DÉCADE LXIV

LA I)i:CAl)K I)i:S LOIS DE Dl'CF.MRRr:, Di: l'ULCTIDOU 1:T DL PLLMOSi:.

Générations actuelles, nées ou grandies au milieu des révolutions polili(pies , au milieu des catastrophes royales ,• au milieu de ces cliamps de bataille franvais, où , comme sur un vaste lapis, se sont jouées cl perdues des couronnes d'électeur, de slathouder, de doge, même des couronnes de roi, voudrez-vous abaisser les yeux sur le titre de ce chapitre? Il parle du bel œuvre, riiisloire des municipalités, de TaHivre le plus national, Thistoire des municipalités, du )tlus utile, du jibis grand œuvre, l'histoire dos municipalités , la<|uelle est dans les débats el dans les rapports (jui ont précédé les lois du M décembre 17S;>, du '21 fructidor an III el du ;2S pluviôse an VIII , ipii en France les instituent ou les réorganisent. Quel est celui cpii a oublié qu'avant la révolution, cl plusieurs siècles avant, autant d'hùtcls-de-villc, aulanl d'hùtels-de-ville différents ; autant de municipalités, autant de municipalités différenlcs. Leur variété offrait toutes les formes des gouvernements connus, el tous les gouvcrnemenls connus n'offraient pas, il s'en faut bien, toutes les formes de nos différentes municipalités.

La loi de décembre 17S!I a tout changé, tout ramené à l'unilé des fondions, des déiioiiiinatidus partout similaires. Kn Alsace, elle ne veut pas, comme autrefois , des préteurs; en Lorraine, connne autrefois, des maîtres échevins ; en Flandre, les rcwars, des pensionnaires ; en Picardie , en Normandie , des gouverneurs, des capitaines; à Paris, à Lyon, des prévôts des marchands; à Dijon des vicomtes majeurs; en Bretagne et dans d'autres provinces, des curés, des dignitaires ecclésiastiques ; à Bourges, à

Bordeaux, des seigneurs, des barons, des comtes; en Auvergne, en Limousin, en Languedoc, des premiers consuls; en Roussillon , des chevaliers ; en Bôarn des alcades ; elle veut que partout le chef de la municipalité soit le maire , et elle ne veut plus qu'il y ait deux , trois , quatre maires dans une commune , elle n'en veut qu'un seul ; et elle ne veut pas qu'il soit soumis à des cérémonies ridicules, comme à Brest autrefois, à mettre le pied dans un creux fait en forme d'une chaussure au seuil de la porte de l'église des Sept-Saints. Elle ne veut plus que les officiers des municipalités soient conseillers, échevins, consuls, capitouls , jurais ; elle veut que partout ils soient officiers municipaux ; elle ne veut plus de grand conseil , de petit conseil , de grand consistoire , de petit consistoire ; elle veut des notables formant le conseil général , et elle les veut en nombre proportionné à la population ; elle ne veut plus de procureur du roi , de procureur syndic, ùe. pensionnaire ; elle veut et elle ne veut qu'un procureur de la commune ; elle exprime clairement les attributions qui sont propres à chacun d'eux, celles de la police, de la salubrité, de la sûreté , de la tranquillité dans les rues et les édifices publics, celles de la surveillance des établissements communaux , de la régie des revenus communaux. Elle veut que les municipalités exercent le pouvoir qui leur est délégué par l'étal, la répartition, la levée des impôts, la conservation des propriétés nationales, la surveillance des travaux entrepris par la nation; mais elle ne veut pas qu'elles aient ni justice civile, ni criminelle , ni gibet , ni bourreau ; elle veut encore moins qu'elles jugent féodalement et par conjures de juges fieffés. Point d'états provinciaux, dit-elle, dans les municipalités ; point de municipalités qui se rendent aux états des nations voisines. Il me semble aussi l'entendre crier très haut : Plus de vénalité d'offices municipaux ! Qu'il n'en soit plus comme par le passé, qu'ils ne soient pas supprimés pour être ensuite rétablis, ensuite rétablis pour être de nouveau supprimés; que nulle part le maire ne soil plus perpétuel; élection de la moitié des officiers de la municipalité tous les ans , et que nulle part elle ne se fasse par conclave, mais dans un lieu public, par scrutin de liste simple et de liste double et à la pluralité absolue des suffrages; surtout plus d'antiiiues bombances municipales, plus de fêtes, de fréries; que les deniers du peuple soient dépensés à son profit et que le compte en soit publié. La volonté de la loi de décembre est aussi qu'il y ail une municipalité par commune, ce qui en élève le nombre à i)rés de quarante mille au lieu de cinq ou six mille. Sans doute il y aura dans les campagnes trente ou trente-cinq mille maires. Kusticus , Fabius, Lenlulus, Asinius,

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Vitulus. Sans doute ces trente ou trente-cinq mille maires paysans, ceints de leur llotlante 6cliar[ie , ont d'abord été décontenancés; mais peu à i)eu les dignités des niai(islraturcs rurales ont élevé le cœur de la nation dans les campaj^ies , et de même que les trente-cinq mille épaulctles de commandant de la garde nationale y ont fait trentc-cin(j mille miracles en courage et en disci])line , de même on gravité et en justice dislributivc les trente-cinq mille écharpes ont fait aussi trente-cinq mille miracles.

La France fut toute contente, tout aise de se voir ainsi comme les provinces romaines , partout uniformément municipalisée jus(|u'aux plus petites communes. On api)lautlit, on ne cessa d'api>laudir pendant cinq ans, ce qui, pour nous Franc;ais d'aujourd'hui, est bien du temps: aussi, au bout de ces cinq ans, la loi de fructidor an III, supprimant toutes les municipalités, institue des administrations cantonnales formées dans les villes par la réunion des officiers municipaux, et dans les campagnes par la réunion , dans chaque clief-licu de canton , des agents municipaux élus dans chaque commune. On applaudit, et, pour cesser d'applaudir, pour changer encore , on attendit de même cinq ans, cl voilà que la nouvelle loi de pluviôse an VIII congédie toutes les administrations cantonnales, qu'elle remplace dans chaque commune par un maire et un adjoint. Cette organisation , plus simple, plus leste, a aussi ses applaudisscurs , et probablement aussi ses cinq ans à durer encore.