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Apologie des réformes de ^empereur Joseph II, et censure de la constituiio7i brabanço?îne.

L'empereur Joseph, pour rassurer les habitans de 465. ses Pays-Bas sur ses intentions, et expoàer les motife qui l'avaient engagé à faire de nombreuses réformes, fit publier une Déclaration et ordonnahéeafnpliaUife de celle du 50 septembre sur les émigrations et les attroupemensj elle était datée du 19 octobre i789.

Comme cette déclaration est un monument historique , qui contient Fapologîe des édiis de réforme de Joseph II , et la critique de la constitution brabançonne , nous la donnons ici à nos lecteurs qui la jugeront , sans doute , arec impartialité :

« Depuis longtems , dît l'empereur , des esprits « turbulens cherchent à induire nos sujets en erreur « sur nos intentions, sur nos desseins et sur les der- « nières mesures auxquelles nous nous sommes por-

476 fflSTOlRE DES PAYS-BAS.

« téd avec répugnance, forcés, comme nous FaTons <c été, par la conduite des représentans du peuple c< brabançon envers nous.

c< Sur les plaintes qui nous avaient été portées de a toutes parts, pendant notre séjour aux Pays-Bas , « en 1781 , nous avions résolu, après de profondes « méditations, d'en tarir les sources, en 1787 , par « différentes dispositions , dont aucune n'avait , ni c< directement ni indirectement, pour objet d'attenter ce à la liberté ni à la propriété d'aucun de nos sujets; ce persuadés qu'aucune stipulation des privilèges acc( cordés et jurés même à la nation par nous et nos ce prédécesseurs , ne pouvait nous lier à maintenir ce sous la dénomination vague et générale d'usages ce anciens, confirmés par ces privilèges, des abus ce manifestement contraires à la félicité publique et ce à l'ordre présent des choses ; nous ne voulions qu'ace bréger la marche trop longue et trop frayeuse des ce formes judiciaires; épurer un antique système de ce législation pour le plus grand bonheur de toutes ce les classes de propriétaires; établir une police plus ce active pour protéger les citoyens contre les abus ce d'autorité et de pouvoirs quelconques , soit de nos ce officiers ou de ceux de nos vassaux, qui pèse im- » médiatement sur le peuple ; diriger l'emploi des ce fondations ecclésiastiques et séculières vers le souce lagement réel de l'humanité souffrante; assurer ce un meilleur sort à la classe intéressante du clergé ce qui se dévoue avec activité, aux fonctions pénibles ce de cure d'âmes , si importantes sous tous les râpée ports ; améliorer enfin l'éducation nationale , par

« le moyen d'un nouveau système et d'une nouvelle c< méthode générale pour les études et les écoles puce bliques des villes et des campagnes.

c< Tel était l'esprit et Tunique objet des dispositions c( et des institutions que nous avait dictées notre sol<ce licitude non interrompue pour le bonheur de nos ce peuples. Cependant elles ont non-seulement procc voqué des plaintes et des clameurs générales, diccc tées par l'intérêt privé de ceux qui tiraient parti c( des abus, mais elles ont excité par leur instigation, ce appuyée de mille prétextes faux et calomnieux, une c< insurrection qui aurait amené la ruine du pays, si ce notre cœur paternel n'avait compati au délire dans ce lequel on avait entraîné le peuple.

ce C'est ce qui nous engagea alors à retirer ceux ce de nos édits qui n'avaient pas encore la sanction ce ordinaire.

ce Nous devions nous attendre qu'après cela tout ce rentrerait dans l'ordre , et que les factieux qui ce avaient suscité cette insurrection , ne trouveraient ce plus accès auprès d'un peuple à qui nous venions ce de prouver d'une manière si éclatante, notre amour ce et notre clémence.

ce Cependant nous avons eu la douleur de voir ce que dans notre province de Brabant particulièrece ment, ils n'ont pas discontinué, depuis lors, leurs ce manœuvres perfides et criminelles , en calomniant ce en toutes choses nos intentions, et en entretenant ce nos sujets dans l'inquiétude et dans la défiance , ce employant à cette fin jusque dans les chaires de ce vérité et dans le tribunal de la confession, le nom

Cl de la religion^ à laquelle ils nous accusaient , par « les plus affreux mensonges , de vouloir porter at- « teinte, tandis que tous nos vœux ne tendent qu*à « ta foire observer dans toute sa pureté, et à la faire « sertir efficacemetit au bonheur de nos peuples.

« Enfinles mêmes factieux, voyant notre fermeté à « maintenir l'exécution des lois émanées par nous c( et par nos prédécesseurs pour le plus grand bien ce de la généralité, attachés au dessein de nous forcer « à céder à tout ce que leur dictait leur passion et « leur intérêt privé, ils ont poussé l'audace jusqu'à a cabalef pour nous faire refuser les subsides ordi- « naires, quoique ces subsides, distinés aux dépenses c< constantes et indispensables de l'administration puce blique, soient par leur nature de stricte obligation, a et que le consentement qu'il était d'usage d'en dece mander annuellement aux États, n'avait et ne pouce vait avoir d'autre objet que la détermination de la a quotité variable suivant l'état des moissons etd'auce très circonstances relatives aux facultés des contrice buables, et que, dès lors, ce même consentement, (i dans l'état ordinaire des choses et des besoins puce blics , ne devait être considéré que comme une ce pure formalité, d'autant plus ejue ces subsides remce placent les anciens services féodaux et personnels , ce que les souverains étaient en droit de commander, ce sans aucun rapportavec les services extraordinaires ce que le prince pouvait être dans le cas dé demander, ce et sur lesquels seuls porte l'article 59 de ht joyeuse ce entrée.

ce Ne pouvant nous dissimuler que la composition

SECTION TROISIÈME. «f»

« biisarre des États, et particulièrement celle da c< tierSH>rdre , ne prêtait que trop au succès de pa*- <r reilles intrigues criminelles , nous avons cru de^ « Yoir porter , par une composition mieux orgâniii sée, un remède prompt et efficace aux maux sans w nombre qui en pouvaient résulter*

« A l'occasion du règlement que nous adressâmes « à ce sujet au conseil supérieur de la province , nous « rencontrâmes , de la part de ce tribunal , le pré* ce texte dont il abusait sans cesse , de ne pouvoir « procéder à la publication , ledit règlement étant , « selon lui , contraire aui anciens usages : ce qui ce était d'autant plus faux que la nouvelle organîsaa tion se rapprochait davantage de la composition c< primitive des États.

t( Cette conduite, qui ne tendait pas à moiiis qu'à « rendre nul entre nos mains le pouvoir législatif, « lequel forme une des prérogatives essentielles de a notre souveraineté, n'étant qu'une continuation de a la désobéissance et de la déloyauté dont la plupart « des membres de ce conseil s'étaient rendus coupa- « bles envers nous, sous le vain prétexte d'un serment « prêté sur Tobservation de la Joyeuse entrée, nous « nous sommes vus réduits avec regret , à la nécessité « de supprimer le conseil de Brabant, et de révoquer ce la Joyeuse entrée, qui ne devenait plus , par des ce fausses interprétations, qu'un privilège de troubler ce l'ordre public.

et Mais avant de nous porter à cette extrémité , ce nous nous sommes adressés aux États , et nous recc posant sur la sincérité de leurs assurances formelles

c( d'ane parfaite soumission , exprimées dans leur re- «quête du 26 janvier de la présente année, nous «leur avons proposé quatre points conciliatoires , «justes et raisonnables, qui, sans déroger à Tesprit « et à Fessence de leurs privilèges , nous dégageaient « des entraves qu'on opposait sans cesse à l'exercice « de nos pouvoirs les plus légitimes.

« Mais les États s'étant refusé à toute modification « proposée de notre part , même sans nous présenter « aucune ouverture qui eût pu nous induire à sus- « pendre les résolutions éventuelles que nous leur « avions annoncées , le bien public , qui fait notre « première loi , nous a décidé à les mettre en exécu- « tion par notre édit du 18 juin dernier.

« Ce qui prouve que par les dispositions de cet édit , « nous n'avons eu d'autres vues que d'écarter ce qui « pouvait nous empêcher de faire le bien , en assu- «rant le bonheur et le repos de nos sujets, c'est « qu'en y révoquant là joyeuse entrée, nous en avons « solennellement confirmé et renouvelé les véritables « articles constitutionneb, savoir la propriété indivi- « duelle et la liberté civile des citoyens ; ce que nous « réitérons encore ici, sous le serment solennel prêté « à notre inauguration.

« Ces assurances , qui auraient dû rafiFermir la « tranquillité et la confiance publique , ont , au con- « traire , animé de plus en plus l'emportement des « factieux ; ne connaissant plus de frein , il s'en est « trouvé dont le délire a été jusqu'à avancer, dans « différens libelles séditieux , le système absurde , « que par une suite de l'article 59 de là joyeuse entrée,

nous serions déchus de la souveraineté du Brabant.

c< Ce paradoxe , tout révoltant qu'il est , pouvant c< rencontrer des sectateurs parmi les personnes qui «ignorent les principes du droit public constituc< tionnel de la province , il importe à la chose puce blique que nous détrompions ceux qui se seraient c( laissés séduire par l'interprétation fausse et insic( dieuse , que les factieux donnent malicieusement c< à cet article des privilèges , afin d'exciter le peuple « à la désobéissance et à la révolte contre notre auc( torité légitime, par le plus afifreux des complots,

« A cette fin , il est plus que tems que nous fassions c< connaître au public séduit un titre irréfragable qui « détermine le vrai sens dudit article 59. C'est la c< déclaration que les États de Brabant donnèrent, le c( 28 juin 1549 , en explication des difiFérens changece mens qui furent faits aux sjïcxexmts joyeuses entrées, c( de commun accord entre l'empereur Charles-Quint c€ et lesdits États , lors de l'inauguration du prince c( royal d'Espagne, depuis roi Philippe second.

ce On voit d'abord, par l'extrait de cette déclaration ce qui sera imprimée à la suite des présentes , qu'à ce la confirmation pure et simple des anciens usages ce qui se trouvaient dans les joyeuses entrées précéce dentés , il a été ajouté dans celle de 1 549, ces termes ce remarquables : pour autant qu'ils sont en obser^ ce vance et qu'ils sont observables, termes qui n'auce raient aucune signification ni efiFet , s'ils n^ reconce naissaient au souverain législateur le pouvoir de ce corriger et de réformer, comme le tems , les circe constances et le bien général l'exigent , les usages

c( qu'il pourrait juger préjudiciables à la chcM pu*c( blîque, et par conséquent n'être plus observables, ce On y voit de plus , que l'empereur Charlesce Quint, ayant fait observer aux États ^Uâ l'article 64 « des (anciennes joyeuses entrées {qui dans la nôtre est c< le 59"^), était exorbitant et indécent, pour autant ce qu'il portait qu'au cas que le prince vint à enfreins <( dre la joyeuse entrée^ en toutou enpartie, dequelque ce manière que ce pût être, ceux du pays ne seraient ce fenuj à aucune obéissance; lesquelles expressions c< pourraient être prises dans un mauvais sens., et ce que des malintentionnés pourraient en tirer un ce prétexte de mutinerie et de sédution : que sur cela ce ceux desdits États ont dit et déclaré, cpie leur in-» ce tention n'était pas de donner par là, ni ea aucune ce autre manière , sujet ou occasion à qui que ce pût ce être, à faire aucun désordre, et particulièrement à se ce permettre aucun acte de désobéissance envers leur ce prince ; quen conséquence , s'il arrivait que Je ce prince (soit par inadvertance, soit autrement), couce trevint à quelques points ou articles de la joyeuse ce entrée, en ce cas , ceux des trois États susdits ou ce des villes du pays de Brabant pourraient en faire ce la remontrance au prince, et que, si cependant ce après ces remontrances, les empéchemens , contrace ventions ou infractions n'étaient pas levés, lesdits ce États ou aucun de leurs membres ne seraient tece nus de faire aucun service qu'on leur demanderait ce selon la teneur dudit article , jusqu'au tems que ce l'infraction, ou ce dont on ae serait plaint, ne fût c( redressé ou réparé.

« Il résulte éyideminent de cette déclaration , qu'il « est dans la faculté du prince de réroquer toutes ou c< quelconques des concessions de la Joyeuse entrée y Ci sans parjure , et que tout ce que la nation ou ses (c représentans pourraient acquérir de droit par là , « se bornerait à refuser au prince les secours eœtra^ « ordinaires qu'il pourrait vouloir leur demander Ci pour son service ^ mais que jamais, ni dans aucun <c cas, il ne pourrait en résulter aucune altération aux c( droits sacrés de sa souveraineté héréditaire , ni (c aucune cessation des subventions ordinaires consa- « crées au service public de l'État , et sans lequel c( l'État ne pourrait subsister; qu'en conséquence « tous ceux qui, sous prétexte quelconque d'infraction c< à la joyeuse entrée , oseraient se porter à quelque c( acte de rébellion, se rendraient, d'après les termes « de la déclaration interprétative de l'article 59 de « la joyeuse entrée, formellement coupables du crime « de haute trahison et de lèse-majesté au premier » chef,

c( C'est cependant là ce que les perturbateurs du « repos public sont parvenus à déguiser à nos fidèles « sujets , dont plusieurs se sont laissés induire à ence trer dans des complots criminels , au point d'oser « projeter desarmemens contre nous, et de concerter « un plan formel de révolte , que les chefs de cette « trame exécrable s'efiforcent, même par des intrigues « sourdes , heureusement sans succès , à faire appuyer c( par des puissances étrangères , ne se faisant point ce de scrupule d'exposer ainsi leur patrie aux fléaux c< d'une guerre cruelle. A quoi voulant obvier, dès le

« principe, par tous les moyens ordinaires et extraorc( dinaires. qui sont dans notre pouvoir, pour calmer <c l'inquiétude publique, et prévenir les calamités et a les malheurs qu'entraîneraient ces horribles projets, ce s'ils pouvaient jamais être mis en exécutions; à ces Ci causes, etc. (a)..»

(«0 Déclaration et ordonnance ampliative de ceiie du 80 septembre sur tes émigrations et les attroupemens, en date du 19 octobre 1789.

FIN DU DEUXIÈlfE VOLUME.