CHAPITRE V

Le Tribunal criminel. — Procès et condamnation de C bambou et Douligny. — Recel de diamants volés. — Procès de plusieurs juifs. — Procès de Badarel et de Depeyron.

Avant de commencer à raconter les débats des procès, il importe de donner nne idée de ce qu'était la procédure en matière criminelle établie par la loi du i 7 août 179^. L'acte d'accusation une fois établi était soumis avec toutes les pièces de l'instruction à un jury qui déclarait s'il y avait lieu de poursuivre les inculpés pour les faits dont ils étaient chargés. Lorsque ce jury répondait affirmativement, les prévenus étaient immédiatement traduits devant le Tribunal criminel, où les débats avaient lieu dans la forme qui est encore en vigueur de nos jours dans les cours d'assises.

Pour presque tous les accusés du vol du Garde-meuble, le jury d'accusation déclara qu'il y avait lieu de poiu^suivre. Aussi les débats publics nous ont-ils appris nombre de détails nouveaux sur Ihistoire du vol.

Dans le premier temps, le Tribunal criminel jugeait en dernier ressort, mais dans le coinçant de novembre un tribunal de cassation fut constitué pour examiner si toutes les formes prescrites par la loi avaient été exactement observées.

Le 21 septembre eut lieu le premier procès, celui de Douligny et de Chambon'.

l. Bulletin du Trlhiiiutl criminel du ai septembre 1792.

L'acte d'accusation portait qu'ils avaient fait partie d'un complot à main arméc^ ayant pour but de renverser le gouvernement nouvellement constitué^ quoiqne rien clans l'instruction n'autorisât à supposer que le vol dont ils s'étaient rendus coupables avait eu un but politique quelconque.

On procéda à l'interrogatoire des accusés : le premier déclara s'appeler Joseph Douligny, bourgeois, âgé de vingt-trois ans, né à Brescia (Italie) ; c'était un repris de justice marqué de la lettre V; le second, Jean-Jacques Chambon, âgé de vingt-six ans, né à Saint-Germain-en-J jaye, cidevant valet de chaml)re chez M. de Rolian-Ilocliefort.

Le président fit tous ses efforts pour amener les accusés à avouer qu'ils avaient été poussés à commettre le vol du Garde-meTd)le par quelques personnes de distinction. « Parlez avec franchise, leur dit-il. N'avez-vous pas eu des relations avec quelcpes grands seigneurs, des princes, par exemple, ou tous autres personnages attachés à l'ancienne cour, qui vous auraient mis en avant* pour consommer ledit vol? »

Les accusés répondirent ce qu'ils avaient déjà dit lors de leur arrestation, « que des brigands armés ([ui se rendaient au Garde-meul)le les avaient forcés à les accompagner, et que les diamants trouvés dans leurs poches y avaient été mis à leur insu par ces mêmes brigands ».

Mais l'accusateur public leur fit observer que ce système de défense ne saurait être aduiis : « Comment voulezvous, dit-il, faire concevoir une pareille fable à inie tête bien organisée? Quoi! des hommes armés auraient employé la force à votre égard pour ensuite vous charger d'un dépôt de plus de cent mille livres ! Mais vous ne voyez donc pas que ces deux idées sont incohérentes, que la violence et la confiance sont incompatibles et (jue la première partie de votre défense détruit l'autJ'e, ou ])lut6t qu'elles se détruisent respectivement. VOus ne devez pas espérer des lumières du Tiibunal (|u'il se prête à une j)areille illusion.

Détruisez donc les preuves constantes et irrévocal^les qni existent contre vous, par lui raisonnement simple et vrai qni vons montre au Ti'ilunial et aux jurés aussi purs qu'ils désirent vous trouver? t>

A ce moment, Douligiiy demande à être conduit dans un café, rue d Ani^ivilliers, afin d'y faire découvrir les auteurs du vol du Garde-meuble. Le sieur Pépin, faisant fonction de président en remplacement du sieur Lavau absent, fait droit à la demande de l'accusé et ordonne que le citoyen Desvieux, juge, un greffier et un huissier se rendrons siu'-le-champ rue d'Angivilliers, avec l'accusé, accompagnés d'iuie forte escorte de gendarmerie. Puis, s'adressant à l'auditoire, le président dit : « Citoyens, un grand délit a été commis, il s'agit de l'intérêt national, promettez de protéger le transport de l'accusé? — Oui! oui! répondirent les citoyens d'une voix unanime'. »

L'audience, suspendue jusqu'au retour de la délégation du Tribunal, fut reprise par la lecture du procès- verbal de la descente opérée chez le sieur Retour, traiteur et logeur, rue des Fossés-Saint-Germain-l'Auxerrois, au coin de la rue Jean-Tison. Il y était constaté que ce dernier n'avait pas son livre en règle; que les noms qui y étaient consignés appartenaient pour la plupart à des individus désignés par Douligny comme des voleurs de profession; que cette maison jouissait de la plus mauvaise réputation, qu'elle était un lieu de débaucbe et de prostitution et qu'elle n'était fréquentée que par des filles de mauvaise vie et des fripons. Le juge fit arrêter tous ceux qui s'y trouvaient, et le Tribunal ordonna qu'ils seraient écroués à la Conciergerie et renvoyés devant le jury d'accusation.

On entend ensuite les dépositions des témoins Jean Béasse et sa femme, "Marguerite Chobert, ainsi que celles des gardes nationaux qui étaient de service au poste de la rue

I. Bulletin lia Trihuiial criminel, n" i5. Allocution du pr('sick'Ul Pt'ijiu-Dcgrouhctlcs à l'audieucc du 22 septembre 179'..

Saint-Florentin. Ces dépositions ne font que confirmer ce que nous avons dit sur la découverte du vol du Oardenieuble.

L'heure étant avancée;, l'audience est de nouveau suspendue, « pour permettre aux jin^és et aux accusés de prendre leur nourriture. Ces derniers, dit le Bulletin criminel^ ont dîné avec un appétit et un sang-froid admirables^ »

L'audition des témoins esti^cprise aussitôt après : Talion, cocher de liacre, dépose que le i(), à mi unit moins uu quart, il a amené sur la place Louis XV « trois employés du comité de surveillance d'une section de la rive gauche, et qu'en arrivant près du Garde-meuble il a été arrêté avec ses vovageurs par les gardes nationaux du poste de la lue Saint-Florentin ^ »

Une vive discussion s'engage à ce sujet, dans le but de savoir si Camus n'a pas outrepassé ses droits en mettant eu état d'arrestation et en traitant connue des criminels des agents revêtus d'un caractère officiel, qu il ne lui était pas permis d'ignorer. Camus interpellé répond : « Que, simple fusiliei", et non commaïuiant du poste, ce n'est pas lui qui avait donné l'ordre de leur arrestation'' . »

A ce moment le citoyen Lullier, accusateur public, « requiert ([ue Douligny soit entendu à part dans une déclaration inq^ortante qu'il demande à faire ». Le Tribunal, faisant droit à cette ré(juisition, ordonne que Chambon soit transféj'é dans une autre pièce, et qu'on ne laisse sortir persoiuie.

Douligny raconte alors que lors(|u'il était détenu à la Force « il avait fait la connaissance de Roudani, négociant espagnol, son co-déteiui, et que l'ayant rencontré la veille du joui- où il avait été arrêté le iG septend)re), ce dernier

I. Bulletin du Tiitninal criminel. Procès ilc Douligny et de Cliaiiibou eu claie du 9.1 sc|)ieinbre l'jfyy.-

?.. \oii.s avons vu rjue c'étaient les gardes nationaux du poste des Feuillants.

3. Itulleliii du Tiihuiud criminel. Déposition de Camus à l'audience du -xx sepemhre 179'i, et Arcl). nat., C II 5, loi. Réj)ouse de Camus à une adiche intitulée la P'éril(\ eu date du ■). ") st'ptfMnhrc ijt)*.

lui avait fait part du vol du Garde-meuble et lui avait dit que les nommés Marian, Delau<>e, Delcampo (juif), Paul IMiette, Deslors, Lemaître, Ai^ard, Collin, Fratin, Bériquin et Basile y avaient coopéré, et il ajoute que ces brigands le forcèrent de monter le Ions; du réverbère'. »

Sur la demande du commissaire national, des mandats d'amener sont lancés contre ces nouveaux accusés. "

On entend ensuite la déposition de Jacques-Antoine Spol, commissaire de la section du Ponceau, qui déclare que quelques jours après la journée du 10 août, il a assisté à l'apposition des scellés sur les armoires, portes et fenêtres du Garde meuble, et que Mme de Crécy, épouse du gardien de cet établissement, avait informé les commissaires que par crainte d'une émeute, et d'accord avec M. Thierry ^ conservateur du Garde meuble, on avait jugé à propos, le matin du 20 juin, de retirer les diamants qui se trouvaient dans la dernière commode, et qu'on les avait placés dans une armoire située au bont d'une alcôve connue d'eux seuls, et où personne ne pouvait les trouver ; le citoyen Spol ajoute que les commissaires ayant voulu s'assurer de l'existence desdits diamants, la dame de Crécv leur fit observer qu'elle avait placé de nombreux pac[uets dans l'armoire pour mieux dissimuler la présence de ce trésor. Ils se bornèrent alors à apposer les scellés sur ce meuble. A la suite de cette déposition, des mandats d'amener sont lancés contre le sieur Pellerin de Chantereine, contrôleur du Garde-meuble, et contre la dame de Crécy ^

Cette dernière, amenée aussitôt à l'audience, confirma la déposition de Spol, en ajoutant que ces diamants avaient été en effet mis dans l'armoire en (piestioji le 20 juin au matin, et qu'ils avaient été réintégrés à leur place, peu de temps après, en présence des commissaires du conseil gé-