Lettres pour la Fondation du Collège
Paris, avril 1576.
Henry, etc. : a tous presens et advenir, salut. Scavoir
PIÈCES JUSTJP^ICAÏIVES 411
faisons que nous, ayans esg'ard a la rcqueste cy attachée soubz nostre contre seel, a nous présentée par noz chers et bien amez les manans et habitans des villes de Loches, Beaulieu, Montresor, Pruilly et autres villes de l'élection de Loches, ensemble a l'acte ou procès verbal du bailly de Touraine ou son lieutenant au dit Loches, contenans les articles et conditions de la fondation et dotation, institution et entreteneraent d'un colleige esdictes villes de Loches et Beaulieu, pour l'instruction aux bonnes lectres et meurs de la jeunesse du pais et autres circonvoisins, selon les articles ou statutz inserez audit acte pour ce dressez par nostre cher et bien amé maistre Anthoine Ysoré, prieur de l'ég-lise royalle et coUegialle de Nostre Dame du chastel de ladicte ville de Loches, et de Villiers (1) ; lequel a cest effect, et pour la dicte fondation et dotation du dit colleig-e, et entretenement des regens d icelluy, a donné, oultre la somme de douze cens livres pour estre constituée en rente, sa maison et logis d'Orfons (2), située entre les dictes villes de Loches et Beaulieu, avec tous les bastimens, jardins, appartenances et dépendances d'icelle, le lieu, ainsi qu'il se poursuict et comporte, et icelluy faict accommodé a ses propres coustz et despens en forme de coUeig'e, comme aussi les chanoines et chappitre du dit chastel de Loches auroient donné pour la dotation du dict colleige la somme de cinquante livres de rente, elles abbé, relligieux, et couvent dud. Beaulieu, la somme de cent livres tournois aussi de rente ; et parce que les dictes sommes ne seroient suffisantes pour les g-aiges et entretenemensde trois regens, hommes doctes, et des bastimens et réparations qu'il conviendroit faire audict colleige, lesd. manans et habitans auroient offert, voullu et consenty qu'il feust levé sur eulx la somme de trois mil
(1) Parmi les bénéfices dont Antoine Ysoré a été abondamment pourvu (cf. p. 57, note 1} il faut, paraît-il, compter le prieuré de Villiers, situé en Touraine sur la paroisse de Villeloin-Coulangé. Le peu d'importance de ce prieuré fait supposer qu'il était mentionné dans l'acte de londation à la fin d'une énumération de bénéfices, qui aura été supprimée ici.
(2) Sur Orfons voir les notes de M. Delaville Le Roulx [Comptes niunicip. de Tout s, I, 293, 400).
six cens livres tournois, pour eslre employeez en rentes constituées pour la dotation dud. oolleige ; et oultre la somme de quatre cens livres tournois pour satisfaire aux fraiz des leclres, bulles et expéditions nécessaires pour la dicte création et fondation, ainsi que plus a plain est porté par ledict acte. Et après avoir le tout bien et au long- entendu et meurement dig-eré, avons loué, continué, confirmé et approuvé, et de nostre certaine science, g-race spécial, plaine puissance et auctorité royal, louons, continuons, confirmons et approuvons par ces présentes ladicle fondation, dotation et establissement de colleige, et icelluy, en tant que besoing- seroit et a nous est, de nouveau créé, érigé et estably, créons, erig-eons et establissons audict lieu, pour y estre doresnavant et a tousjours tenu, exercé, continué et entretenu, selon les dicts statutz et acte ou procès verbal de ladicte fondation et establissement, que nous voulons a ceste fin estre inviolablement suivies de poinct en poinct selon leur forme et teneur; et ce faisant, que les dictz regens et escoUiers du dict colleige et leurs successeurs puissent jouir et user plainement et paisiblement de tous les privilèges et imunitez accoustumez aux autres colleiges et escolliers de cestuy nostre Royaume, avoir, tenir et possedder les dictes maisons, bastimens, jardins, appartenances et deppendances, amsi qu elles se comportent et estendent de toutes parlz, rentes et autres choses a eulx données et a plain specifliees par lad. fondation, comme estans a eulx admorties; et lesquelles, a ceste fin, nous leur avons, de noz grâce et auctorité que dessus, amorties et amortissons, sans qu'ilz, ny leurs dictz successeurs regens et escolliers, soient ou puissent estre aucunement contrainctz, ores ny pour l'advenir, en vuyder leurs mains, ny pour raison de ce nous payer, ou a noz successeurs Roys, aucune finance ou indempnité, laquelle, a quelque somme, valleui' et estimation qu'elle se puisse monter, nous leur avons donnée, quictee et octroyée, donnons, quictons et octroyons par ces dictes présentes pour ce signées de nostre main ; en permectant en oultre ausdictz habitans faire asseoir, imposer, cueillir et lever sur eulx et chacun d'eulx, le fort portant le foible, et le plus justement et egallementque faire ce pourra, en diverses années
et par les quatre quartiers de chascune d'icelles, selon le roolle de noz tailles et leur dit consentement, la somme de quatre mil livres ; scavoir est, les dictes trois mil six cens livres tournois pour le rachapt des trois cens livres de rente par eulx accordées audict colleige, et les quatre cens livres qui restent, pour les fraiz de l'expédition de ces dictes présentes, bulles et autres expéditions nécessaires pour la dicte fondation, ainsi que plus a plain est porté par les dictes requeste et acte ou procès verbal, le tout cy attaché soubz le contre scel de nostre chancellerie. Si donnons en mandement a noz amez et feaulx conseilliers tenans noz court de Parlement et Chambre des comptes a Paris, bailly dudit Touraine ou son lieutenant, et esleuz sur le faict de noz aydes et tailles en l'ellection dudit Loches, et a chacun d'eulx en droict soy, et si comme a luy apartiendra, que ces dictes présentes ilz facent lire, publier et enregistrer, et du contenu joyr et user les dictz habitans, regens et escoUiers et leurs successeurs, plainement et paisiblement et perpétuellement, cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens contraires; et a ce faire soulfrir et obeyr. contraignent ou facent contraindre de par nous tous ceulx qu'il appartiendra et pour ce seront a contraindre, par toutes voyes deues et raisonnables, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles, et sans préjudice d'icelles, ne voulons estre différé, pourveu toutesfois que noz deniers n'en soient pour ce retardez ny diminuez. Car tel est nostre plaisir ; nonobstant comme dessus que la valeur de la finance ou indempnité dudit admortissement ne soyt autrement cy exprimée ny déclarée, que telz dons ne deussent estre faictz, passez ne veriffiez que pour la moictié ou le tiers, les ordonnances, tant antiennes que modernes faictes sur l'ordre et distribution de noz finances, et queizconques autres ordonnances, restrinctions, mandemens, delîenses et lettres a ce contraires. A quoy, pour ce regard seullement et sans prejudicier ailleurs, nous avons dérogé et dérogeons, et a la dérogation de la dérogation y contenue par ces dictes présentes, ausquelles, affin que ce soit chose ferme et stable a tousjours, nous avons faict mettre nostre scel, sauf en autres choses nostre droict et
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l'autruy en toutes. Donné a Paris, au moys d'avril, l'an de grâce mil cinq cens soixante seize, de nostre règne le troisiesme. Ainsi signé : Henry, et sur le reply : Par le Roy, l'evesque de Beauvais présent, Brulart.
Et a costé, yîsa contento7\ de la Chaise, et scellées sur laz de soie rouge et vert, en cire vert, du grand scel.
Registree, oy le procureur gênerai du Roy, comme il est contenu au registre de ce jour, a Paris en Parlement, le dix huictiesme jour d'aoust l'an mil cinq cens soixante seize. Ainsi signé : Dutillet (1).
(Arch. nat,, X^^ 8633, f 126, v.)
