chapitre iOP

Observations préliminaires sur lee décrets de la nuit du 4 aofiL ibU. Section 1». — Action de la réToluUon k l'égard des personnes 116

S 1". — Serft, servitude ibié.

Ifain-morte penoDnelle et réelle. — Droits féodaux représentatifs de la servitude personnelle ibid,

S !■ — Hommes libres 114

Égalité devant la loi ibid.

Religieux; droits civils IW

' Protestants; reslituUon des biens et de la qualité de

Français .ifc.,%.- — m

Jui6 XS*'---. "M

Étrangers; droits d'aubaine et de détraclion IM

Esclaves coloniaux. — Hommes de couleur 1 W !

SeetioD 3. — Auttan de la révolution à l'égard de la pro-

priélé.....\ 140

g i<T, piopriélô ^ivée ''lî*-

Pagei.

Propriétéfoncière. — Affranchissement.— Droits féodaux, iTiodincation. — Division des propriétés. — Essai de mobilisation. — Vente des biens nationaux. — Création des assignats. — tmmeubles Actifs 140

Propriété mobilière. — Propriété des capitaux. — Propriété du tt avait industriel, commercial, littéraire 162

S 5. Propriété communale 190

Biens patrimoniaux. — Droits d'usuge , communaux. — Droits de cantonnement et de triag»\ — Biens litigieux ; attributions de droits nouveaux. — Responsabilité des communes ibid,

§ 8. Propriété de l'État «02

Souveraineté du territoire, àTextérieur, àTintérieur. — Propriété publique : sens absolu ; sens restreint. — Domaine de laCouronne. — Domaines engagés, échangés. — Apanages. — AUénabilité du domaine de l'État.

— Exception. — Capacité personnelle du roi. — Domaine privé ihid.

Section 3. — Action de la Révolution à Tégard de la Tamllle. . 216