LES TRÉSORIERS DE JUSTICE

J'ai déjà fait remarquer qu'au moyen âge toute puissance s'arme peu à peu d'un certain droit de justice, qui est comme la sanction nécessaire de son autorité. Les trésoriers (que nous venons de voir occasionnellement juges des Lombards) ont acquis, eux aussi, et cela d'une manière régulière et constante, cet exercice de la justice.

Mais pour que la justice fût bien rendue, il fallait parmi les trésoriers des spécialistes : en d'autres termes, une certaine division régulière du travail, ici encore, s'imposait. Cela se fit péniblement par la force des choses, plutôt que par la volonté du législateur. Voici les faits.

Une ordonnance du 7 janvier 1401 (n. st.) nous apprend qu'il y avait déjà à la fin du xiv° siècle, des trésoriers de justice^ chargés de trancher les cas litigieux : l'ordonnance les supprime '. Une ordonnance du 30 novembre'^ 1403 prouve que le trésorier sur le fait de la justice était dès lors rétabli. Il fut de nouveau supprimé, le 4 juin 1404^ ; suppression confirmée (pour bien peu de temps) en janvier i408 (n. st.)\

Ce trésorier de justice, si contesté, répondait à une nécessité : il était besoin^ au contentieux, d'un homme compétent. Sans doute, on chercha à assurer ce service, en décidant qu'en cas de difficulté la Chambre du Trésor consulterait des conseillers du Parlement ou de la Chambre des comptes. Mais cette solution ne tint pas.

1 Ord. du 7 janvier 1401 (n. st.), art. 13, dans Ord., t. V[II, p. 409. Joignez ici les notes communiquées par Malus de Mitry, trésorier de France, aux auteurs de YEncycL méthod., Jurisprudence, t. VIII, Paris, 1789, p. 76 : je vois citée en cet endroit une ordonnance de 1390 qui aurait établi trois trésoriers pour la justice et deux pour l'administration : il m'a été impossible de mettre la main sur cette ordonnance.

2 Ord., t. VIII, p. 619.

3 Ord., t. IX, pp. 698, 699.

* Ord. du 7 janvier 1408 (n. st.), art. 12, dans Ord., t. IX, p. 284. Suppression qui ne tint pas, car, un peu plus tard, en la même année 1408, un trésorier au contentieux touche des gages (Archives nat., KK lô, fol. 131 r»). Nous possédons le texte d'un jugement rendu par « les trésoriers du roy noslre sire à Paris » entre les manants et habitants d'Aubervilliers et le « fermier du barrage de la Villetle Saint- Ladre » {Aubervitliers, ISotice historique et renseignements administratifs, Montévrain, 1900, pp. 10, 11). Joignez un texte important du 3 février 1414 (n. st.), où les trésoriers déclarent qu'ils vont tenir juridiction en la chambre de la justice {Encycl. méthod.. Jurisprudence, t. VIII, p. 76).

La grande ordonnance du 12 août 1443 confère aux trésoriers justice et juridiction ordinaire*. Toute œuvre continue de justice exige des connaissances spéciales. Le trésorier ou les trésoriers sur le fait de la justice furent donc maintenus. Ils prirent le titre de « conseillers sur le fait de la justice du Trésor^ » Il y eut quatre conseillers. Plus tard, trois seulement. En 1463, on revint au nombre de quatre^ Le préambule des lettres de 1463 qui me fournit ce renseignement m'apprend en même temps que les conseillers en la Chambre du Trésor ont été établis « pour cognoistre, décider, juger et déterminer des causes, procès, questions et débats qui y sont pendans. » Expression vague, qui ne nous apprend rien sur la compétence de la Chambre.

Un édit de Charles VIII d'août 1496 érigea les charges de conseillers légistes du Trésor en titre d'office, les porta au nombre de cinq^ et constitua ces conseillers en corps ou compagnie*. De cette époque date l'établissement définitif de la Chambre du Trésor. Les trésoriers de France avaient le droit de présider la ChamBre : les jugements y étaient rendus en leur nom.

Chambre du Trésor signifie autant que Chambre du domaine, a dit Bacquet% très justement.

Quelle était exactement la compétence de cette Chambre? Quelle était la limite précise entre cette juridiction et celle de la Chambre des comptes? Je crains qu'il ne soit impossible de répondre à cette question d'une manière très précise, très ferme, et très complète \ Voici cependant la solution qu'on peut proposer en s'inspirant des lettres de Charles VII de 1434 : lorsque les gens du roi poursuivaient le paiement d'un droit dû au domaine, si l'existence même de ce droit était contestée, c'était à la Chambre du Trésor à jugera

1 Ord. du 12 août 1445, art. 42, dans Ord., t. XIII, p. 451.

2 Voyez lettres de Charles VII du 15 novembre 1454, dans Ord., t. XIV, p. 333.

3 Lettres du 4 août li63, dans Ord., t. XVI, p. 53.

* Encycl. méthod.. Jurisprudence, t. VIII, p. 76. Le recueil des ordonnances ne contient pas cet édit de 1496 que je connais seulement par YEncijcl. méihod.

5 Establ. de la Chambre du Trésor, dans Œuvres, Genève, t. 1er, p. 354.

6 Pardessus, de son côté, manifeste la même hésitation {Essai hist. sur l'organis. judiciaire, pp. 227-230).

■? Lettres de Charles VII du 15 novembre 1454, dans Ord., t. XIV, pp. 333, 334.