CHAPITRE l'REMlER

^liG\NlS\T10« l'Ol.lilylK: AliMINISTIiyKVL , JULiIClAIlll

«KCriON PKEHIKBR.

OIICAMSATIOII 1

de

Coiislilulion du 22 frimaire an viii, où l'tiabik

de lïonapnrle et la longue expérience de Siejês s'élaii

tngéDiées à garantir la Eociétc contre les dangers da

politic^ue, réalisait, dans l'organisation du pouv

:écutif, une réaction bien décidée contre les Comttf

ms de *JI et de l'an m, — Paiitle et désarmé dam

'emière, divisé par la Féconde entre cinq Direetcu

Pouvoir exécutif fui rigonrcusemeot concentré dl

une seule, main. Lui imprimer tonte l'énergie de l'uil

sans employer les formes du despotisme ; enfermer*

liberté d'élection dans le cercle de candidalnres natj

des, la liberté politique dans un Corps législatif □

face d'une tribune; mais donner à l'administratj

lublique, avec U puissance de la centralisation, les I

lières d'un Conseil d'État associé à l'ordre administra

législatif; donner aussi au pouvoir exécutif un réfi

sur, et surtout un auxiliaire dans un Sénat dépositaï

pouvoir constituant, et assurer aiusi au pu>5, par

ORGAN. POL. DE l'APT VIII ET DE L'ÂW X. 421

force du gouvernement, tous les bienfaits de l'ordl^ : tel était le point de vue fondamental delà Constitution consulaire de Tan viii, du sénatus-consulte organique de Tan X et des lois qui en formaient le corollaire. Un homme qui a joué un grand rôle dans les phases conventionnelles et directoriales, Garât, dans un pompeux panégyrique adressé aux Commissions législatives du 1 9 brumaire, mettait ainsi en relief la pensée première : « Vous avez voulu donner aux lois, pour leur exécution, « une force aussi puissante que les lois elles-mêmes sont « sacrées : un pouvoir exécutif qui, par son unité, fût « toujours en action et d'accord ; par sa rapidité, at- « teignit à tout; par le nombre de ses agents et con- « seillers, connût tout ; par Tinitiative des lois, fit * passer toutes les acquisitions de Texpérience, toutes « les lumières positives du gouvernement dans le code « de la république; par son irresponsabilité, fût un « point ï^lil^t immuable autour duquel rien ne pût « s'agiter pour ébranler et tout pût se mouvoir, avec « une haute assurance, pour tout perfectionner (1). »

Cet idéal du pouvoir exécutif, que l'ancien ministre de la Convention se plaisait à retracer, est le but que se proposait la constitution de Tan viii : tout a été ramené à la nécessité de cette prépondérance; toutes les nouvelles sphères des pouvoirs constitués, le Conseil d'État, le Tribunat,le Corps législatif, le Sénat, le Corps électoral, ont gravité vers ce centre d'attraction universelle.

Le Conseil d'État, sous la direction des Consuls, fut chargé de rédiger les projets de lois, d'en exposer les

(1) Discours de Garât, 23 frimaire an viii. (Choix de Rapports, t. 17, p. ti5.)

motife au Corps législalif, d'en fioatenir la discussioa par ses orateurs, d'en développer le sens par ses avis f il rédigeait les règlements d'administration publique,, résolvait les diiDeultés, en matière administrative ; prononçait sur les conflits d'attribution, sur les aiïaires cootcntieuses, sur des affaires spéciales de haute police: administrative. C'était par lui seul que le gouvernement consulaire exerçait l'initiative des lois que Is Constitution lui avait exclusivement attribuée (1).

Le Tribunal discutait les projets de lois présentés aa Corps législatif par les orateurs dn gonvernement ; il émettait un vœu d'adoption ou de rejet, et envoyait ses orateurs dans le sein du Corps législatif pour y soutenir son vote; mais il n'avait pas d'initiative.

Le Corps législatif faisait la loi en statuant scrutin secret, sans aucune discussion de la part de ses membres.

Le Sénat, d'après ta constitution, avait deux missions principales:

1° Celle d'élire, sur les listes nationales qui lui étaient adressées des départements, les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation, les commissaires de la comptabilité ;

2° Celle de veiller à la camervation de la Constilntion ; il maintenait ou annulait pour cause d'inconstitutionnalité les actes qui lui étaient déférés comme inconstitutionnels par le Gouvernement on par le Tribunal (2).

(l) Le Tribunal avall seulement te droit d'émellre u non de jimposer une loi.

(î) Con»l. defaa ïiii, artJi^as-JT^

ORGAJM. POL. DE L'aIV VllI ET D£ l'aJH X. 423

Le sénatuS'Consulte du 1 6 thermidor an x fit une distinction qui devait concentrer encoie plus le pouvoir. — Il distingua entre la législation politique et la législation civile (1) : la première fut attribuée au Sénat ; la seconde resta dans les attributions du Corps législatif. Le Sénat manifestait son action par les sénatus-consultes organiques , dont Tautorité, unie aux vues du premier Consul, changea deux et trois fois la forme du gouvernement (2) .

Un Conseil privé fut institué pour rédiger les projets de sénatus-consultes de cet ordre élevé : le Conseil d'État resta conseil purement législatif et administratif. Le Conseil privé fut le conseil politique ; et le Premier Consul qui, d'après la Constitution, devait soumettre au Tribunat et au Corps législatif les traités ie paix et d'alliance^ n'eut plus besoin que de l'avis du Conseil privé pour la ratification des traités.

Le Corps électoral était représenté, sous la Constitution de l'an viiiy par des listes communales, des listes départementales et des listes nationales, qui constataient le résultat de trois degrés d'élection et formaient une vaste candidature des citoyens aux fonctions de l'arrondissement et du département, et aux fonctions publiques nationales. La Constitution accordait la qualité de citoyen à tous les Français inscrits légalement sur le registre civique de leur arrondissement communal et domiciliés, pendant un an, sur le territoire de la République. — L'exercice des droits de citoyen était sus-

(l)Rapp. de Gornudel. (Choix de Rapp., t. 18, p. ?56.) (2) Consulat à vie, 1802 ; gouvernement impérial, 1804 ; suppression du Tribunal, 1807.

424 ttVBB IV. CONSULAT. CHAP. 1.

pendu par i'état de di;bjteur failli ou d'héritier immé^ dial, détenteur à titre gratuit de la Buccession totale o partielle d'un failli, par l'état de domestique à gage», par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation oi contumace.

Le sénalQS-con suite de l'au \ créa les assemblées Ût canton, les collèges électoriiui d'arrondissement et d département : les membres des collèges étaient élee leurs à vie et présentaient des candidats au Premiei Consul pour la nomination des juges de paix, des cou» seillers municipaux, des tribuns, des législateurs, dét sénateurs, — Les membres de la Cour de cassatioî étaient nommés par le Sénat, sur la présentation del Consuls.

C'est en exposant les motifs de ce sénatiis-consaKëi qui enebaînait tout reste de vie polilique, et qui n'a être surpassé que par le sénatus-coiisuUe organique dâ 2S pluviôse an \ii, créateur du Grand Électeur, dei grands dignitaires et des Commissions sénatoriales dti la liberté individuelle et de la liberté de la presse, qu le sénateur Cornudet disait : - Il faut fermer sans re-

n tour la place publique alx Gbacches. Les vœoj

' des citoyens sur les lois politiques auxquelles ilf « obéissent s'expriment par la prospérité générale. Ll

• garantie des droits de la société place absolument U " pratique du dogme de la souveraineté du peuple daiH

• le Sénat, qui est le lien de la nation; voilà la seulfl " vraie doctrine sociale pour nous. -

Il est évident qu'en voulant anéantir l'anarchie. \e Premier Consul frappait par contre-conp la liberté politique; maison sait qu'il n'avait pas adopté celle-ci; et, dans ses réponses solennelles aux autorités nouvelle-

ORGAN. POL. DE L'AW VIII ET Dlf'L'AN X. 425

ment constituées, il promettait à la France 4a justice, roRDRE, rÉGALiTÉ (1), commc il avait promis au 18 brumaire la uberté civile.

Au milieu de cette organisation toute coercitive, on doit remarquer deux dispositions, dont l'influence s'est fait sentir, même depuis que Tère de la liberté politique s'est rouverte pour nous.

1<> L'une donnait au Sénat le droit d'annuler les actes du Gouvernement et du Corps législatif qui lui étaient dénoncés comme inconstitutionnels : dans la Constitution, c'était le Tribunat qui avait le droit de dénonciation ; dans le S. N.-C. organique, ce droit fut conféré à tout sénateur (2) ; mais quand le délai fixé pour l'exercice de cette faculté était expiré, l'acte du Corps législatif et du Gouvernement avait toute sa force exécutoire. — C'est par suite de cette disposition que la jurisprudence de la Cour de cassation a sanctionné la légalité des décrets de l'Empire, qui avaient usurpé la fonction de la loi.

2o Une autre disposition a maintenu son énergie, au milieu de toutes les attaques: c'est le fameux article 75 de la Constitution de l'an viii, portant que les agents du Gouvernement ne pourraient être traduits devant les tribunaux pour les faits relatifs à leurs fonctions, qu'après la décision rendue par le Conseil d'État : cette ga-

(1) Réponse au discours de préseDlation des S. N.-C. organiques de Tan x. (CiioixdeRapp., 1. 18, p. 258.)

(2) Sénatus-Consulle du 16 thermidor an x, art. 70. En 1807 » le Tribunat fut supprimé ; le droit, qui n'a jamais été exercé^ ai^^ partint donc seulement aux sénateurs.

426 LtV. IV. COSbULAT. CHAP.

rantiederautoriBatioD, préalaLleâlamiKC en jugemeol^ ëtait fondamentale; dans le système administratif ds Coiisulal, et elle doit rester dans touleslesConstitnlioii^ commelasauvegarde de l'intérêt public; car elle a ponf objet de couvrir la fonction, qui appartient à la société, et non l'intérêt particulier du fonctionnaire.

EnrégulBrisantleRpouvoirsnoaveaux, la Constitution effaçait les dernières traces des lois révolutionnaires, qui excluaient de l'admissibilité aux droits et fonctioïKi publics les parents d'émigrés et les ci-devant nobles (lË Bonaparte aspirait dès lors à une fusion complète àé partis. Il a dit, depuis, qu'il aurait mis également daB son Conseil d'État Itobespierre et Louis XIV : c'estl'ei pression exagérée de la pensée qu'il a réellement maid festée, dès l'origine, par le choix de Carabacérè» et d Lebran pour ses collègues auConsulatj l'un convei» tionnet de l'an ii, l'autre aucien secrétaire intime ât chancelier Heaupou ; — et par la nomination de Koncb et de Tallejrand aux ministères de la police et (les d faires étrangères, l'un violent motionnaire de 93, l'aul orateur inltuent de 81).

Le titre de gloire du Consulat n'est pas sans doi dans l'organisation des pouvoirs politiques ; mais de t pouvoirs, qui n'étaient qu'une image éloignée de repi (tentation nationale, sont sorties les grandes œavi d'organisation administrative et de codification. I^e génie de Bonaparte a suppléé par le choix des hommes aux chances de l'élcclion libre : les rrouvernemcals modernes

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