Arsenal, mss
Un arrêt rendu en conseil d'État du roi, le 8 octobre 1752 r, avait « révoqué le privilège accordé à Charles Adam pour l'exploitation de la manufacture de porcelaine établie à Vincennes », celui du 19 août 1753 lui donne une forme nouvelle.
Art. I. — Le privilège de fabriquer toutes sortes d'ouvrages et pièces de porcelaine peintes ou non peintes, dorées ou non dorées, unies ou de relief, en sculpture ou fleurs, appartiendra à Eloi Brichard 2, pour en jouir privativement et exclusivement à tous autres, dans toute l'étendue du royaume, pays et terres de l'obéissance de Sa Majesté, et ce pendant l'espace de douze années trois mois, à compter du Ier octobre 1752.
Art. II. — Fait défenses, Sa Majesté, à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, de fabriquer et faire fabriquer aucuns ouvrages et pièces de porcelaines peintes ou non peintes, dorées ou non dorées, unies, en relief, en sculptures ou fleurs, et sous quelque forme que ce puisse être de les vendre et débiter à peine de confiscation, tant desdites porcelaines que des matières et ustensiles servant à leur fabrication, de la destruction des fours et de 3.000 livres d'amendes pour chaque contravention, applicable 1/3 au dénonciateur, 1/3 à l'hôpital général et l'autre tiers audit Brichard. Défend pareillement Sa Majesté, sous les mêmes peines, à tous fabricants de poterie à pâte blanche, de peindre lesdites poteries en quelque couleur que puisse être.
Art. III. — Permet Sa Majesté, aux commis et préposés dudit Brichard, de faire les visites qu'ils jugeront convenables chez toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, même dans les maisons royales, en se faisant assister pour celles qui seront faites dans la ville, faux bourgs et banlieue de Paris par un commissaire au Châtelet, et dans les autres villes par le juge des lieux.
Art. V. — Jouira ledit Brichard de tous les bâtiments appartenant à Sa Majesté et servant actuellement, dans le château de Vincennes, à l'exploitation de ladite manufacture, et ce, jusqu'à ce qu'elle puisse être transportée dans le nouvel établissement qui doit en être fait au village de Sèvres ; passé lequel temps, Sa Majesté disposera desdits bâtiments de Vincennes, ainsi qu'elle avisera bon être.
Art. VI. — - Jouira ledit Brichard, du présent privilège, sous le titre de manufacture royale, et de tous les droits y attribués. En conséquence, il sera mis un tableau aux armes de Sa Majesté, tant sur la porte et frontispice des
1. Il fut mis à exécution avec effet rétroactif, à partir du Ier octobre. (Livres de vente de Sèvres, registre n° i.)
2. Nous lisons dans le registre de comptabilité de l'année 1754 : à Éloy Brichard, 750 1. pour gratification, à raison de 600 1. par an en qualité de prête nom de la manufacture, pour quinze mois, d'octobre 1753 au 31 décembre 1754.
VINCENNES-SEVRES
maisons et bâtiments servant à l'exploitation de la manufacture, que sur celle des magasins de vente à Paris, contenant cette inscription : Manufacture royale de Porcelaine.
Art. VII. — Les pièces de porcelaine de ladite manufacture seront marquées d'une double L entrelacée en forme de chiffre, etc
Art. XIV. — Veut Sa Majesté, que les commis et préposés dudit Brichard, ainsi que les artistes, ouvriers et domestiques employés dans ladite manufacture y travaillant depuis six mois soient exempts de tutelle, curatelle, collecte, de logement des gens de guerre, de guet et de garde, et du
service de la milice fait défenses Sa Majesté, aux officiers
des élections et collecteurs, de les imposer et comprendre dans les rôles des tailles et autres impositions ordinaires et extraordinaires
Art. XVI. — Les peintres, sculpteurs, graveurs, mouleurs, répareurs et journaliers, tant sujets de Sa Majesté qu'étrangers, qui sont actuellement employés dans ladite manufacture, ou qui le seront dorénavant, ne pourront quitter avant d'avoir averti six mois d'avance les intéressés en la compagnie dudit Brichard, et en avoir obtenu la permission par écrit, signée du directeur
et visée par deux intéressés, à peine de 500 livres d'amende
Les sujets employés aux différentes compositions et manutentions secrètes de la manufacture, lesquels étant une fois admis auxdites fonctions, ne pourront quitter dans aucun cas sans une permission expresse de Sa Majesté.
Art. XVII. Tous les sujets qui auront été employés dans ladite manufacture et qui en seront sortis, soit avec congé, soit par permission du sieur lieutenant général de police de Paris, seront libres de se retirer dans tel lieu du royaume qu'ils voudront, à la charge cependant de ne pouvoir travailler en porcelaine ni imiter aucuns ouvrages de ladite manufacture, en quelque genre que ce soit, sous les mêmes peines portées en l'article précédent.
Art. XVIII. — Fait défenses Sa Majesté, à tous dessinateurs, peintres, sculpteurs et autres sujets, employés ou travaillant pour la manufacture, de faire aucun usage des modèles, tableaux et dessins appartenant à ladite manufacture autrement que pour son service, sans pouvoir en disposer ou •en donner des copies, ni de travailler de leur art pour aucune autre manufacture de porcelaine, à peine de mille livres d'amende, même de plus grande peine s'il échet.
Art. XIX. — Les entrepreneurs de manufactures, soit de terre, fayence ou autres de cette nature, ne pourront recevoir dans leurs ateliers aucuns peintres, sculpteurs, graveurs, mouleurs, répareurs, ouvriers et journaliers qui auront travaillé à la manufacture royale de porcelaine, sans qu'il leur apparaisse d'un congé ou d'une permission (Art. XVI.)
Art. XX. — Tous privilèges accordés jusqu'à ce jour rapportés dans le mois du jour de la notification du présent arrêt
Ce qui n'est pas dit en cet arrêt, c'est que la société Charles Adam étant dissoute, l'on en forma une nouvelle. Le registre de comptabilité de l'année 1753 nous révèle les noms des intéressés par leurs versements.
Parseval 3 actions, Calabre 3, d'Érigny 3, de Fontpertuis 5, Roussel 5, Douet 5, Mazières 3, Floissac 5, Bouret 5, Martin 5, Bonfils 5, Gagny 5, Boudon 3, Verdun 5, de la Bouexière 5
Une série de notes en tête du carnet d'Hellot, le chimiste, nous semble trouver sa place ici; nous les reproduisons sans commentaires. Elles datent de 175 1 .
« 1 Associés de la manufacture de Vincennes :
MM. : de Verdun, fermier des fermes de Lorraine, intéressé pour 15.000 livres. Celui qui a proposé au ministre qu'aucun de la société n'eut le secret de la porcelaine, qu'il n'y eut que l'homme du Roy qui le sut, il m'a désigné (Hellot) dans son mémoire. Homme inquiet, peu connaisseur, mais actif et zélé afin de faire sa cour à M. de Machault et à Mrae de Pompadour.
« Souchet, rue de la perle : on le nomme M. de Buisseaux. Remboursé; n'est pas de la nouvelle compagnie.
« De Saint-Martin, rue des Enfants rouges, intéressé pour 60.000 livres. »
« Bonfils, intéressé dans les affaires du Roy, conservé dans la nouvelle
compagnie, mort le 1753 ; ses fils ont obtenu de rester dans la
nouvelle société.
« Obelesqui, qui se dit l'ami de feu M. de Fulvi, qui a demeuré 15 mois à Vincennes et qui a dans l'affaire 7 actions de 14.000 livres chacune. C'est celui qui voulait avoir le secret, haï des ouvriers. Remboursé; n'est pas de la nouvelle compagnie.
« Le Roy, intéressé pour 60.000 livres. Remboursé ; n'est pas de la nouvelle compagnie.
« Bouillard, intéressé dans les sous-fermes de la rue Saint-Martin.
« Directeur : le sieur Boileau de Picardie, excellent pour la direction de cette manufacture, aimé des ouvriers et précieux à la compagnie.
« Le sieur Gravant, fournissant la pâte préparée, à 20 sols la livre. On dit qu'il a escamoté les secrets des frères Dubois. Sa femme modèle les fleurs; il fait aussi la couverte. C'est aussi un ouvrier à 25 sols par jours.
« Celui qui a la direction des émaux, le sieur Bailli.
« Le frère Hy polit e, bénédictin de Saint-Martin-des-Champs. Son mordant est : (V. p. 12 du carnet). C'est lui qui a soin du vin. Il est fort bête. On lui fait 600 livres de pension pour ce prétendu secret, outre 3.000 livres qu'il a reçues comptant de M. de Fulvi.
« Le sieur Cheneau2, chef d'atelier. Gravant dit qu'on lui donne 120 livres
