LA DÉCADE DES LOIS DE DÉCEMBRE, DE FRUCTIDOR ET DE PLUVIOSE

Générations actuelles , nées ou grandies au milieu des révolutions politiques , au milieu des catastrophes royales , au miiieude ces champs de bataille français, où, comme sur un vaste tapis, se sont jouées et perdues des couronnes d'électeur, de statfaou'* der, de doge , môme des couronnes de roi , voudrez-vous abaisser les yeux sur le titre de ce chapitre? Il parle du bel œuvre, rhistoire des municipalités , de Fœuvre le plus natlonai , l'histoire des municipalités, du plus utile, dii plus grand œuvre, rhistoire des municipalités , laquelle est dans les débats et dans les rapports qui ont précédé les lois du 14 décembre 1789, du 21 fructidor an III et du 28 pluviôse an VIII , qui en France les instituent ou les réorganisent. Quel est celui qui a oablié qu^avant la révolution, et plusieurs siècles avant, autant d'hôtels-de-ville , autant d'hôtels-de-ville différents ; autant de municipalités, autant d^ municipalités différentes. Leur variété offrait toutes lcS||fo,r,mes des gouvernements connus, et tous les gouvernenmgïs cônnus^n'offraient pas, il s'en faut bien, ioates les formes de\nos différentes municipalités.

Lajoi dp décembre 1789 a tout changé, tout ramené & l'unité des fo|)ctions, des dénominations partout similaires. En Alsace, ellejneveut pas, comme autrefois , des préteurs; en Lorraine, comme autrefois , des maîtres échevins ; en Flandre, des rewars, des pensionnaires ; en Picardie , en Normandie , des gouverneurs, des capitaines; à Paris, à Lyon, des prévôts des marchands; à Dijon des vicomtes majeurs; /en Bretagne et dans d'autres pro-* vinces, des curés, des dignitaires ecclésiastiques ; à Eourges, à

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XYIII^* SIÈCLE. 251

Ibrdeaux, des seigneurs, des barons, des comtes; en Auver-

C\^ en Limousin, en Languedoc, des premiers consuls; en ossillon , des chevaliers ; en Béarn des alcades ; elle veut que ^vtout le chef de la municipalité soit le maire , et elle ne veut pbsqu^il y ait deux, trois, quatre maires dans une commune, die n*en veul qu^un seul ; et elle ne veut pas qu'il soit soumis à àes oèrèmonies ridicules, comme à Brest autrefois , à mettre le pied dans un creux fait en forme d'une chaussure au seuil de la ^rte de Téglise des Sept-Saints. Elle ne veut plus que les ofQciers des municipalités soient conseillers , échevins , consuls , capi- U)q1s , jurats ; elle veut que partout ils soient officiers municipaux ; elle ne veul plus de grand conseil , de petit conseil , de grand consistoire , de petit consistoire ; elle veut des notables formant le conseil général , et elle les veut en nombre proportionné à la population ; elle ne veut plus de procureur du roi , de procureur syndic, de pensionnaire / elle veut et elle ne veut qu'un procu- Teur de la commune ; elle exprime clairement les attributions qui sont propres à chacun d'eux, celles de la police, de la salubrité, delà sûreté , de la tranquillité dans les rues et les édifices publics, celles de la surveillance des établissements communaux , de la i^e des revenus communaux. Elle veut que les municipalités exercent le pouvoir qui leur est délégué par l'étal, la répartition, ' la levée des impôts, la conservation des propriétés nationales, la surveillance des travaux entrepris par la nation ; mais elle ne veut pas qu'elles aient ni justice civile, ni criminelle , ni gibet i ni bourreau ; elle veut encore moins qu'elles jugent féodalement et par injures de juges fieffés. Point d'états provinciaux, dit-elle, dans les municipalités ; point de municipalités qui se rendent aux ^tats des nations voisines. 11 me semble aussi l'entendre crier très haut : Plus de vénalité d'offices municipaux! Qu'il n'en soit plus comme par le passé, qu'ils ne soient pas supprimés pour être ensuite rétablis^ ensuite rétablis pour être de nouveau supprimés; que DoUe part le maire ne soit plus perpétuel ; élection de la moi- ^^des officiers de la municipalité tous les ans , et que nulle part ^ ne se fasse par conclave, mais dans un lieu public, par scru^ ^Qde liste simple et de liste double et à la pluralité absolue des suffrages; surtout plus d'antiques bombances municipales, plus uc fêtes, de frênes; que les deniers du peuple soient dépensés à ^^proât et que le compte en soit publié. La volonté de la loi de <iécembre est aussi qu'il y ait une municipalité par commune, ce ^tti en élève le nombre à près de quarante mille au lieu de cinq <)&sii mille. Sans doute il y aura dans les campagnes trente ou ^Qte-cinq mille maires. Rusticus , Fabius, Lentulus, Âsinius,

Vitulus. Sans doute ces trente ou trente-cinq miUe maires paysasif 4 ceints de leur flottante ècharpe , ont d^abord été décontennioéft^ mais peu à peu les dignités des magistratures rurales ont élevé krl cœur de la nation dans les campagnes , et de môme que les treiH . te-cinq mille épaulettes de commandant de la garde nationale f \ ont fait trente-cinq mille miracles en courage el en discipline , de même en gravité et en justice distributive les trente-cinq mille écharpes ont fait aussi trente-cinq mille miracles.

La France fut toute contente , tout aise de se voir ainsi comme les provinces romaines , partout uniformément municipalisëe jusqu'aux plus petites communes. On applaudit, on ne cessa d*applaudir pendant cinq ans, ce qui , pour nous Français d'aujourd'hui , est bien du temps: aussi, au bout de ces cinq ans, Ja loi de fructidor an III , supprimant toutes les municipalités, institue des administrations cantonnales formées dans les villes par la réunion des officiers municipaux , et dans les campagnes par la réunion , dans chaque chef-lieu de canton , des agents municipaux élus dans chaque commune. On applaudit, et, pour cesser d'applaudir, pour changer encore , on attendit de même cinq ans, et voilà que la nouvelle loi de pluviôse an VIII congédie toutes les administrations cantonnales, qu'elle remplace dans cbaqoe commune par un maire et un adjoint. Cette organisation , plus simple, plus leste, a aussi ses applaudisseurs , et probablement aussi ses cinq ans à durer encore.