N- XI
Organisation du conseil suprême national , par le généralissime KoscivszKO y du 10 mai 179i.
L* volonté de la majeure parLie de la naûon étant connue par l'adhésion unanime des patatinals à l'acte de l'indépendance, en conséquence, et en accomplissant ta voloiiié des ciioyen:^ et l'obligation qui m'a été imposée dans l'article second de ce même acte , je nomme le conseil suprême national , et je lui donne l'organisation contenue dans le règlement suivant, divisé en quatre titres. Le premier est relatifà sa composition; le second à ses fonctions en général ; le troisième à la distribution du travail entre ses membres , et le quatrième à la forme de ses délibérations.
Abt. ]. Composition du Conseil saprtme national.
l" Le eon^ieil suprême national sera composé debuïl conseillers et du cbef général de la force armée.
3" 11 y aura trente-deux supplcans, qui, dans les cas ci-dessous détaillés, remplaceront les conseillen. Le chef suprême n'aura pas de suppléant.
Z" Je nomme pour conseillers Ignace Zakrzewriçî,
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président de la ville de Warsovie ; Thomas Wawraecki, Wielowieyski , géncral-major ; François Myszkowski, président de la ville de Krakovie ; Aloïse Sulisirowski , Ignace Potocki , Juan laskiewicz et Hugues Kolloniay. Pour suppléans je nomme Jean Kilinski , Michel Kochauowski, Elias Aloé, Joseph WeysseiiholT, Nicolas Tomaszewski, Guillaume -Jean Horalik, Alexandre Linonski , François Wasilcwski , Joseph Sierakowski , Ignace Zalonczek, Jean Bucliowiecki , Jean Malachowski , Jean Horain , François Dmochowski , Daniel Buczynski, André Kapostas, Pierre Giling, François Fribes, Thomas Umiastowski , Antoine Dzieduszycki, Christophe Medccki , président de la ville de Luck; Au^stin Deboli, Thadée Mostowski, François Gauthier, Charles Prozor, Joseph Dziarkowski , Antoine Tykiel, Joseph Wyhicki, Joseph Szymanowski, Thadée MatUï7.ewio. Clément Wengierski, Sabath Palraowski, président du consistoire de l'église grécoorientale en Pologne;
4° Si quelqu'un des conseillers ou suppléans était soupçonné par le chel" suprême de la force armée, ou par le conseil national , de n'agir pas lldèlement vers le but que les citoyens se sont proposé dans l'acte de l'insurrection, ou s'il était accusé d'avoir enfreint le règlement de cet acte, le conseil est aulorisé à l'éloigner de son corps à la majorité des voix; mais si la nature du délit est plus grave, il sera renvoyé, à la pluralité des voix, au tribunal criminel suprême pour y être jugé. Vm des suppléans sera appelé à In place de ce conseiller;
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â» Si quelqu'un des coDscillcrs ne peut remplir"» fonctions, soit pour cause de maladie, d'absence du lifîit des séaucex du conseil , ou par une aulre foDction publique dont il serait revêtu, un des suppléans sera appcIO pour \k remplaeer provisoircraent.
^m A.in. II. Fonelionj fffnèraks ^a (ùnieil.
1° Les l'onetions générales des membres du cooseil suprême sont exprimées dans l'acte de l'insurrection, articles V, VI, Vil, VIll, XII, XIJI , XIV. Le conseil, dans toutes ses opérations, doit regarder ces articles comme des règles inviolables ;
'2" Le conseil organisera sans délui les commissions du toH ofdvt, les Iribunaus criminels et la dcputatioo centrale dans la province de Lilliunnie, c« qui est absolument, nécessaire pour surveiller de plus près l'exécution dans cette partie de la république. Cette députation , qui sera nommée par le conseil suprême, ■era sous la dépendance inunédiale du chef sapréme de la f<HTe armée ainsi que du conseil oationalt et de même les autres pouvoirs intermédiaires, snivant la teneur de l'acte de l'indépendance ;
3° Le conseil suprême s'interdira les actes qui lai soot défendus par l'article XI de l'acte insurrectionnel. Il veillera k ce qu'il ne soit violé par aucun des pouvoirs exécutifs;
4° Lorsque le but de l'insurrection aura été heureusement rempli, le conseil, conjoiuiement avec le chef suprt^me de la force armée, convoquera la nation en
assemblées palatinales. 11 prescrira proTisoirement à ces assemblées le mode d'élection des représentans pour la grande diète, laquelle recevra le compte que le chef suprême de la force armée, le conseil et tous les pouvoirs provisoires lui rendront de leurs opérations; elle est en outre chargée de donner une constitution au peuple, comme il est dit dans Tarticle XII de l'acte insurrectionnel;
S^ Le conseil national établira une correspondance suivie avec les commissions du bon ordre , et les tribunaux criminels dans tous les palatinats et tous les districts auxquels elle enverra ses résolutions , et dont elle recevra les rapports;
6<* Le conseil pourvoiera à la conservation et a la sèreté des archives nationales, et il les aura sous sa surveillance immédiate;
1** 11 enverra chaque semaine, et s'il le faut plus souvent, au chef suprême de la force armée, un rapport exact de toutes ses délibérations et résolutions.
Art. III. Partage du travail entre les membres du Conseil, et fonctions de chacun d^eax,
1® Les travaux du conseil suprême seront partagés en huit déparlemcns; savoir, 1° celui d'ordre, 2^ de sûreté, 3® de justice, 4® des finances, 5® des subsistances, 6" de rapprovisionnement des armées, 7" des affaires élrargères, 8<> de l'instruction publique;
2«» Le citoyen Sulislrowski aura le dcparlemenl de Tordre ; le citoven Wawrzecki , celui de s&reté; le ci-
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toyen François Myszkowski, celuidejuslice;leciloyen Kollontay, celui des finances; le citoyen Zakrzenski, celui des subsistances ; le citoyen Wiclowieyski , celui des besoins de l'armée; le citoyen Ignace Potocki , celui des alTaires étrangères; le ci toyen Jean laskiewicz, celui de l'instruction publique;
3" Chacun des conseillers administrera par lieu 11 cri;meni le département qui lui sera confié;
i" Pour chaque département, le conseil suprême appellera les supplcans ci-dessus nommés , qui travailleront sous la surveillance immédiate des conseillers dans les départemcns auxquels ils seront adjoints. Lm autres suppléans seront envoyés dans les palatinais et les districts pour bâter l'esécution de ce qui sera arrêté par le chef suprèms de la force armée ou par le conseil , et on les munira des instrucotins nécessaires;
5" Du ressort du département de l'ordre, sont, les routea , la poste , les courriers , les transports par terre et par eau , la publication et l'envoi de tous les réglemens et de toutes les résolutions que le cbef général de la force armée et le conseil auront prises ;
S" Du ressort du département de sûreté , sont , l'examen des papiers suspects, la police des maisons suspectes, les passe-ports, le guet et l'examen des hommes dangereux, les arrestations, l'envoi des accusés aux tribunaux criminels, les prisons publiques, et les subsistances des emprisonnés;
7° Du ressort du département de la justice , sont, la surveillance des tribunaux criminels et l'exécution de leurs jugemens;
8® Au département des finances appartient la surveillance, la conservation et l'emploi des dons patriotiques, le séquestre des biens des traîtres h la patrie juridiquement condamnés, et la surveillance de Tadministraiion de ces biens; l'administration des biens nationaux et de tous les revenus publics; l'administration du papier-monnoie , lorsque le conseil national jugera nécessaire de l'établir ; les emprunts pour les besoins publics, soit dans l'intérieur, soit dans les pays étrangers; la paye de Tintérét des dettes nationales; l'administration de la dette nationale, tant pour ce qui regarde les revenus, que pour ce qui regarde les dépenses ; l'administration de la fabrique des monnoies ;
9^ Au département des subsistances appartient la surveillance de la culture des terres, de la quantité et qualité des subsistances ; l'établissement des magasins et leur conservation; la surveillance des moulins, les boulangeries, les brasseries; les secours publics pour les citoyens qui manqueraient de subsistances; le commerce intérieur et extérieur des productions du pays;
10" Le département de l'approvisionnement de l'armée s'occupera de l'exécution de la réquisition des hommes que le chef général aura demandés; la surveillance des exercices militaires, selon le règlement du chef général ; la surveillance de l'armement .et de l'exercice de tous les citoyens de la Pologne, dans les villages , bourgs et villes, selon le règlement du même chef; la surveillance des fabriques et des manufaclures relatives h rhabillenienl tl rétjuipemenl du
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soldat; les fabriques des armes et des monitions de guerre , ainsi que l'achat des mêmes objets; les dépdts militaires et les arsenaux, la fourniture des cfaevaox; en un mut, tout ce dont l'armée aura besoin, et ce que le obef général requerra;
H" Au département des affaires étrangères appartient la correspondance extérieure, l'enfoi des ambassadeurs et des agens diplomatiques, les négociations avec les puissances étrangères, la conclusion des cotiTentions provisoires;
12" Le département de l'instruction publique aura la surveillance de tout ce qui aura trait à la propagation des lumières, c'est-à-dire, la surveillance des universités, des écoles palatinales, paroissiales, de même que les éiablissemens, tant séculiers qu'ecclésiastiques, relatifs à l'éducation; la propagation de l'esprit public par les gazettes et les autres écrits , par les iostractions -qu'on donnera au peuple dans les églises et les autres assemblées publiques; par les divertîssemens et les exercices que le conseil , dans cette vue, doit éublir; enfin il aura l'administration et la surveillance des fonds consacrés à l'éducation ;
13* Chacun des conseillers choisis pour l'un de ces huit départemens aura la surveillance sur les personnes qui seront employées dans son département, et il sera responsable de leurs délits et mauvaise conduite, s'il était prouvé qu'après en avoir été instruit» il n'a pas dénoncé les coupables au conseil. Celte responsabilité s'étend aux suppléans, lorsque quelqu'un d'eux remplacera un conseiller dans ses fonctions;
14* Chacun des conseillers instruira le conseil de rélat des afiaires comprises dans le département qui lui a été confié ; il apportera des projets sur lesquels le conseil doit délibérer ;
* 15* Chacun d'eux, dans son département, entretiendra et surveillera la correspondance à laquelle le conseil est obligé par Tarticle de celte organisation.
Art. lY . Mode des délibérations du Conseil.
1* Le conseil ne pourra prendre aucune délibération , s^il n'est composé de cinq personnes au moins ;
â* Les conseillers présideront dans les séances selon Tordre de Tâge de chacun. La présidence durera une semaine;
3* Toutes les affaires seront décidées dans le conseil à la majorité des voix. En cas de parité des suffrages, celui du président décidera de la majorité ;
4^ Lorsque le conseil délibérera sur des matières qui demanderaient du secret pour quelque temps, il le recommandera à ses membres par une décision particulière, et celui d'entre eux qui ne serait pas fidèle au secret, sera éloigné du conseil comme traître, et envoyé au tribunal suprême criminel ;
S^ Le conseil aura autant de registres particuliers, pour y inscrire ses dispositions et ses résolutions , qu'il y a de départemens. En outre, il y aura un répertoire général , dans lequel on inscrira la substance de toutes les dispositions et résolutions, avec une noie des conseillers présens à chaque séance, et de leur opinion individuelle dans chaque affaire ;
2d6 HISTOIRE
6^ Les conseillers et les suppléans feront le serment suivant : « Moi, N. N. je jure, en présence de Dieu, « à tout le peuple polonais, que j'emploierai le pouvoir « qui m'a été confié , non pour opprimer qui que ce « soit , mais pour défendre l'intégrité des domaines de « la république , le recouvrement de la souveraineté a nationale y et raffermissement de la liberté générale a dans mon pays ; »
7° Le conseil fera , tant pour lui-même que pour ses départemens et son bureau , tels réglemens particuliers qu'il jugera convenables;
8® Je me réserve d'étendre et de détailler cette organisation, ainsi que d'augmenter le nombre des membres du conseil, lorsque, soit d'après la volonté des citoyens , soit d'après la décision du conseil , ou d'après ma propre conviction , je croirai devoir le faire pour le bien de la nation.
Fait au camp près de Polaniec, le 10 mai 1794.
Thadbe KOSCIUSZKO.
DES LÉGIORS rOLONAISES. 397
