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Constitution et forme du gouTcmement des Pays-OBas autrichiens jusqu'à l'empereur Joseph II. Constitution particulière du duché de Brabant. Privilèges communs à toutes les provinces. La joyeuse entrée ou privilèges particuliers du Brabant. Explication donnée par les États du Brabant de l'article cinquante^neuvième. Serment prêté par les souverains de la Belgique. État du clergé et de la Qobleise dans les proffaiees belgiques. Clergé et nobleise dans le pays de Liège (n).*--N<^4SS^4SQ. Page 894

DES PARAGRAPHES. m

Inauguration de Fempereur Joseph II dans les Pays-Bas autrichiens. Il y commenoQ $eM réformes. Édits relatifs à la tolérance civile, aux enterremens, aux mariages mixtes^ aux ordres religieux et aux dispenses d'empéchemens de mariages. Ordonnances pour la célébration des mariages mixtes via suppression de plusieurs couvens., et l'appel au pape. Édits relatife aux mandemens épiseopaux , aux diffërens concernant les mariages, aux établissemens ecclésiastiques , aux chanoinesses , aux processions , aux pèlerinages et aux kermesses, — N** 42T. Page 402