que sont en Angleterre les conseils de la couronne. C'est une institution qu i nous manque et qui me semble excellente. Toutes les fois que vous avez des difficultés avec l'étranger vous pouvez vous battre ; mais avant de vous battre, avez-vous raison? Un ministre trouvera toujours qu'il a raison. En Angleterre, en Amérique, ce n'est pas ainsi qu'on envisage les choses. Il y a une question de droit, et il y a des personnes qui sont placées comme juges au-dessus des passions du moment. Quand on leur a demandé leur avis, on porte cet avis devant le Parlement qui, en général, le suit.

On a vu, dans les querelles de l'Amérique et de l'Angleterre, ces conseillers du pouvoir décider hardiment contre les passions du jour, et arrêter ainsi, dans leur germe, des querelles qui pouvaient amener une guerre entre les deux pays.

Voilà comment est composé le cabinet du président. Mais, remarquez-le bien, ce ministère n'agit qu'au dehors ; il n'a aucune action sur le peuple américain. La guerre et la marine, en temps ordinaire, sont peu de chose ; et quant au département de l'intérieur, il n'a aucune espèce d'administration au sens français; il est chargé des brevets, des droits d'auteurs, des affaires indiennes, de la vente des terres, de la publication des documents officiels : c'est un bureau et rien de plus. Ajoutez qu'il n'y a ni ministère des cultes, ni ministère de l'instruction publique, du commerce, de l'agriculture, des travaux publics, et vous comprendrez comment l'Amérique a pu

supporter cette espèce de gouvernement personnel du président; c'est que le pays vit en dehors de la présidence, et que ce gouvernement n'a aucun contact avec le citoyen.

Ajoutons à ces pouvoirs du président quelques autres attributions, bien placées du reste. C'est lui qui reçoit les ambassadeurs étrangers, qui , avec juste raison , a le droit de grâce, qui délivre les commissions aux officiers et les brevets pour toutes les fonctions. C'est lui, enfin, qui, en cas de nécessité, convoque le congrès ou même le Sénat seul \

Le président n'a pas l'initiative ; c'est le congrès seul qui propose, amende et vote les lois. Comment communique-t-il avec les chambres? Par un message à l'ouverture de chaque session 2, et par des communications écrites chaque fois qu'il le juge convenable.

Ces messages forment une collection des plus curieuses pour l'histoire des Etats-Unis et pour l'histoire du droit constitutionnel. Je ne dirai pas, avec les éditeurs américains, que c'est le Manuel de l'Homme d'État (Statesman Manuat) ; mais chacun de ces messages épuise le sujet, et habitue le pays à réfléchir et à prendre parti. C'est toujours à l'opinion que le président en appelle; c'est elle qu'il prend pour juge quand il n'est pas d'accord avec le pouvoir législatif. L'appel