CHAPITRE II
Les droits accessoires indirects étaient aussi la source d'uo grand revenu : le plus considérable était incontestablennent le droit de bannatiié ûans ses diverses applications. Il y avait les bannalités de moulin, de four, de pressoir, de foulon, de taureau, de boucherie, etc.
Guyot, dans son Traité des fiefs ^^ fait remonter Torigine de la bannalité, comme celle des corvées , à Tépoque où les seigneurs s'érigèrent en petits souverains; mais les bannalités du x^ siècle furent établies par les rois seulement, et dans l'intérêt de leurs hommes qui n'avaient pas de quoi faire construiredes moulins, des fours et des pressoirs. Les seigneurs firent des établissements pareils, et en rendirent l'usage obligatoire en le frappant d'un droit; interdiction fut faite aux tenanciers de construire ni moulin pour moudre leur grain, ni four pour cuire leur pain, à peine d'une amende de soixante sous, selon la Coutuhfie de Ponthieu *; obligation par contre d'aller au moulin et au four seigneurial de leur banlieue s'ils n'étaient pas contraints par un titre en
solebant ; volentes eisdem noslram uberiorpm gratiam benig^DÎter impartir!, prsdicta juraque dlclo domino Do«tro seu succesaoribuf in postenin) propter hoc deberi contingerint , usque ad numerum seu samroam diclorum ocio equorum oneratonim blado remiairous et quiltayimus penituset omnino. — Ordonn., vol. VI, p. 402.
' Bannalités, cbap. 1.
* TiL VI , art. 104 et 105.
bonne forme d'aller autre pari '• La banlieoe s'étendait, selon les Coutumes de Bretagne, à trois cent soixante-neuf perches de vingt-quatre pieds eiiacune *; selon d'autres ^ à une lieue, que les usages du Maine évaluaient à la distance parcourue par mille tours de roue de quinze pieds de circonférence \ Si le moulin ne se trouvait pas être en état, le tenancier était obligé d'aller au moulin le plus proche, appartenant à son seigneur, à quelque distance qu'il f At ' ; il devait attendre l'eau trois joan et trois nuits, et le vent un jour et une nuit en Bretagne *; deux jours et une nuit en Touraine ^; vingtquatre heures seulement, d'après l'opinion de Loisei, chacun engrenant à son tour ^ et en payant une mouture de la seizième partie du grain moulu '.
La bannalité de moulin avait engendré le droit de verte-^MmU, qui consistait dans l'obligation, imposée aux vassaux, de payer une partie des grains qu'ils
* Bretagne, art 353.
' Idem , ibidem.
* Coquille , iDStit. da droit fraoçaii , p. 4S et 43.
' Coutumes du Maine , art. 23 : Coutum. génér., voL IV, p. 4S7.
* Bretagne , loeo eiiato.
* Idem , ibidem.
' Voir Bonlaric.
■ Liv. Il , lit II , n*' 31 et 33.
* Bretagne , lêeo ciiaia.
