RÉPONSES DE LA DUCHESSE
Les habitants ne pourront trafficquer sans passeports et ceuli qui n'en auront point seront de bonne prise.
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La prise du Seigneur el Gappilaine sera mise à raosoo du pris de sa solde, et du soldat, soit de pied ou de cheval, de la solde d'ung mois.
Le commerce sera libre de toutes espèces de marchandises tant de Tung que de l'autre party, sinon des armes, pouldre à canon, salpestre et souffre.
Sera restraintau boys, sel et vin, et M. de Champlemye se conformera à cest article selon qu'il a dict à Madame sçavoir l'intention de Monseigneur.
Lesquelles armes, pouldre à canon, salpestre et soufiTre seront
acquis a cellui qui aura faict la descouverte ou prise d'icelle.
Sera réformé selon l'ordonnance du Roy qui adjuge ung tiers seullement au dénonciateur et les deux aultres confisquez.
L'agriculture sera libre tant d'ung party que d'autre, soit aux champs labourables ou aux vignes pour enblaver et desblaver aussy lebestailsoitgroz ou menu comme bœufz, vaches, chevaulx, moutons, chèvres et autres ne seront de bonne prise.
La justice se fera tant de l'un que de l'autre party selon ce quelle soulloit (avait coutume) estre avant les presentz troubles et selon les ressorts antiens auparavant les troubles. Ne se peult accorder.
9, Les contributions ordonnées pour l'entrelenement de la gar-
BU LE CALV1M8MS BT LA LlfiOB
nison de la ville d'Aucerrc seront leuées selon la taxe modérée
d'icclles.
Ne se peult accorder.
Les cbasteaux et places fortes seront gardées es despens des
Seigneurs.
Sera rayé n'estant besoing qu'il en soit parlé, puisque c*est chose conforme aux ordonnances.
Les saisies des Ecclésiastiques, soit Eueâques, Abbez, Prieurs, Ghappitres, Goleges et Communaultez seront levées et les biens respectivement renduz et payez à qui ilz appartiennent et comme ils soulloient avant ces derniers troubles.
Sera remonstré qu'il est Juste et raisonable, que Madame le désireroit bien et ny prétend rien; mais que cela dépend de l'autborité du Roy et non d'aultre.
Aussy seront levées les saisies des biens des Seigneurs gentilzhommes, officiers et autres particuliers a Toccasion du parly qu'ils peuvent tenir, sauf, s'il y a main mise pour autres cas que des trou* blés par authorité de la justice avec cognoissance de cause, elle tiendra, y establissant bons et suffisants commissaires. Idem.
Les meurtriers, brigantz et volleurs seront renduz aux officiers de la justice pour estre puniz selon Texigencc du cas.
Il sera ad visé sur les articles susdits pour y e^tre compris le ^
DANS LB DÉPARTEMENT DB l'TONNB. 895
Nivernois, Donziois, la Puisaye, la Forlerre, Toussy et les environs el le pays de TAuxerrois, et en cas que les Seigneurs s'en puissent accorder en sera faicl déclaration et ouverture aux chefz des deux partiz, n'ayant en cella rien entrepris contre leur auctorité, laquelle a voulu les choses cy dessus déclarées estre gardées et observées inviolablement ainsy qu'il apparoistra par les déclarations par eux sur ce fàictes.
Madame sera bien ayse qu'il ne soit rien conclu qu'elle n'en ayt communiqué à Monseigneur.
Les Seigneurs qui ont don des tailles pour l'entretenement de leurs garnisons s'en accorderont entre eulx a la conferance et arrest desdicts articles.
Ne se peult accorder d'aultant qu'il ne se peult toucher aux tailles sans péril.
Fait et délibéré au bureau de l'Hostel de Ville d'Auxerre, au conseil y estably le lundy quatorziesme septembre 1592.
Signé : Goquard.
« Articles postulez de la responce de Madame et renvoyez à Monsieur de Ghamplemys. •
(Bibl. Imp. Mss. Bethune, 9,540, f» 64.)
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Traité de la suspension alarmes entre le due de Nevers et Us habitants d'Avxerre^ envoyé par le duc le ^ mai a accepté immédiatement par la vUle. 4 mai 1593.
ARTICLES DE SUSPENSION d' ARMES PROJETÉS AVEC CEUX D^UXRRRE.
S^*a foict suspension d'armes jasques au premier jour de janvier prochain, sans qu'il soil f^t aulcune course, ny acle d'hostilité, tant par les garnisons d'Auxerre, Coulanges-lez-Vineuses, Gravant, Hailly-le-Chasteau et autres places de TÂuxerrois, estants en deçà de la rivière d'Yone.
Et, au cas qu'aulcunes d'icellcs ne vouUussent accorder la dite suspension, elles ne seront favorisées directement, ou indirectement, par Messieurs d'Âuxerre, ni par les garnisons qui sont soubs leur pouvoir, affin que, si Ton voudra user de revanche contre ceulx qui n'auront voullu accorder ladicte suspension ou que l'on les attaque, ilz ne puissent espérer aulcun ayde ny secours desdiu sieurs d'Âuxerre et des garnisons, qui sont soubz leur auctorité, es lieux cy dessous.
Ce faisant, toutes les garnisons du gouvernement de Nivemoi^ garderont et observeront inviolablement ladite suspension d'ar^ mes, à l'endroit de Messieurs d'Âuxerre et des villes susdites quS l'auront accordée.
Et, pour l'entretenement des choses susdites, sera permis à l'uo et l'autre partychastier par justice ceulx qui se trouveront faisant quelques courses au préjudice de la présente suspension d'armes ^^i combien qu'ilz se trouvassent enrôliez en des compagnies estant^F" U en garnison esditz deux pais.
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El, pour regard de ceulx qui ne se trouYeront point enroUex et seront pris Taisantz courses ou pillcries sui; l'ung desdits deux pais, ils seront rigoureusement chastiez comme voleurs.
Le troisième article accordé, avec la modération aposlillée, que les habitanlz des villes ne pourront trafiquer sans passeports.
Le quatrième ne sert, attendu la suspension.
Le cinquième accordé, en payant les droitz de péages et entrée des villes, tant d'une part que d'aultre.
Le sixième accordé.
Le septième accordé.
La justice continuera de s'exercer, comme elle faîct depuis le présent trouble.
Ne pourront les garnisons de Nivernois entreprendre de faire paicr les tailles, ni aultre sorle de contributions, aux villes et villages estantz de Télection de TÂuxerrois; comme aussi ceulx de TÂuxerrois ne le pourront sur les élections du gouvernement de Nivernois et tablier de Donzy; qui sert aussy de responce au XVI« article.
Chascun, en son gouvernement, fera garder les cbasteaux et places fortes, comme il advisera, pourveu qu'il n'y aille rien d'intérestz de l'ung ny de l'autre party.
Sera baillé main levée des biens des personnes ecclésiastiques et aultres, qui se trouveront saisies tant à la requête des officiers de Monseigneur de Nevers que des officiers d'Âuxerre. Et, pour le regard des saisies faictes à la requête de Monsieur le procureur général du Roy ou de Monsieur de Mayenne, promettront respectivement les ungs et les aultres de moyenner de tout leur pouvoir à ce que la main levée en puisse être donnée de tous costez. Et, pour ce faire, sera donné, d'une part et d'auUre, estât des fermes IX 22
558 LE CALMMSMC ET LA LIGLE
particulières, que l'on prétend avoir esté saisies par auctorité da Roy cl de Monsieur de Mayenne et à peu près la valeur d'icelles fermes, pour en faire la poursuite avec tout seing et diligence possible aux ungs et aux aultres.
Chascun de son costé fera Caire punition des meurtriers, brigandi et volleurs.
Au dos de la pièce est écrit : Arlicks de sxispenlion d'armes proietez avec ceux d'Auxare^ enwiis par M. de Chamlemy au maire d'Auxerre^ le 4 may 1593.
(Bibl. Imp. Ms. fr. deMesmes ^ f<> K et 2.)
