CHAPITRE 1». — FaANCB

I. L'abolition des tennres féodales et le rachat des redevances perpétuelles en 1789. — n. Les baux à longue durée dans le droit intermédiaire et le Code civil. — m. Le rôle actuel des anciennes formes du bail à long terme. — IV. Le bail proprement dit ; sa durée ordinaire. -— V. L*état actuel des communautés de village et de famille • • •.*.•• S8S

CHAPITRE II. — ANOLETsaRB, Allem asnb, Pats-Bas, Bklgique, Ëtats Scandinaves,

Itaue et Espagne.

SECTION PREMIÈRE Angleterre.

ï. L*aflrrancbissement de la propriété ; la conversion du copyhold. — H. La dorée des baux. — III. La tenure cottagère et ses conséqueuces sociales ; la loi de 1870 sur la propriété en Irlande. — JV. L'état actuel des communautés' de village 557

SECTIOir BlE^XIÈME AUifllagne, Paya-Bat, Belgique, Ëtatf soandinavest Italie et Eqtagne. .

hVerbpaçht et Yerbzinsgut en Allemagne. ~ II. Le bail à long terme en Hollande, en Belgique, en Suède, en Danemark et en Norwége. — III. La commu* nauté de village dans les pays germaniques : la mark en Allemagne et en Hollande; Yallmend en Suisse. — IV. La communauté de famille dans les paya germaniques. — V. Italie : Temphytéose; le Hveiio; les communautés de te- Banelera ; le Code civil de 1965* ->• VI. Espagne et Portugal : la suppreaMon des anciennes tenures; la durée ordinaire des baux; i*état actuel de Vafora* .m«n/o.,.«,, ••••• f • f-> 571