Sa diminution librement consentie

2. La restriction organisée de l'indépendance. La vassalité . . . 498

3. La restriction de l'indépendance par des moyens politiques.

Le directoire européen • 501

E. — § 102. L'intervention autoritaire 508

l'âge

a. L'action armée t^oS

^. La violence 509

c. La menace 510

d. Le dol 510

e. L'accomplissement du délit par omission 511

/. Titres justificatifs 512

^. Quelques problèmes spéciaux de délimitation 517

F. — § 103. Le principe des nationalités 518

in. L'égalité 522

A. — § 104. La liberté des voies navigables 523