‹ Histoire des institutions religieuses, politiques, judiciares et littéraires de la ville de ToulouseChapitre 32 sur 41 · SÉNÉCHAL ET SIÈGE PRÉSIDIAL DE PA5IIERS · texte numérisé non relu

SÉNÉCHAL ET SIÈGE PRÉSIDIAL DE PA5IIERS

L'ancienne sénéchaussée comtale de Foix fut érigée en sénéchaussée et siège présidial par un édit du mois de décembre 1646. Elle fut transférée à Pamiers par un arrêt du conseil d'état du 24 décembre 1663.

Le ressort de ce présidial s'étendait dans des contrées couvertes en général de montagnes. Il comprenait l'ancien comté de Foix , une grande portion du diocèse de Comminges, une autre du diocèse de Couserans et une partie du diocèse de Rieux ; il avait , dans ses enclaves , la sénéchaussée de Nébousan , les nobles curiaux de Rivière, la judicature royale de Fronsac , la judicature royale d'Aspet , la judicature royale de Castillon et le bailliage de Mazères , dont les appellations ressortissaient de ce présidiaL Le chef de cette compagnie prenait les titres de premier président présidial , juge-mage , lieutenant général de la sénéchaussée. — Il y avait en outre :

Un second président, Un lieutenant général criminel, Un lieutenant particulier civil,

Un lieutenant particulier assesseur , six conseillers , un premier avocat et un second avocat et procureur du roi.

PnÉSIDIAL ET SÉNÉCHAUSSÉE DU PUY EX VELAIS.

Ce présidial avait à peu près le même nombre de magistrats. La judicature royale de la ville de Montfaucon faisait partie du ressort.

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