‹ Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804;Chapitre 120 sur 200 · DANTON. — TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE · texte numérisé non relu

DANTON. — TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE

pour dispenser le peuple de Tétre... Je demande que le tribunal révolutionnaire soit organisé séance tenante (I). »

Et dans la même séance, du 10 mars, est constitué le tribunal criminel extraordinaire pour connaître de toute entreprise contre^révolutionnaire, de tous attentats contre la liberté, l'égalité, Tunité et l'indivisibilité de la BépubliquCf la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté, ou à établir toutb autre autorité attentatoire à la liberté, à réalité et à la souveraineté du peuple, que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires, ou simples citoyens. » Le tribunal révolutionnaire et l'échafaud sont désors

mais en permanence.

La mort et la confiscation des biens sont organisées

contre tous par la généralité des termes du décret (2) : Rien n'est plus difficile que de définir tin crime polttique (disait le fougueux tribun) ; mais si un homme du peuple, pour un crime particulier, en reçoit à l'instant le châtiment, et s'il est difficile d'atteindre un crime politique, n'est-il pas nécessaire que des lois extraordinaires prises hors du corps social épouvantent les rebelles et atteignent les coupables ? » G*était là la première base du régime exceptionnel ;

c'était sur l'institution judiciaire, qui frappait à la fois

les personnes et les biens, que la terreur arborait son

(0 Séancedu 10 mars 1793. (Moniteur,) Le tribunal révolutionnaire avait été réclamé par Carrier. (Hist» parlem.f t. 25, p. 49-57.

(2)Décr. 10 mars 1793, tit. 2, art. l et 3.

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