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En la même année 1 790 , l'actif de Thôpital des Incurables, y compris son local et une maison située à la rue d' Aix et destinée à son agrandibsement , s'élevait à.. . F. 1,087,450

Son passif était de .F. 718,050

Ainsi le capital dégagé des charges de l'œuvre et prélèvement fait des fondations dont il avait été presque uniquement formé , présentait pour résultat d'une administration qui ne comptait que quatrevingt-dix ans d'existence une augmentation de 369,400 francs. * *

C'est ainsi que , par des économies successives , les administrateurs privés de tout secours étrangers , mais dirigés par l'esprit .de sagesse , avaient non seulement suppléé à l'insuffisance des premières dotations de 1 50 et de 200 livres , mais encore étaient parvenus à élever un asile digne des beaux jours de la charité de nos pères, un édifice qui par l'habile appropriation de toutes ses parties produisait à l'œuvre un revenu considérable.

Tel était l'état florissant de l'hôpital des pauvres Paralytiques incurables de Marseille sous l'administration indépendante des fondateurs propriétaires de l'établissement , lorsque la révolution éclata.

Les premières attaques vinrent des dispositions que fit naître le projet soumis, en 1791 , à l'assemblée constituante par son comité de mendicité de déclarer nationaux tous les biens des hôpitaux du royaume.

Les administrateurs du département des Bouchesdu-Rhône , le directoire du district de Marseille et la municipalité de cette ville ayant adressé, à ce sujet , diverses demandes aux recteurs de T hôpital des Incurables, ces recteurs convoquèrent l'assemblée générale des fondateurs * qui répondirent , par la publication d'un mémoire dans lequel ils s'attacJièrent à démontrer la différence qui se trouvait entre une propriété privée , telle que leur établissement, et les institutions de charité placées sous l'autorité du gouvernement ou dès magistrats municipaux par les actes de leur fondation même , par la nature de leurs attributions, ou par les charges qu'elles imposaient à l'état ou à la commune.

Les administrations locales accueillirent ce mémoire avec la plus grave faveur, et le 8 avril 1791 ,

1 . Soixante-six fondateurs signèrent le mémoire qui porte les noms suivants : L.-M.-T. Nogier, Gaudemar, Dauphin, Campou , Devoulx, Long, Charbonier, Berenger, Jullien . Bremond, veuve Âudibert , Constantin , Rabbe , prêtre de l'Oratoire ; David , Peyron , prêtre ; Lieulaud, Cousinery, Gouiran , A. Bouvet, Ferrari aîné, Gantel Guitton, veuve Gautier, Giraud Demers, Marie* Louise Borely, Reinaud de Waillon, Dudemaine Reissolet, Glaire Borely, A. Gourbeau, Crozet, dame Magalon Raoul, François Dallet, Gravier, E. Giraud. Marie- Anne Borely, Victor Jullien, Alcialor Blanc, Barthélémy Espanet, Delaselle, Michel de Léon, Pierrefeu Roustan, Anne Martin, E. Caudière, Martin la Lauzière; Marie Mage, Pierre-Joseph Muret, J.-C. Arnaud, Mille-Roux, Paul, M.-B. Chaix, d'Aygalades, Villet Tracy, G. Rozan, L. Fort, T.-M. Reissollet, Bruno-Deidier Curiol, Garnier, Nicolas Borely, François Jourdan, Honoré Borely, J.-L. Millot, Pierre Gerin, Henri Coste, veuve Saboulin, Rey Foresta , Rolland , Pascal • bellouse Catelin , de Vintimtlle.

le directoire du département délibéra d'adresser à rassemblée nationale un vœu tendant à la conservation d'une œuvre tout-à-fait placée en dehors des règles communes. *

Les choses en restèrent là , et la municipalité de Marseille , substituée aux droits des échevins , disposa des lits vacants , selon la fondation de Jacques de Matignon. * Le bureau de la Grande-Miséricorde continua d'en faire autant en vertu du testament de la dame Degail, fondatrice de deux lits, ^ et tout marcha à peu près comme avant la révolution. Plus tard les fondateurs de l'hôpital des Incurables de Marseille réclamèrent auprès de la convention nationale contre l'application qu'on voulait faire à cet établissement de la loi du 23 messidor an II ( 1 1 juillet 1794), qui réunissait au domaine national l'actif et le passif des hôpitaux , sous quelque dénomination, qu'ils fussent. Il paraît que ces réclamations produisirent leur effet , car l'œuvre continua d'être régie comme auparavant , sans aucun trouble de la part du domaine.

i . Voyez diverses pièces à l'appui du mémoire pour l'œuvre des pauvres paralytiques incurables de "Marseille , chez Favet, 1791.

2. Livre 2 des délibérations du corps municipal de Marseille , du 28 juillet 1790 au 22 février 1792, fol. 155 recto, 215 recto.— Registre 3, du 23 février 1792 au 8 février 1793 , fol. 71 verso, 197 recto, 227 verso, aux archives de la ville.

3. Registre 9 des délibérations du bureau de Nolre-Dame-de-Miséricorde de Marseille, du 8 mai 1734 au 17 novembre 1747 , fol. 179 verso, aux archives du bureau de bienfaisance.

La commission des hospices de Marseille , sous fautorité de laquelle la loi du 16 vendémiaire an V (7 octobre 1796) réunit tous les anciens établissements de bienfaisance de cette ville , s'empressa de reconnaître , le 2 mai 1797, le droit qu'avait Thôpital des Incurables de ne point faire partie des institutions locales dont la direction venait de lui être conBée. La reconnaissance de ce droit fut bientôt confirmée par T administration centrale du département, laquelle, dans son arrêté du 23 du même mois , déclara l'œuvre des incurables étrangère à r administration générale des hôpitaux de Marseille , jusqu'à ce qu'il eût été prononcé par Tautorilé législative sur les réclamations des fondateurs.

Cependant la détresse dans laquelle les hôpitaux se trouvaient plongés rendit nécessaire la suppression d'un grand nombre de ces établissements. Ceux de Marseille furent réduit à trois, * réunissant dans leurs nouvelles attributions tout ce que Ton crut convenable de consen'er des œuvres supprimées.

Une lettre du ministre de l'intérieur prescrivit, en 1798, cette mesure à laquelle la commission administrative des hospices tenta , mais en vain , de soustraire Thôpital des Incurables. Les pauvres formant la population de cet hôpital furent donc immédiatement transférés à T hospice de la Charité. Depuis

1. L'IIâleL-Dicu , rhùpîUl Sainl-Lazarc et ï'hospicD de la Gii^t'lLè.

lors , et jusqu'au commencement de 1 800, les fondateurs n'exercèrent aucun droit de nomination.

Mais au mois de septembre de la même année , à la suite des changements survenus dans le personnel de la commission administrative , les fondateurs furent appelés sinon à régir l'œuvre des incurables , au moins à présenter les pauvres qui devaient eu occuper les lits. Quelques fondateurs exercèrent ce droit, et la commission pourvut elle-même aux nominations attribuées au bureau des recteurs.

C'est de cette époque que date, au moins sans aucun changement notable, l'affectation de deux salles à l'hospice de la Charité dans lesquelles les pauvres de Tœuvre des incurables , divisés selon leur sexe , sont traités sous le double rapport du régime alimentaire et de la police intérieure , de la manière prescrite par les règlements de l'hôpital des Incurables , autant que les circonstances le permettent.

Le premier recensement, faille 27 mars 1801 , constata qu'il existait à la Charité quarante-trois incurables. Par l'effet des nominatipns dont je viens de parler, ce nombre augmenta successivement jusqiî'en 1803.

L'année précédente , le gouvernement parut vouloir s'occuper de rendre l'exercice de leurs droits aux personnes qui s'étaient réservé , comme condition de leurs actes de bienfaisance , la faculté de nommer les pauvres appelés à en jouir, et le 19

août 1 803, r administration des hospices de Marseille, en transmettant au préfet un travail sur l'état des fpndations , exprima le vœu que le prix de la dotation de chaque lit fût porté à 7,000 fr. de capital, ou 350 fr. de rente.

Ce projet fut sans résultat de la part du gouvernement , mais il suspendit forcément l'exercice du droit de nomination , et depuis lors ni les anciens fondateurs de lits , ni la commission administrative pour le bureau des recteurs de Tœuvre n'exercèrent cette faculté.

Un arrêté du gouvernement, à la date du 3 septembre 1803 , dont l'application semblait devoir s'étendre à tous les hôpitaux de France , détermina , pour ceux de Paris seulemei;it , les droits à exercer par les fondateurs de lits dans ces établissements. Il fixa à 400 fr. pour les incurables le revenu net affecté à l'exercice du droit de présentation. Enfin, un décret impérial, du 31 juillet 1806, contint quelques autres dispositions sur cette matière.

Le 31 décembre 181 7, le revenu net de l'œuvre des incurables était de 15,733 fr. 33 c.

Le nombre des pauvres appartenant à cette œuvre et logés à la Charité où ils occupaient spécialement des lits fondés. n'était alors que de dix-huit.

Au commencement de 1818, les fondateurs de l'hôpital des incurables réclamèrent leur mise en

possession pleine et entière des biens restants de la dotation de cet hôpital ainsi que de la gestion de Tœuvre , conformément aux actes de fondation. Le conseil général de l'administration des hôpitaux de Marseille, dans sa séance du 9 février 1818, pensa que cette demande était juste et qu'il y avait lieu de Taccueillir; * mais TafiFaire n'eut pas de suite.