Chapitre II De l'administration municipale

Des magistrats municipaux ; des attournés ; durée de leurs pouvoirs ; nombre non limité par la loi ni par la coutume ; renouvellement complet ou partiel suivant les circonstances; d'abord tous éligibles, plus tard à la fin du xvi' siècle catégories d'éligibilité; (onctions municipales obligatoires ; prestation de serment ; responsabilité des attournés ; rétribution ; états de la

Db dépensier ou receveur municipal; ses uttribntioBS, son élection, son indemnité ; création par le roi en 15A3 «l'nn receveur en titre d'office; son installation définitive en 1609. Des avocats, conseillera de l:i ville. Du procureur. Du clerc de la ville ; rédaction des procès- verbaux des assemblées. Officiers inférieurs

Des assemblées générales ; détermination du sens du mot habitants ; assistance aux assemblées générales obligatoire pour tous les habitants ; sufirage quasi- universel ; présence des ecclésiastiques ; convocation par les attournés ; présidence, modes de délibération et de vote ; prépondérance croissante des officiers royaux ; leurs empiétements successifs ; procèsverbaux

Diverses tentatives d'organisation de conseils municipaux ; fréquence toujours plus grande des assemblées de notables ; rareté des assemblées générales; transformation du régime municipal démocratiqne en une oligarchie bourgeoise vers la

Des affaires municipales

Devoirs envei-s la royauté.

Le droit de cour ; dëputations aux Etats Généraux «u Pai'ticuliers ; députés de la ville élus en assemblées générales et rétribués par elle; rapports des députés aux habitants à leur retour des Etats

Du consentement de rimp6t au suzerain, roi ou grand seigneur, par le vassal; des Etats Généraux ou Provinciaux et des demandes particulières; gai'antie illusoire; mauvaise répartition

Origines de la taille permanente ; création des compagnies d'ordonnance; rébellion du clergé de Senlis; protestations contre la répartition des gens d'armes ; procès avec les élections voisines de celle de Senlis et évaluation de leur richesse ; entretien des gens d'armes en argent et vivres en nature à la charge des habitants de la région; conversion en une redevance annuelle et à peu près fixe

Service militaire ; archers et arbalétriers envoyés par la ville à l'armée royale pour y servir à ses frais; levées en masse ; création des francs-nrchers en 1448; réorganisation et en-

suite suppression de cette milice sous Ijouis XI ; nauvelles

réorganisations sous Charles VIII et sous François 1" 112

Défense de ta ville ; le capitaine, son lieutenant ; droit du roi de mettre des garnisons dans la ville aux frais des habitants. Milice urbaine, le guet; service obligatoire pour tous les hommes valides; infructueuses tentatives des ecclésiastiques pour s'en faire dispenser; introduction de la faculté de remplacement au xvi"' siècle. Création des compagnies locales d'archers et d'arbalétriers. Construction et entretien des forlifications aux frais des habitants; contribution du clergé 119

Aflaires municipales proprement dites; travaux publics; reconstruction de l'hdtel de ville en 1495; entretien des rues et des chaussées; police municipale; propreté des voies publiques; précautions contre les incendies; surveillance des établissements charitables; assistance publique; écoles primaires; fon-

dation du collège.

Des finances r.

Très peu de propriétés communales ; droit de barrage et autres petits droits ; insuffisance des revenus ordinaires. Tailles de la

forteresse ; tailles municipales spéciales ; centimes additionnels aux tailles royales; au xvi' siècle seulement/nécessitéde l'autorisation royale 136

Nomination des répartiteurs et du collecteur en assemblée générale; confection des rôles; obligation de contribuer à l'impAt; privilèges des nobles, des officiers et des commensaux du roi; percepliuQ adjugée uu rabais; demandes de dégrèvements; oppositions au recouvrement; modes de coercition 140

Des revenus indirects; nécessité de l'autorisation royale; des octrois ; taxes sur le pain, sur le vin ; droits sur le sel ; la marchandise d(i sel; crues. Emprunts 146

Vérification des comptes ; comptabilité très défectueuse; comptes avec le clergé pour les dépenses militaires et avec les officiers royaux pour l'emploi des deniers' provenant des octrois. Création par le roi en 1515 d'un office de contrôleur des fonds perçus en vertu de l'autorisation royale 150