LES ASSIGNATS ET LES CONFISCATIONS

Les assignats désormais allaient former la base de tout le système financier de la révolution : TÉtat n'avait besoin que de multiplier son papier pour acquitter ses dépenses et ses dettes, comme l'avait fait Law/ Toutefois l'exagération d'un papiermonnaie reposant sur un gage immobilier entraînait nécessairement l'État à grandir le domaine, et dans les époques passionnées ceci pousse un pouvoir par la force des choses, vers la confiscation politique jusqu'à ses plus extrêmes limites.

Et c'est en quoi les assignats différaient des billets de la caisse d'escompte et de banque, qui ne reposaient pas sur un gage immobilier, mais sur un dépôt équivalent en espèces et sur l'opinion générale que ces billets seraient remboursables à présentation par la caisse au porteur.

Le système des assignats n'était qu'une large application du crédit foncier : assignat venait d'a^^ti^rno-

tions, c'est-à-dire un papier représentant une terre ; l'Etat donnait pour gage à ses billets une valeur relative en biens fonds, qui vendus nécessairement à une époque déterminée, permettrait le remboursement (ou ce qui rentrait dans la théorie de l'assignat), le partage des terres domaniales entre le peuple porteur du papier-monnaie.

Cette nécessité d'agrandir le gage foncier des billets émis par l'État commanda l'acte inique et violent, la réalisation immédiate de la vieille idée des économistes; l'Assemblée , par un audacieux décret, déclara « que la nation était propriétaire des biens de l'Eglise et que ces biens seraient successivement aliénés » : le clergé fut ainsi le premier puni de sa résistance au système d'impôt modéré et territorial tel que l'avait conçu le comte de Galonné avec une tempérance et une simplicité ({ui respectaient la propriété : depuis longtemps l'école des économistes avait considéré la vente des biens du clergé comme le meilleur gage qu'on pouvait donner à la dette publique. On est toujours tenté de violer la propriété des corporations, car les corps intéressent moins que les particuliers.

Le décret du 19 décembre 1789 porte ; « Ils sera

créé sur la caisse de l'extraordinaire des assignats portant intérêt à 5 p.O/Q jusqu'à la concurrence de la valeur desdits biens à vendre, lesquels assignats seront admis de préférence dans l'achat desdits biens; il sera éteint desdits assignats soit par lesdites ventes, soit par les rentrées des contributions patriotiques : 120 millions en 1791 , 120 millions en 1792, 80 millions en 1793 et 1794, et le surplus en 1795. »

Ce décret, je le répète, pose les bases du crédit foncier dans sa plus nette et plus simple expression. En effet l'assignat est ici le signe d'une hypothèque pour un prêt avec intérêt à 5 p.O/Q, qui s'amortit par la vente successive du gage. Gomme dans cette voie on ne s'arrête pas , l'Assemblée Constituante voulut remplacer les billets de la caisse d'escompte par l'assignat, et un décret du 17 avril 1790 déclara : « Qu'ils auront cours de monnaie dans le royaume et seront reçus comme espèces sonnantes. »

Voici donc l'assignat devenu papier-monnaie à cours forcé. L'Assemblée a fait table rase des vieux impôts : les aidés, les gabelles sont abolies; la contribution foncière exagérée dans sa quotité n'est pas régularisée et rentre mal ; les dons patriotiques sont

nuls. Pour combler tous les vides on a l'assignat; h (5) 21

il suffit d'une pjançhe enjoliy^p de vig^ettesi pour tirer dçs millions chaque jour. Gqmme le ^umér^jyç $e cache, on est forcé d'amoindrir jes coupures de l'assignat; elles étaient restées jusqu'ici $tu-des§u$ cl^ 100 fr.; on les abaissa Jusqii'î^ l'écu de çix Uytp^. tç décret du 6 mai i79i porte : f( Qu'H sers^ falj^iqu^ ifnmédiatement pour 100 piillioqs (^'assigQS|f^ ^e àx livres. » £^ conséquence, l'Assemblé^ invite les ^pps çjlQyens à porter leur argent à Ja mopnaiç ; on fqnd les cloches des égliseï^ , quelquefois mêmç, |e§ y^ge^ sacr^§ ; on frappe une mauvaise monnaie alté;rée (le^ pièces de 15 et de 30 sols). Afin de reteqir le pi|m^ raire en France, un décret prohiba l'exportation dfl l'or et de l'argent; défense impuissante, car pa^: ]i^p opération très-simple, le change de place pu plaqe, jg numéraire s'affranchit de toute prohibition.

La nécessité inflexible de ce systèpie d'émission d'assignats est qu'il faut incessamment augmenter le gage à mesure que le nombre en devient plus grapd ; après avoir dévoré les biens du clergé, l'Assemblée met la main 8ur|es Commanderies de l'ordre del\Ialte, sur les biens des corporations marchandes. En même temps l'État vend les domaines nationaux presque tous un tiers du prix à de longues échéances; tout

gV,e§ poignées d'as^ip^^ts déyorfs pa^ ^f n?,HYÇ^!^f ^rni§i?iQi^s. ]\ en f.ipistait déjj^ pour 1800 mjllions^ |or§qi(çJ'Assetpbléç Çonsli^uapte ^^ql^ra çj^^ ses trav?ti;x étaient t?rï«in^5 ?t gu'ell^ ç^dai| la f9uyç]fj|ir i^eté ^ |'^sseinb,|ée ^égiçlative.

La ^endançe ^e cpt^e nQviyel|e Assemblée tur- |)ulen|e qt médiocre, fut surtout un mépris prcjfond pour les droits, un dédain superbe pour la vieille société ; elle ne fit pas précisément verser le sang, mais elle le laissa verser à flots par l'émeute et elle y applaudit. Elle étendit le principe de la confii^catifjn jusqu'à ses plus extrêmes limites; un jle sejs premiers décrets m\ sous le séquestre les apanages princiers des membres émigrés de la famille royale. Quelqup iours après, le séauestre, prélude de la confiscation, fut étendu à tous les biens de ceux qui avaient abandonné la France par suite des derniers événements. Un décret du 12! février 1792 porte : « Considérant qu'il est instant d'assurer à la nation l'indemnité qui lui est dqe pour les frais extraordinaires que lui occasionne la conduite des émigrés, l'Assemblée décrète que les biens de ces émigrés sont nfis ^ous la main de la nation. )>

Ce décret fut le premier acte financier du banquier genevois Clavière, agioteur émérite, porté au département du Trésor par les Girondins, ces intrigants boursoufflés de phrases. La guerre était déclarée à l'Autriche, à la Prusse; il fallait des ressources considérables. Clavière émit de nouveaux assignats, tandis qu'un décret du 12 août 1792 ordonna la vente des biens confisqués sur les émigrés : « L'assignat serait reçu pour sa valeur intrinsèque dans les paiements faits au domaine. » Clavière, avec la hardiesse de la violence, fit dresser le budget de la coniisca* tion qui s'élevait à plus de 5 milliards, gage immense dont la vente fut ordonnée ; l'administration des domaines mit tout à la criée : mobiliers, tapis, vases, médailles, terres, manoirs, églises ; le numéraire disparut de plus en plus, même le billion, et Clavière créa les assignats de cinq sols. Désormais tout fut en papier ; c'est avec cette monnaie qu'on paya les dettes perpétuelles et viagères, fonctionnaires publics, armée et marine. Déjà la loi porte des peines afïlictives pour qui refuse l'assignat; des peines plus terribles encore contre qui le contrefait, car des masses de faux assignats pénètrent en France. On lit [écrit en noir) dans les vignettes de l'assignat : La toi

punit de mort le contrefacteur; la loi récompensé le dénonciateur; châtiment sans pitié; nécessité inflexible d'un système qui reposait sur le papier-monnaie.

La proclamation de la République fut le premier acte de la Convention Nationale,et c'est à cette époque qu'on doit reporter les mesures du ministre Cambon qui firent entrer l'échafaud comme élément de crédit public; c'était un de ces esprits méridionaux sacrifiant tout au génie révolutionnaire ; son premier rapport sur les finances, du 23 septembre 1792, le lendemain même que la République était proclamée, respire une hardie franchise : « 11 n'y a plus d'autres ressources, disait-il, que les assignats; tous les autres impôts sont taris; le gouvernement ne peut ni emprunter, ni imposer; il faut donc recourir à l'assignat, et pour garantir l'assignat hâter la vente des biens nationaux. »

À la suite de ce rapport qui suppose d'incessantes confiscations, fut rendu un décret créant pour 1200 millions d'assignats (petite coupure) , et dont voici les termes : « Considérant que sur les 3,100,000,400 fr. d'assignats de diverses créations, il en a déjà été employé 3,069,460,400, de sorte qu'il n'en reste plus

àisponiWe que 3Ô,53'0,Ô010 livres; coiiài^éi'àil îà nécessité qu'il y a d'assurer '(Juàiii à jpréseht liés dépenses qu'eiigeht les niesurés \ ^rettdre côûtrte ïés ennemis de la République ; considérant en outre que pour maintenir le crédit des assignats, il feiit leur àïïecter un gagé certain et disponible; '(Jué ce gagé qui montait, dans lés états arrêtés ^ar rÀsséAiblee Nationale, à 2,445,638,237 livres a été ^âugmehté de 7K0 millions, par la vente ordonnée des palais épisco'paux et des maisons de Tordre de itâlte, de îà coupe dés bois; considérant que ce gage ^ieut encoï'é'êtré augmenté de 1200 millions des bois de l'Éïàl;, dé âÙÔ millions des biens de ta listé civile, lô'Ô millîôtis des domaines engagés, 50 millions du rachat dés rendes foncières, 3Ô millions pour ïes biens confisquée en Savoie et dans le comtàt d' Avignon, enfin 3 miîfiards, produits présumés de la vente Vies hietis 'd*èmigrés , etc. ; la Convention ordonne la crealio'A dé 8Ô'Ô millions d'assftgnàts, qui, joints à 4tfO millions èmîs depiAs quelques jours, formeront les 1^00 lïiilftons décrétés pour les besoins de là ftepul)lï4ïïé. » Ce décret, Tabùleux dans ses calculs, résumait tôlite là théorie brute et financière de Càmbon et àèlâ 'Convention Nationale sur te crédit f)uWîc : ta côùfisdà^ron

désormais était moins un châtiment qu'une nécessité de ce crédit, un gage donné aux assignats. De là cette loi terrible faite au gouvernement révolutionnaire de multiplier les condamnations à mort, comme une recette au budget. Les comités de la Convention, celui des recherches et de sûreté générale ou de salut public, sont occupés à fouiller les grandes fortunes : le tribunal révolutionnaire lui-même n'est qu'un instrument de crédit public, qu'un moyen de gagner par jour quelques millions à la République, afin d'émettre de nouveaux assignats qui auront cours forcé. On ne peut plus agioter sur le numéraire sans trahir l'État; il fout accepter l'assignat pour son prix sous peine de mort.