CONTRAT DE VENTE DE LA SEIGNEURIE DE LA MALBAYE

« Pardevant Ploran de La Cetière, notaire en la Prévosté de Québec, en la Nouvelle France, y résidant, fût présent M' Thierry Hazeur, prêtre, Chanoine et Grand Pénitencier de TEglise Cathédrale de cette ville, stipulant, tant pour lui en son nom, que pour et au nom de M' Pierre Hazeur Delorme, aussi prêtre, Chanoine et Grand Chantre de la dite Eglise, fondé de son pouvoir sous seing privé, daté de Paris, le premier jour du mois de May dernier, auquel il promet faire agréer et ratifier les présentes et d'en fournir acte en forme dans un an de ce jour, à peine de tous dépens, dommages et interests, lequel aux dits noms a reconnu et confessé avoir vendu, cédé, quitté, transporté et délaissé par les présentes, dès maintenant et à toujours, promettant en chacun des dits noms, solidairement l'un pour l'autre, l'un d'eux seul pour le tout, sans division, ni discussion, à quoi le dit Sieur Thierry Hazeur a renoncé et renonce, et promet aussi faire renoncer le dit Sieur Delorme au dit bénéfice, garantissant de tous troubles, évictions, aliénations, substitutions, dettes, hypothèques et de tous autres empô-

chements quelconques, à Monsieur Bégon, Conseiller du Roy en ses Conseils et au Parlement de Metz, Intendant de justice en la Nouvelle France, à ce présent et acceptant acquéreur pour et au nom de Sa Majesté, suivant la commission portée par arrêt de son Conseil d'Etat, du vingt cinq Janvier dernier, et en conséquence de laquelle commission mon dit Sieur Tlntendant rendit son ordonnance le quatorzième jour de Septembre dernier, en vertu de laquelle M' François Rageot, notaire royal en cette Prévosté, se transporta au lieu de la Seigneurie de la Malbaye, où étant, et avec les experts dénommés par la dite ordonnance pour procéder sur les lieux à la visite et estimation, tant des bâtiments qui y sont construits, que des terres défrichées, meubles et ustensiles de ménage et labourage, bestiaux et autres choses dépendantes, lequel inventaire a été fait par le dit Rageot, et la visite et estimation par les dits experts, le vingt deuxième jour de Septembre dernier, et le tout rapporté au dit Sieur l'Intendant, vu et examiné avec M' François Cugnet, Directeur du domaine d'Occident en ce pays, aussi présent et acceptant autant que besoin f^st pour et au nom de Sa Mi^esté, conjointement avec mon dit Sieur l'Intendant, c'est à savoir :

« La terre. Fief et Seigneurie la Malbaye, sise sur le grand fleuve St. Laurent, côlé Nord, consistant en environ six lieues de terre de front sur quatre lieues de profondeur, joignant d'un côté aux terres des fermiers du Roy, vulgairement appelées les fermes de Tadousac, au Nord- Est et au Sud-Ouest le Cap aux Oies, par devant, au Sud, le fleuve St. Laurent; et par derrière, au Nord, la dite profondeur de quatre lieues, leâ terres du domaine de Sa Majesté, non concédées, sans en rien excepter ni retenir, avec toutes ses appartenances et dépendances, toutes les terres défichées et à défricher, moulins à scie et à bled, bâtiments, logements, granges, étables, bois de haute futaie, jardins, prairies, bestiaux, ustensiles quelconques, meubles, grains, fourrages, bois coupés, lies, ilets, battures, Seigneurie et justice, et généralement tous droits y annexés, ensemble tous ceux qui auraient pu y avoir été omis, et généralement sans par les dits Sieurs vendeurs se rien réserver ni retenir, le tout leur appartenant pour avoir été trouvé dans la succession de feu M' François Hazeur, leur père, vivant Conseiller du Ro^ au Conseil Supérieur de ce pays, et à eux échu comme douairiers du dit Sieur leur père, et comme héritiers de feue Dame Anne Soumande, sa première femme, leur mère, par la transaction qu'ils ont passée pour la liquidation de leurs droits avec MM. les Créanciers du dit feu Sieur Hazeur, leur père, devant le dit notaire sousigné, le 13* jour du mois de Juillet 1709, lequel Sieur Hazeur, leur père, était en possession de la portion d'héritage de Jean François Hazeur, aussi Conseiller du Roy au dit Conseil, son fils, frère des dits Sieurs vendeurs, pour lui avoir payé tous ses droits en la succession de la dite déibnte Anne Soumande, sa mère, par acte passé

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devant M' Louis Cbambalon, aussi notaire royal, le troisième jour de Mars, mil sept cent huit, et encore les dits Sieurs vendeurs comme étant aux droits de Dame Marie Anne Hazeur, leur sœur, épouse de Michel Sarrasin, Conseiller du Roy et Médecin de ses Hôpitaux en ce pays, par raccord en forme de partage passé entre eux devant le dit Chambalon, notaire royal, en date du 29 Octobre 1709, auquel feu Sieur Hazeur, père, la dite Seigneurie appartenait pour en avoir en premier lieu acquis les deux tiers, coi^intement avec Pierre Soumande, Sieur Delorme, son beau-fV^re, de feu M' Philippe Gautier, Écuyer, Sieur de Comporté, Conseiller du Roy, et de Dame Marie Bazire, son épouse, par contrat passé devant M' Giles Rageot, aussi notaire royal, en date du 15 Octobre 1687, s'étant alors réservé l'autre tiers non vendu, auquel Sieur de Comporté la dite Seigneurie entière appartenait par titre de concession à lui accordée de la part de Sa Majesté par M' Talon, alors Intendant dans ce pays, en date du 7 Novembre 1672, et encore le dit Sieur Hazeiu*, comme ayant acquis le tiers de la dite Seigneurie de la Malbaye, réservée par le dit Sieur de Comporté, par sentence d'adjudication à lui faite en la Prévosté de cette ville, en date du 12 Octobre 1688, et l'autre tiers acquis avec le dit Sieur Delorme à qui il appai^ tenait, et en société à cause du commerce qu'ils faisaient ensemble avec les Sieurs Guillaume Guing, marchand de la ville de Bordeaux, comme ayant épousé Marie Soumande, et le Sieur Jean Grignon, père, marchand de la Rochelle, par acte passé devant le dit Sieur Chambalon, le 28 Mai 1700, la dite Seigneurie relevant du domaine de Sa Majesté, à la charge de la foi et hommage et autres droits portés, par le dit titre de concession.

« Cette vente, cession et délaissement ainsi faits, pour les dits Sieurs vendeurs demeurer quittes et libres, déchargés de toutes charges et redevances envers Sa Majesté, au sujet de celles contenues au dit titre pour la dite Seigneurie, et outre ce, pour et moyennant le prix et somme de vingt mille livres, monnoie de France, qui sera payée aux dits Sieurs vendeurs, conformément au mandement porté par le dit arrêt du Conseil d'État susdaté ; et comme cette somme de vingt mille livres excède celle portée par l'estimation, il a été déclaré que eu égard au fond et propriété de Seigneurie directe, fond de banalité, terres qui peuvent être habituées, dont estimation n'a pas été faite, pourquoi le dit Sieur vendeur n'a pas voulu s'en tenir à la dite estimation, l'augmentation leur en a été octroyée jusqu'à la concurrence de la dite somme de vingt mille livres, au moyen de quoi le dit Sieur Thierry Hazeur, an dit nom et solidairement comme a été ci-dessus expliqué, conjointement avec le dit Sieur Delorme, son frère, s'en sont démis, désaisis et dévestis, pour et au profit de Sa Majesté, qui en demeure saisie, et cela comme si la dite Seigneurie n'avait point été concédée, demeurant pleinement

et entièrement réunie aux autres terres réservées pour le domaine de 8a Majesté» et a le dit Sieur Hazeur remis présentement au dit Sieur Gugnet, ainsi qu'il le reconnaît, toutes lés lettres de propriété mentionnées au présent contrat, car ainsi a été convenu, stipulé et accepté, promettant et renonçant, etc. Fait et passé à Québec, en la salie du fialais, le vingt* neuvième jour du mois d'Octobre, mil sept cent vingt-quatre, en présence des Sieurs Jean Baptiste de Saline, et Louis Dutimé étudiants, et Charles Courtois Myot, témoins demeurants à Québec, qui ont, avec mon dit Sieur Intendant, mes dits Sieurs Haieur et Gugnet, et notaire après avoir relu ces présentes, signé suivant Tordonnance. (Signé) L. Bégon > Hazeur, Gd. Pénit, Gugnet, de Saune, L. Dutimé, de la Getièrb.»

Ce contrat ayant été soumis au Conseil, fut ratifié par le Roi, qui en conséquence expédia ses Lettres patentes, datées du mois de Mai 1725. Après avoir rappelé l'estimation de la Seigneurie de la Malbaye, et exposé les conditions de vente, les Lettres terminent ainsi :

« À ces causes, Nous avons, tant pour Nous que pour nos successeurs, accepté et approuvé, ratifié et confirmé, et par ces présentes signées de notre main, acceptons et approuvons, ratifions et confirmons le dit contrat d'acquisition de la terre et Seigneurie de la Malbaye, et' afin que ce soit chose ferme et stable à toigours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de May, Tan de grâce, mil sept cent vingt-cinq, et de notre règne le dixième. (Signé) Louis. Et plus bas, par le Roy. Phelypeaux.»

Ainsi retourna à la Couronne cette immense étendue de terre qui forme aujourd'hui la belle Paroisse de la Malbaie.

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