nov. i; IV. Projet de loi d'amnistie

20 novembre. § V. Le colonel Picquart traduit en Conseil

de Guerre 595

22 novembre. § VL Proposition Levraud 596

Novembre, s^ VIL Pétitions et protestations 597

28 novembre. S VIII. Déclaration de M. Poincarré et de

M. Barthou 597

5 nov.-l" déc. § IX. Projets de réforme du Code de Justice

Militaire 599

7 nov.-5 déc. § X. Invalidations diverses 599

1""-5 décembre. § XL Projet de loi Waldeck-Rousseau 600

10 décembre.

Décembre.

\i décembre.

2't décembre.

§ XIII

§ XIV

§ XVI

14 décembre. S XVII.