Refus de Dîmes a l'abbaye de Beaulieu

Paris, 27 juin 1566.

Sur la requeste présentée a la Court de la part de M''' Nicolas Tiercelin,abbé deNostre Dame delaFerté et de la Saincte Trinité de Beaulieu, diocèse de Tours, et prieur de Sainct Remy de Marilles, diocèse de Rouen ou vicariat de Ponthoise, par laquelle, actendu que aucuns particuliers, pour la malice du temps, usans d'une licence et liberté a rimitation et exemple de plusieurs qui nagueres se sont séquestrez de l'église catholicque, et ont voulu denyeretde faict ont denyé a plusieurs gens d'église les droictz de dixmes a eux deubz de toute ancienneté, et de leur auctorité privée enlevé et emmené par force et violence lesd. droictz pour en frustrer lesd. gens d'église, leurs recepveurs, fermiers et commis, requeroit led. Tiercelin ace que ceulx qui luy sont redevables du droict de dixme, champart et tierce debledz, vins, layne, aigneaulx et autres choses decimables a cause de la fondation, dotation et augmentation desd. abbayes et prieuré, ne luy facent cy après le semblable, qu'il pleust a lad. Court, en ensuivant les edictz faictz par le Roy et arrestz donnez en icelle sur la perception des dixmes et prémices, luy pourveoir ainsi qu'elle verroit estre a faire pour la perception et joyssance desd. droictz; ayant égard comme luy et ses prédécesseurs en ont ioyde tout temps et anciennetté sanscontraincteneempeschement; ayant aussi eg-ard comme luy estans lesd. droictz déniez, il n'auroit moyen de supporter les charges et fraiz dont il est tenu pour la continuation du service divin et subvention accordée au Roy [par] ceulx du clergé pour ses urgens affaires. Oy sur la requeste le procureur gênerai du Roy, veu son consentement, et tout considéré ;

La Court, ayant égard a icelle requeste, et conformément

aux edictz faictz par le Roy et arrestz donnez en icelle sur la perception des dixmes et prémices, a ordonné et ordonne que commandement sera faict, de par le Roy et icelle Court, a toutes personnes de quelque estât, qualité et condition qu'elles soient, tenans et possedans terres, vignes et aultres heritaig'es subiectz et redevables aux droiclz de dixmes, champartz, tierces et terrages deblez, vins,laynes,aygneaux et aultres choses envers led. Tiercelin a cause de sesd. abbayes et prieuré, de luy payer et bailler, ou a ses fer'miers, receveurs ou commis, lesd. droictz cy après par chascun an, tant es granges que aux champs, selon et ainsi qu'il a cy devant et d'ancienneté acoustumé estre faict, sans fraude, et laisser lesd. droictz sur le champ, au nombre et qualité qu'ilz sont deubz et ont esté cy devant laissez et perceuz. Leur seront faictes inhibitions et défenses expresses, de par le Roy et ladicte Court, d'enlever, despouiller, transporter ne emmener ou desplacer, directement ou indirectement, par eulx ou autres pour eulx, les fruictz et grains qui sont receuz et proveneuz sur lesd. terres, vignes et herilaiges subiectz et redevables ausd. droictz envers icelluy Tiercelin, sans laisser sur le champ lesd. droictz de la qualité et quantité que dessus, pour estre perceuz et recueilli/, par les receveurs, fermiers ou commis dudict Tiercelin, en la manière acoustumee. A laquellerm,et a cequelesd.recepveurs, fermiers et commis se trouvent sur les lieux, seront tenuz ceulx de la qualité que dessus, faire signifier et publier le jour qu'ilz auront designé et pris pour despouiller et recueillir lesd. fruictz, grains et vendanges, et ce le dimanche ou feste prochain précèdent led. jour ainsi prins et designé aux prônes des églises et paroisses ou lesd. terres, vignes et heritaiges subiectz ausd. droictz, sont scituez ; le tout sur peine de confiscation des fruictz, grains, vendanges et aultres choses decimables, despouillez et enlevés de dessus le champ sans y avoir laissé lesd. droictz ; sur peine aussi de confiscation des chevaulx, harnoys, charriotz et charrettes des contrevenans, et d'amende arbitraire. A la saisie desquelz fruictz, grains, vendanges et aultres choses subiectes ausd. droictz, lad. Court a permis et permect audict Tiercelin, ses fermiers, receveurs ou commis, faire procéder reaument et de faict en quelque part qu'ilz soient et

puissent eslre trouvez, a la conservation de sesd. droictz et jusques a ce qu'il en ayt esté deuement payé et satisfaict. A aussi lad. Court permise! permectaud. Tiercelin, en cas de contravention au contenu cy-dessus, faire informer des contraventions, troubles et empeschemens, si aucuns luy sont faictz ou donnez en la perception et joyssance desd. droictz, circonstances et deppendances, qu'il baillera plus au long par articles, pour, sur les informations qui en auront esté faictes, apportées devers la Court, communicqueraudict procureur gênerai, et luy oy, estre procédé ainsi que de raison. Au surplus, sera le présent arrest leu et publié es lieux, parroisses et territoires esquelz sontassiz et scituez les heritaiges redevables desdiclz droictz envers icelluy Tiercelin, a jour de dimanche ou feste, au devant des principalles portes des églises parochiales d'iceulx territoires, yssues de grandes messes desd. paroisses, ou es prosnes d'icelles, a ce que ceulz qui sont tenuz desd. droictz n'en puissent prétendre cause d'ignorance, et observent ce que dessus selon sa forme et teneur (1).

(Arch. nat., X*» 1618, f 117.)

14, — Chavigny a la Ménardièrb

Champigny, 18 avril 1565.

Monsieur de la Menardiere, j'ay veu la lettre que vous m'avez escripte par le caporal Mery, comme vous vous plaignez de la garde de vostre chasteau, chose qui est bien considérable et a quoy il est bien besoing de pourvoir, Toutesfoys, pour ce que les affaires decza sont remis a la venue du Roy pour en adviser, je suys d'advis que vous regardiez a vous accommoder avecques messieurs de la ville de Loches et Beaulieu pour la garde de vostre dict chasteau. J'en ay parlé a leurs députez qui sont icy venuz, lesquelz m'ont promis et sont contans de vous bailler tous

(1) Le 27 janvier 1590, l'abbé de Beaulieu, qui élait alors «M" Nicolas Fumée, evesque comte de Beauvais, pair de France », obtint du Parlement séant à Tours un nouvel arrêt dans le même sens Xia 9230, f» 194).

PIÈCI-:S JUSTIFICATIVES 339

les jours deux ou trois d'entre eulz, habitans des dites villes et forsbourgs de Loches et Beaulieu. ausquelz vous commanderez pour le service du Roy et seureté de ladite place, attendant la venue du Roy par deçà, espérant que Sa Majesté y pourvoyra en sorte que nous n"en serons plus en ceste peine. A quoy je tiendroy la main, comme en chose qui importe au bien de son service; et m'asseurant (|ue vous y satisferez suyvant ce que dessus, je voys prier Dieu vous donner, monsieur de la Menardiere, ce que desirez, me recommandant bien fort a vous. De Champigny, le xviij" jour d'avril 1565.

Ils m'ont promis que ceux qu'ilz vous bailleront ne seront aultres que catholiques.

Vostre bon amy. Chavigxy.

A monsieur de la Menardiere. ayant charge du chasteau de Loches, a Loches (1).

(Loches, délib. 1564-1567 )