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nous ne voulons , nous ne réclamons que notre rétablissement dans l’association européenne , où notre religion, nos Aiceurs et notre position nous appellent j nous voulons nous réunir à la grande famille des Chrétiens et reprendre parmi les nations le rang qu’une force usurpatrice nous a ravi. ^

C’est dans cette intention, aussi pure que sincère, que nous avons entrepris cette gueiTe , ou plutôt que nous avons concentré les guerres partielles que la tyrannie musulmane a fait éclater dans nos diverses provinces et dans nos îles; et nous marchons d’un commun accord à notre délivrance, avec la ferme résolution de l’obtenir , ou d’ensevelir à jamais nos malheurs sons une grande ruine : nous nous montrerons jusqu’au bout dignes de nos ancêtres , et nous vivrons comme eux, ou nous finirons comme ils auraient fini.

Dit 'mois se spnt écoulés depuis que nous avons commencé cette guerre nationale : le Tout-Puissant nous a été propice ; quoique sans aucun moyen pour soutenir cette lutte disproportionnée , nos efforts ont été partout couronnés du succès. Nous avons quelquefois trouvé une vive résistance ; mais nous avons fiiû par l’emporter. Cependant, occupés sans relâche Ir applanir le« difficultés survenues , nous avons été forcés de différer l’accomplissement de notre organisation politique, qui devait constater l’indépendance des Hellènes; nous ne pouvions, nous ne devions pas* même nous occuper de l’existence politique avant que d’avoir assuré notre existence -individuelle. Voilà la

cause de ce retai’d Involontaire quia peut-êtx’e provo*

. que quelques désordres.

Enfin , ces difficultés étant levées en grande partie,, nous nous sommes livrés avec ardeur à la confection d’un système organique pour les provinces. L impérieuse nécessité nous a lorcés d’établir d abord des gouveruemens locaux, tels que ceux dÉtolie, de Livadie , du Pélopouèse et des îles. Comme les fonctions de ces gouvernemens n’embrassaient que 1 administration intérieure de ces lieux respectifs , les provinces ^ et les îles ont député des représentans , chargés de la foimation d’un gouvernement provisoire mais suprême, à la souveraineté duquel ces assemblées locales devaient être soumises. Ces députés réunis dans un congrès national , après de longues et mures délibérations, établissent aujourd’hui ce gouvernement, le proclament seul gouvernement légitime de la Grèce , parce qu’il est fondé par la justice divine et hut maine , et qu’il repose sur la volonté et le choix de la

nation. O '

Ce gouvernement est compose <1 un conseil exccutil et d’un corps législatif. Le pouvoir judiciaire en est "indépendant.

Les députés, en finissant, déclarent à la nation grecque <iue , leur tâche étant remplie , Je congrès se dissout aujourd’hui. Le devoir du peuple est désormais d’obéir aux lois et de respecter les exécuteurs des lois. Grecs ! vous avez voulu secouer le joug qui ‘ ■ pesait sur vos têtes, et vos tyrans succombent tous les

jours ; mais il n’y a quç la concorde et l’obéissance au

Digitizec by >■ lÿK

gouvernement qui puissent consolider votre liberté. Daigne le Dieu des lumières éclairer les gôuvernans et les gouvernés, afin qu’ils connaissent leurs véritables intérêts et qu’ils coopèrent d’un commun accord à la délivrance de la patrie f *

AEpidaure, le J 5 (aj) janvier 1S22 , l’an 1" de l’iadi^endance. ''

Alexandre MavrocoRdAto , président , ' ‘ '^diufionseil.

(Sttivent Ic5 lignatarrs des soiiante-sept membres du Congrès.

Woftt t W, page 44*)- ‘

Organisation des Provinces grecques.

(Avril iSaa). *

Vu que le premier intérêt de tout gouvernement est une sage et équitable juridiction et administration ; le corps législatif a décrété , et le pouvoir exécutif a ratifié ce qui suit : ’ • • '

La domination grecque est divisée en provinces ; chaque province a un éparque, un chancelier, un directeur des dépenses , un receveur des impôts , un - ^ édile. Dans les lies , ainsi que dans les villes mari->'~' times, l’édile remplira les fonctions de capitaine de port. Chaque vijlage a des représentans ; le nombre des représentans doit être proportionné au nombre des familles de chaque village , savoir ; ceux qui sont composés de cent maisons ont un député, ceux de deux cents, deux, etc. , etc. ; mais ceux qui ont plus

Je quatre ceaU, ne pourront pas avoir plus de quatre mandataires. Chaque bourgade ou chef-lieu nommera ses représentans d’après la même proportion. '

§. 1\. De réparque. . • L’éparque est nomqié par le gouvernement ; il n’est pas necessaire qu’il soit né dans la province où il doit résider, ni choisi parmi les habitans de cette province. Nul individu ne peut être nommé éparqUe’de la province où est établi la famille de l’éparque de la sienne. Il doit s’adresser au gouvernepient par l’intei*médiaire des ministres, pour tout ce qui concerne les affaires intérieures de son département. Il surveillera avec la plus grande vigilance la conduite des autres employés. Son pouvoir exécutif s’étend à toute la pro-r vince. Les deux tiers dc*la force armée, mise à sa disposition, sont envoyés parle gouvernement central ainsi que Je chef militaire j le tiers restant est choisi parmi les habitans de la province. Il doit donner main-forte pour l’exécution des jugemens; il seconde aussi de tout son pouvoir les chefs, employés, notablés et édiles en tout ce qui a rapport à l’exercice de leurs fonctions. De concert avec les députés ou notables, il juge les procès ,• fait exécuter les ordres du gouvernement , et met les troupes recrutées à la disposition du chef militaire. - ,

§. III. Du chancelier.

Le chancelier est nommé par Le gouvernement. Il est directeur du bureau ; il contre-ajgne tous les actes

officiels signés par l’éparque. Il remplace l’éparque en cas d’absence. >

§. IV. Des députés.

Les députés sont choisis parmi les hommes les plus respectables et les plus distingués de la province , à la plui;alité des suffrages, et de la manière suivante : vrillage , aussi-bien que les villes et chefs-lieux , nomme un nombre d’électeurs proportionné à sa population j les électeurs se rendent au chef-lieu pour l’assemblée ; les deux tiers des voix suffisent pour que l’élection soit valide.

§. Y. Du receveur .des impôts..

Le receveur des impôts perçoit les contributions dé la province et en tient un compte détaillé. Il ne fait aucun paiement sans un ordre signé del’éparque.

Il présente ses comptes tous les deux mois au ministre des finances par l’entremise de l’éparque. If reçoit les ordres du ministre des finances par l’entremise de l’éparque, et se concerte avec le magistrat pour les *" .exécuter.

' ' §. VI. De tédile. ■

L’édile, ou chef de la police, est nommé par le ' gouvernement, qui le dirigera dans ses opérations. Le ministre de la police lui fera parvenir ses ordres par le canal de l’éparque , et correspondra aussi avec lui directement, .

§. VII. Des notables ou gérondas (tneillards').

Les notables sont élus par les habitans de la pro-

vince, de la manière suivante ; chaque village forme une assemblée électorale , et nomme son notable à la pluralité des voix 5 les deux tiers des suffrages sufllroiit pour que l’élection soit valide. Les notables reçoivent un brevet qui légitime leur élection. Les notables feront exécuter les ordres de l’éparquc. Ils tiendront un compte exact des recettes et des dépenses. Ils présenteront ces comptes tous les mois aux députés. Ils rempliront les fonctions de juges de paix. Si l’éparque manque à ses devoirs, il est rappelé par le gouvernement et puni. Si quelque députe J ouïe chancelier ou l’édile ne font pas leur devoir , l’éparque les suspend de leurs fonctions, en nomme provisoirement d’autres et en fait part au gouvernement; ces fonctionnaires, nommés provisoirement, sont pris dans , les corps des notables.* Si l’accusation de l’éparque et des députés, contre un notable , est trouvée conforme à celle des habitans, il est destitué-, et un antre est nommé à sa place. L’Ue de Crête , à cause de son étendue, par sa position et par suite de diverses circonstances qui l’empêchent de correspondre' facilement avec le gouvernement central, outre l’éparque dans chaque province et les autres fonctionnaires, aura une commission formée de trois membres. On eboisira parmi eux un président , et cette commission représentera l’éparque général ; elle appellera au gouvernement des difficultés qui pourraient s’élever.

A Corinthe, le 3 o avril"(i2 mai) 182a, l’an 1" de l’indépendance.

A. i\i4VROCORDATO , Président du pouvoir-exécutif.

Loi qui fixe ta solde des troupes.

(Mai 1813).

'Considérant les besoins urgens de la patrie, qui réclame l’assistance de tous Içs citoyens capables de porter les armes pour repousser l’ennemi et consoli- '^der l’indépendance du la nation ; considérant les justes récompenses qui sont dues à tous les citoyens qui versent leur saug pour le triomphe de cette cause sacrée ; considérant que l’un des buts de cette guerre nationale est de reçonquéi’ir le sol de nos pères, et de le remettre au pouvoir des citoyens auxquels l’usurpation étrangère l’avait arraché, le sénat législatif a décrété et le conseil exécutif a sanctionné ce qui suit :

1 ° Les soldat^ déjà engagés au service de la patrie, et ceux qui s’engageront dans la suite , recevront pour solde un arpent de terre par mois , à partir du jour de leur engagement.

2 ° Ceux des Péloponésieus qui se porteront hors du Péloponèse pour rejoindre l’armée des frontières, recevront pour solde un arpent et demi par mois.

3“ Les soldats doivent déclarer la durée de leur engagement; cependant personne ne pourra s’engager pour moins de six mois. ,

4° Lorsque le soldat aura fini son engagement, le gouvernement lui accordera son congé d’après ses papiers, qui doivent être signés par ses chefs.

5* Le soldat , qui aura satisfait à toutes ces dispositions, recevra dttgpuvernement les lettres constatant

ses droits de propriété sur la terre qui lui est échue pour prix,de ses services.

6” Les droits de ceux qui seraient morts sur le champ de bataille passeront aux héritiers. On leur tiendra ' compte de tout le tems pendant lequel le soldat s’était engagé, s’il venait à mourir avant l’expiration de ce terme. ’ .

<7" Ceux qui, par suite des blessures qu’ils auront reçues, ne pourraient plus servir la patrie par les ai’mes , seront regardés comme ayant complété leur engagement. *

8° Tous les soldats, tant ceux qui sont déjà en activité que ceux qui s’engagei-ont dans la suite , prêteront le serment , 1° d’être fidèles à la patrie 5 a° de se soumettre en tout à la discipline militaire ; 3 ” dè ne pas quitter le service avant le terme promis.

Il n’est permis à aucun soldat de quitter son corps pour passer dans un autre, sans l’autorisation de son chef.

10° Celui qui contreviendrait aux dispositions des deux articles précédens , perdra le prix des services accordé par la présente loi. ' ’

^ 11° Une loi spéciale, qui sera incessamment publiée, réglera les récompenses qui seront accordées aux services des ofiBciers et sous-oflSciers.

ia“ Les ministres des finances et de la guerre veilleront, en ce qui les concerne, à l’exécution de la présente, qui sera inscrite au Bulletin des lois.

A Corinthe, le 7 ( 19 mai) 1823.

Le président du conseil, •Signé A. Mavrocordato.

Proclamation du Gouoernement , à l’appui de la loi précédente^

Soldats ! vous avez bien mérité de la patrie. Le dévouement et le courage avec Iesquels*vous avez entrepris de reconquérir l’indépendance de la G.rèce , vous ont acquis des droits éternels à la reconnaissance deda nation. Le gouvernement devait s’empresser de vous récompenser. La patrie constitue aujourd’hui pour vous une solde nouvelle , plus honorable et plus conforme à vos besoins et à vos Intérêts que celle qui ne peut, en général, convenir qu’à des mercenaires.

Soldats de la patrie , la terre que vous habitez appartenait jadis à vos ancêtres, qui savaient la rendre fertile par leurs travaux ,^après l’avoir défendue contre l’ennemi av ec un héroïsme que tous les âges admireront. Des hordes de Barbares vinrent autrefois nous disputer ce riche héritage de nos aïeux; il est juste que, lorsque vous l’aurez reconquis au prix de votre sang, vous jouissiez de ses fruits. Le jour approche où, couverts des pahnesde la victoire, et donnant tous vos soins à la culture de ce sol natal , vous lui rendrez son antique fertilité.

En attendant ces jours heureux, allez renforcer les rangs des défenseurs de la patrie et de l’indépendance de la Gr.èce. Que l’esprit de discipline et de soumission à vos chefs guide toujours votre courage ; c’est la première qualité d’un véritable guerrier.

• La patrie et les lois vous ont ouvert une vaste carrière de gloire et de tèlicité ! Paixourez-la comme ont lait vos ancêtres; n’oubliez pas, en marchant sur leurs traces , que leurs nobles exploits contre les barbares sont encore aujourd’hui les plus brillans souvenirs de l’Histoire. ’

Rapport officiel de la prise d’Anaply.

(Décembre 1821),