LES PÉAGES

On voit même s'ébaucher sous Philippe le Hardi et sous Philippe le Bel un système « protecteur » qui soumet le commerce à un régime hostile à l'exportation et en grande partie nouveau ^ L'idée première fut ici la défense militaire.

Ces diverses barrières ou entraves commerciales constituent, dans leur ensemble, une lourde charge ; les peuples souffrent et font entendre leurs plaintes ^ A défaut d'économistes qui assumassent la lâche d'analyser savamment les causes de ce malaise et de fonder la théorie de la liberté commerciale, les victimes de cet état de choses trouvèrent dans l'Eglise et dans la papauté de puissants auxiliaires : dès la fin du~xîP siècle, un concile œcuménique condamnait les péages nouveaux. Les papes renouvelèrent périodiquement cette condamnation dans la bulle î?i cœna Domini^. Au xiv^ siècle, certains docteurs déclarèrent que l'invention des droits d'issue avait été un péché : P^ccatum fuit e jus qui primo invenit jus exiturse, cum mercaturœ debeant esse liberœ pér mare et per terrara'* , Cette guerre religieuse, faite aux droits de transit, porta, sem-

1 Voyez ord. du 31 mars 1277, dans Ort/., l. XI, p. 353; la rubrique Tracta lanarum dans Modus ordinandi compotos ordinarios (D. Bouquet, t. XXI, p. 518). Cf. Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 360 et suiv. : Ch. de La Roncière, Hist. de la marine française, t. I^"", pp. 5, 6, 350 358 (sorte de blocus continental imaginé en 1296); Langlois, Le règne de Philippe le Hardi, pp. 344-348; pour la période postérieure, Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 1789, Nouvelle série, t. I^r, pp. 129-135; pour l'année 1331 les divers péages mentionnés dans les Rapports à Philippe VI sur fêtât de ses finances [Bibl. de r Ecole des chartes, t. XLVîII, p. 383). Sur le rôle de Charles le Bel et de Philippe VI dans celle direction A. de Boisiisle, dans Annuaire-Bulletin de la Société de l'histoire de France, 1875, p. 183. Nous possédons des renseignements précis sur les sommes perçues en 1316 et en 1319 sur l'exportation des laines {Bibl. de l'Ecole des chartes, t. L, p. 147); en 1329 (Bouchot et Lemaire, Le livre rouge de Saint-Quentin, p. 176); pour certains péages importants, voyez Lefèvre, Des finances de la Champagne, dans Bibl. de l'Ecole des chartes, 4« série, t. IV, pp. 442, 4i3.

2 Pas toujours pacifiquement : en 1279, les habitants de Provins tuent leur maire pour avoir voulu prélever un impôt sur les entrées au nom de Philippe le Hardi [Hist. littéraire, t. XXV, p. 219).

3 Paul VioUet, Les communes au moijen âge, p. 9.

* Parole d'Andréa d'Isernia, mort en 1316, reproduite dans Pertile, Storia del diritto ilaliano, 2^ édil., t. II, 2« partie, p. lOo, note 45. La situation adminilralive d'Andréa d'Isernia rend son appréciation plus curieuse et le document que je cite dans la noie suivante prouve combien les esprits avaient été agités dans l'Italie du Sud par ces créations de péages.

ble-l-il, certains fruits. De bonne heure un roi des Deux-Siciles avait un moment aboli toutes douanes en son royaume ^ La royauté française elle-même ne resta pas toujours complètement étrangère à ce mouvement, très digne de l'approbation des modernes. En 1360, le dauphin, procédant à la levée d'une aide et d'un emprunt forcé pour la rançon du roi Jean, apportait à ses pauvres sujets cette parole consolatrice : la suppression de tous les péages nouveaux (?auf deux exceptions qui seront précisées), vient d'être ordonnée"". Assurance vaine, puisqu'il fallut la renouveler vingt ans plus tard : en effet, si j'en crois M. Mantellier, en 1380, le roi déclarait abolis tous les péages établis depuis l'avènement de Philippe de Valois ^ Une autre ordonnance favorable au libre échange, ordonnance provoquée par les énergiques doléances des états de Tours*, date de 1484°. Au commencement du xvf siècle, un édit abolit tous les péages n'ayant pas cent ans d'existence ^ La même mesure fut décrétée en 1.348 pour la région du Rhône, de la Saône et de l'Isère'. Plusieurs de ces décisions, ou très mal exécutées ou n'existant même que sur le papier, peuvent être considérées comme la préface lointaine des mesures plus radicales qui seront prises au xv!!!*" siècle \

Les excès des préposés aux péages étaient tels et leur impo-

i Ordonnance de Guillaume II, de J'année 1187, dans Minier! Riccio, Saggio di codice diplomatico formata nelle antiche scrilture dell' Archkio di stato di yapoli, Supplemento, Napoli, 1882. pp. 20, 21, n» 12.

2 Richard, Instructions données aux commissaires chargés de lever la rançon du roi Jean [136Û), dans Bibl. de l'Ecole des chartes, t. XXXVI, p. 87.

3 Maolellier, Histoire de la communauté des marchands fréquentant la rivière de Loire, t. l^\ pp. 1-99. Cf. Ord. du 2 co^'embre 1439 Ord.. XIII, 226 .

* Cahier des trois étals, chapitre De la marchandise, à la suite de Masselin, édit. Bernier, p. 698. Je mentionne ici pour mémoire une ordonnance du 12 février 1392 (n. st.), qui fait disparaître certaines entraves inlérieures, a:ais ne supprime poinL les droits dus à la sortie du royaume {Ord., t. XII, p. 177).

3 Fagniez, Documents, t. II. p. lxmii. La Roncière, Première guerre entre le protectionnisme et le libre échange, Paris, 1895, p. 32.

6 R. de Maulde-la-Clavière, Les origines de la Révolution française au commencernent du xri^ siècle., p. 77.

' Décision du 13 février 1548 (d. st.), analysée dans Lenail, Le Parlement de Dombes, pp. 28, 29.

8 Âfanassier, Le commerce des céréales en Franm au xvni^ siècle, pp. 128, 129.