Traités de commerce et de navigation

Section 2. — Droit en temps de guerre. . 278

il. — Contrebande de guerre 285

I 2. — Commerces nouveaux 297

i 3. — Courte maritime 300 -.

i 4. — Propriétés ennemies sur Bavirea neutres 310

i 5. — Propriétés neutres sur navires ennemis 322

i 6. — Blocus .325

i 7. — Visite des navires neutres 340

i 8. — Saisie et prise des navires neutres 354

1 9. — Asile: inviolabilité du territoire neutre 373

i 10. — Recousse ou reprise 385

i 1 1 . — Angarie et embargo 390

CHAPITRE 11. — Lois intérieures, commerce, civilisation; publicistes. . 396

Section 1. — Lois intérieures. . 396

Section 2. — Commerce et navigation. 401

Section 3. — . Qvilisation 404

Section 4. — Pablieistea 406