Procès contre Dadault et Comont

Paris, 8 janvier 1563.

Veue par la Court la requcste a elle présentée par Laurens Rabineau, messaiger ordinaire de Loches (2), par laquelle, actendu que a la poursuitte du substitud du procureur g-eneral audict Loches et par ordonnance du lieutenant criminel du bailliag'e de Touraine au siège de Loches, il a amené et conduict des prisons dud. Loches es prisons de la Concierg-erie du palais en ceste ville de Paris, distans l'un de l'aultre de quattre vingiz lieues ou environ, Michel Cormon et René Dadault, prisonniers, condamnez a mort pour sédition commise avec les rebelles qui ont prins les armes contre le Roy pour la nouvelle opinion. Requeroit le dict Rabineau que, pour ses journées, sallaires, peynes, vaccalions et despens, de luy, deux g-ardes. ung- charlier, cheval et charette, taxe luy fust faicte sur le receveur du

(1) Il s'agit du combat de Vandœuvre (voir p. 44'. {2} Le messager était regardé comme un auxiliaire de la justice. — Laurens Rabineau exerçait encore cet emploi en février 1568.

330 LOCHES AU XVl" SIÈCLE

domaine de Touraine, ayant égard que a la dicte charg-e et conduicte il auroit vacqué par l'espace de trois sepmaines sur les champs, au moien du séjour qu'il a esté contrainct faire, et distraction du grand et droict chemin pour éviter la rescousse desdictz prisonniers, danger de sa personne et des susdietz gardes, et de craincte desdictz rebelles et séditieux de ladicte nouvelle secte, tenans notoirement les champs sur lesdictz chemins et passaiges: élevé aussi la taxe faicte par luy des conseillers de lad. Court a ce par elle commis. Oy sur ce le procureur gênerai du Roy, et tout considéré ;

Ladicte Court a ordonné et ordonne, ayant égard a la dicte requeste et taxe susd. faicte par ordonnance d'icelle, que exécutoire sera délivré en la Chambre des comptes aud. Rabineau, de la somme de huict vingtz livres parisis, a luy taxée par ledict commissaire pour les causes que dessus, contre ledict receveur du domaine de Touraine, lequel a ce faire sera contrainct par toutes voies et manières deues et raisonnables, nonobstant oppositions ou appellations quclzconques.

(Arch. nat., X^a 1604, f 142.)

Paris, 16 janvier 1563.

Veu par la Court le procès criminel faict par le bailly de Touraine ou son lieutenant a son siège particulier de Loches, a la requeste du substitud du procureur gênerai du Roy audict lieu, demandeur, a l'encontre de René Dadault, serrurier, prisonnier es prisons de la Conciergerie du palais, appelant de la sentence contre luy donnée par ledict bailly ou son dict lieutenant, par laquelle il auroit, pour réparation des pillieries, saccagemens, ruptures d'aultez, bruslement d'imaiges, ornemenz d'église, faictz et commis en l'église de Sainct-Quantin, ressort dudict Loches, par icelluy Dadault et autres gens.., armez et ambastonnez en forme de guerre, selon qu'il [est] a plain contenu et declairé audict procès, le dict Dadault auroit esté condanné a estre pendu et eslratjglé a la justice patibulaire de la ville de Beaulieu, et tous et chacuns ses bienz declairés acquiz et confisqués au Roy comme crimineux de

leze maiesté divine et humaine. Sur laquelle confiscation seroit prinse une sonime de deniers, qui seroit arbitrée pour estre convertie et ennployee aux réparations de lad. église de Sainct-Quantin, et (|ue auparavant l'exécution dud. jugement de mort, icelluy Dadault seroit mis en la question extraordinaire pour nommer ses complices et adhérons. Et oy et interrogé par ladicte Court ledict Dadault sur ladicte cause d'appel et cas a luy imposez, et tout considéré ;

Il sera dict que lad. Court a mis et mect ladicte appellation et ce dont est appelle, a néant sans amende; et neantmoins, pour raison des pillieries et saccagemensfaictz en la dicte eg"lise de Sainct-Quantin, selon qu'il est a plain contenu et declairé audict procès, a condanné et condanne le dict Dadault a estre pendu et estrang-lé a une potence qui sera mise et dressée en la place publicque de la dicte ville de Loches, et le corps mort au g'ibet de Paris, et a declairé et declairé tous et chacuns ses biens acquis et confisquez au Roy, sur laquelle confiscation sera préalablement prinse la somme de soixante livres parisis, pour estre convertie et employée aux réparations de ladicte église de Sainct-Quantin.

Prononcé audict Dadault et exécuté le seiziesme janvier mil cinq cens soixante deux.

(Arch. nat., X'2a 130.)

Paris, 12 mars 1563.

Veu par la Court le procès criminel faict par le bailly de Touraine ou son lieutenant criminel a Loches, a la requeste du substitut du procureur gênerai du Roy aud. bailliage, a rencontre dé Michel Comon, prisonnier es prisons de la Consiergerie du palais, appelant de la sentence contre luy donnée par led, bailly ou sond. lieutenant, par laquelle, pour réparation des cas mentionnez aud. procez, icelluy Comon auroit esté condanné a estre pendu et estranglé a la justice patibullaire de la ville de Loches, et declairé tous et chacuns ses biens ac(|uis et confisquez au Roy comme crimineux de leze maiesté divine et humaine ; sur lesquelz seroit prinse certaine somme qui seroit arbitré,

pour convertir et employer a la réparation de l'église de Sainct Martin de Sersay (I), rompue et brisée par le dedans. Et oy et interrogé par lad. Court ledit Gomon sur sa cause d'appel et cas a lui imposez, et tout considéré ;

Il sera dict, avant que procéder au jugement dud. procès, que lad. Court a ordonné et ordonne que led. Comon nommera les tesmoings par lesquelz il entend veriffier les faictz justifficatifs par luy alléguez en icelle, estant oy en sa cause d'appel, et si aucuns sont par lui nommez, seront oyz et examinez d'office a la requeste du procureur gênerai du Roy par led. bailly de Touraine ou sond. lieutenant, autre que celluy dont est appelle; et pour satisfaire aux fraiz ad ce nécessaires, sera tenu led. Comon consigner au greffe dud. Loches la somme de qu-rirente livres parisis, pour, ce faict et rapporté par devers lad. Court, estre ordonné et procédé en oultre ainsi qu'il apartiendra par raison.

DE Harlay.

(Arch. nat., X^a 130.)

Paris^ 15 may 1563.

Veue par la Court le procès criminel faict par ordonnance dicelle, a la requeste du procureur gênerai du Roy, a rencontre de Michel Comon, soy disant recepveur de Loches, prisonnier es prisons de la Consiergerie du palais a Paris, appellant pour r.iison des exécrables blaphem^s par luy dictz et proferez esd. prisons contre l'honneur de Dieu, de la glorieuse Vierge Marie, plus a |)lain mentionnez aud. procès; conclusions du procureur gênerai du Roy ; et oy et interrogé par lad. Court icelluy prisonnier sur les crimes a lui imposez ; examens d'aucuns des serviteurs desd. prisons sur la démence et partubation d'esprit dud. Comon ; et tout considéré ;

Il sera dict que lad. Court, pour réparation dud. cas, a condanné et condanne led. Comon a estre battu et fustigé nud de verges, ayant la corde au col, par les quatre coings

(l) St-Marliu de Cercay (cne de Bridoré).

PIÈCES JUSTJFICATIVES 333

du preau de lad. Consiergerie; ce faict, estre mené et conduict es galleres du Roy, pour en ieelles y estre détenu et servir led. Seigneur comme forsaire, le temps et espace de troys ans, a la charge que, s'ilëschappe ou évade d'icelles au paravant led. temps, ou des mains du cappitaine ou ses commis auxquelz il sera délivré pour ce faire, sera reprins et constitué prisonnier, et contre luy procédé comme de raison.

DE Thou. Gayant.

Prononcé aud. Comon prisonnier et exécuté pour le regard de la fustig'ation de verges, le xv*" jour de may m. v^ Ixiij.

^Arch. nat., X^a 131.)