sv

Eaux littorales n. 154. 245 sv. 413.

Fournitures privées 155.

Navigation n. 256.

Passage d'un belligérant par le territoire n. 92 sv. 108. 153 sv. 245.

Prisonniers de guerre 246.

Recrutement en territoire n. 245 ann.

régionale 155. 414.

Secours individuel apporté par un citoyen neutre 245. 491 sv.

Neutralité armée de 1780. 247 sv. 256.

Neutralité armée de 1800. 250. 331.

Neutralité permanente 35 sv. 317 sv.