‹ Histoire des institutions religieuses, politiques, judiciares et littéraires de la ville de ToulouseChapitre 29 sur 41 · SÉNÉCHAL ET SIÈGE PRÉSIDIAL DE MONTATJBAN · texte numérisé non relu

SÉNÉCHAL ET SIÈGE PRÉSIDIAL DE MONTATJBAN

Cette juridiction , qui a été tranférée successivement de Montauban h Moissac, à Caylus , à Puylarroque , était l'une des moins étendues de celks

qui existaient dans le ressort du parlement de Toulouse. Un édit donné en 1730 l'érigea en sénéchal et présidial : il ne renfermait d'abord dans ses enclaves que les judicatures royales de Caussade , La Française , Septfonds , Réalville, Montfermicr.

A la tête de ce tribunal , qui n'avait que huit conseillers , étaient : Un premier président.

Un président présidial, lieutenant général , juge-mage. Un lieutenant principal.

Un lieutenant particulier, assesseur criminel. Le parquet se composait d'un avocat et d'un procureur du roi. Le sénéchal et présidial de Montauban avait dans son ressort les judicatures royales de Beauregard , Caussade , Caylus , Lavaurete , Lesparre et Réalville (unies), Mirabel, Moissac (en partie), Molières, Montalzat, Montfermier, Promilhanes ( en paréage avec le seigneur ) , Saint-Caprais , Septfonds (en partie), Villemade (en paréage).

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