CHAPITRE PREMIER

ORGANISATION POLITIQUE, ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRK DES PEUPLES PYRÉNÉENS.

État des personnes. — Priviléges et libertés publiques. — Droits particuliers des diverses classes de citoyens. — Vallées libres. — Villes et communes.— Prérogatives royales et seigneuriales.— Impôts et redevances. — Monnaies, — Dimes. — Pouvoirs politiques. — État des mœurs.

Arrivés sur le seuil d'un siècle qui portait dans ses flancs une des révolutions les plus considérables du Plateau pyrénéen, nous devons suspendre la marche des événements, pour examiner

la question importante des institutions et des lois. LIL, 1

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Ce moment nous a paru d'autant plus favorable à cet examen législatif, que jusqu’à cette époque les droits politiques, fondés sur le droit municipal romain, considérablement dégénéré, avait erré au hasard «es usurpations et des invasions, n'ayant d'autre code que la mémoire traditionnelle et d'autre moyen de défense que la force brutale. Le x1° siècle, ainsi que nous l'avons rapporté, produisit toutefois un vaste mouvement de codifications : le Bigorre, le Béarn, la Catalogne, donnèrent l’exemple; tous les états pyrénéens les suivirent dans cette voie, notamment la Navarre où Sancho le Sage renouvela et transcrivit tous les fueros particuliers des villes et des vallées de 1165 à 1195. Mais cette législation nouvelle n’était que la réunion et la mise en ordre des coutumes déjà établies par les Romains et les Visigoths ; son examen doit par conséquent nous donner le résumé de l’état politique et social introduit par l'invasion des barbares. Pour établir plus de méthode dans l'étude de ces révolutions nous examinerons successivement :

|° L'état des personnes, ou distinctions sociales;

2° Les obligations des suzerains envers leurs vassaux et arrière-vassaux ;

3° Les libertés des vallées libres et des communes;

4° Les droits et les prérogatives des seigneurs et des rois sur leurs vassaux et sur leurs sujets ;

5° Enfin les magistratures civiles et politiques chargées de défendre les lois et les devoirs respectifs des peuples et des seigneurs.

Bes pcrsonnes. ;

Les divers ordres que nous avons laissés sous les Romains au nombre de six”, s'étaient considérablement multipliés en traversant l'invasion des barbares et les révolutions du moyen âge. Le xn° siècle possédait :

1° Des souverains ayant des vassaux et ne relevant de personne ; |

2° Des suzerains ayant des vassaux, mais rendant hommage à un autre suzerain ;

3° Des vassaux soumis à l'hommage et n’ayant pas de sous-vassaux ;

4° Des habitants libres et égaux de vallées indépendantes ;

5° Des magistrats électifs de ces vallées jouissant de certaines prérogatives ;

6° Des bourgeois de communes possédant des priviléges et des propriétés ;

7° Des possesseurs d’alleus ou terres libres d’hommage :

8° Des serfs ou descendants des anciens esclaves romains, subdivisés en serfs de la terre, c’est-à-dire attachés à une propriété particulière ou à quelque fief; et en serfs de la personne, c’est-à-dire dépendant d’un maître, seigneur ou bourgeois libre.

9° On pourrait même y ajouter les routiers ou

: Tome 1, chap. 6 du Iiv.:.