PREMIERE PARTIE Commune. I 173-ISSO

De l'dtahlissement du régime municipal. Des membres et des magistrats

Absence de documents sur le régime administratif de la ville de Senlis avant la charte de commune de 1173; les anciens comtes de Senlis ; la ville n toujours fait partie du domaine royal depuis la lin du x'' siècle ; fréquents séjours des rois et particulièrement de Louis le Gros et de Louis le Jeune; les Bouteillers de Senlis ; l'évêque ; l'abbuje de Saint- Vincent ; les chapitres de Notre-Dame et de Saint-Rieul

Faible influence des usages de la commune de Senlis

Tous les habil;mts de la ville étiiient obligés d'entrer dans l'association communale, excepté certains des hommes de l'évëque et du Bouteiller ; les bourgeois dits luiminex de ciimmuiùa et jurati; fixation du taux du formariage ; adranchissement des bourgeois par la commune ; accords avec les seigneurs pour le

cens, le sui-cens, les loda et ventes, etc.

, Des magistrats municipaux ; des pairs de la commune ; du maire ; du dépensier; du clerc de la ville; du conseil communal. , . ,

Chïtithe 11 Justice et Guerre

Des biins; du tribunal Ci)ramunalj extension successive de k compétence des juges de In commune ; restrictions de k juri- (tiction des seigneurs ; accords avec le Bouteiller, les seigneur:* laïques, l'évêque et l'abbaye de Saint- Vi ncent ; nombreuses encbves formées par les justices seigneuriales 14

Fréquents conflits avec les baillis ; énormes amendes infligées à la commune; composition du tribunal municipal; des amendes et des peines 22

Fortifications, beffroi, propriétés communales ; entretien à la charge de la commune; droit de guerre [trivée ; service militaire obligatoire pour tous les bourgeois; privilèges concédés aui serviteurs des ecclésiastiques; droits du Bouteiller 25

Rachat par la commune des taxes indirectes appartenant un roi et aux seigneui's ,- dégrèvements en faveur des bourgeois; censive très étendue ; nombreuses propriétés communes ; grande richesse de ta ville au xu* et dans la première partie du xui"; travers, pavage, minage, moulins, banalités, tonlieu, minage, forage et roage des vins

Revenus extraordinaires ; tailles fréquentes ; répartition très imparfaite; pei'ception difficile; droit d'abattis de maison ; essai d'évaluation des recettes et des dépenses ; déficits constints; emprunts fréquents et importants

Huppre'siim de In

Suppression de la commune réclamée par la majoi'ité des bourgeois; enquête avant faire droit ordonnée par le Parlement de

Paris ; fragments de lu minute de cette enquête conservés sur des tiblettes de cire ; description détiillée et analyse de ces précieux document!

Evaluation des dépenses ; amendes considérables jKiyées à k l'oyauté; estimation des recettes ; insuffisance des l'evenus ordinaires; fréquence et importance des tailles ; retards et difScultés de la perception ; emprunts répétés; la commune en état de faillite

Grande part de respunsiibilitë de l'aristocratie bourgeoise dans la ruine de la commune; hien fondé des accusations de Beaumanoir ; malversations et mauvaise comptabilité. Bïcès des amendes infligées par les juges royaus ; efforts des agents de la royauté pour détruire les communes. Haine du peuple contre les riches et contre le régime communal; arrêt de suppression .,