DEPUIS LA PAIX DE WESTPHALIE, 4648, JUSQU'A CELLE DTJTRBCHT, U

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§ \. Observations générales 407

§ 2. Principe d'intervention pour maintenir l'équilibre dés

puissances 440

Système de Fénélon .^ 444

Guerre de la succession d'Espagne, 4701—4743 4 45

§ 3. Paix d'Utrecht 4743. 426

§ 4. Publicistes de la dernière moitié du dix-septième siècle. 428

§ 5. Puffendorf.

§ 6. Leibnitz 439

§ 7. Spinosa 440

§ 8. Zouch. : 444

§ 9. Léoline Jenkins. . 444

§ 40. John Selden „

§ 44. Samuel Rachel 445

§ 42. Droit des gens maritime 447

Ordonnance de la marine de 4684 449

§ 43. Théorie du Code des prises 450

Code des prises français 463

§ 44. Droit des gens maritime fondé sur des traités. ... 4^7 Relâchement de la loi primitive par la capitulation de la

sublime Porte avec Henri IV, 4604 462

Traité des Pyrénées, 4689 463

Traités de la Grande-Rretagne reconnaissant le principe de

vaisseaux libres et de marchandises libres. ...*.... 464

Traités de la Hollande avec d'autres puissances. 46K

Traités de la^ France 467

Traités des puissances du Nord entre elles 468

Traités de commerce d'Utrecht, 4743

§ 45. Contrebande de guerre 469

Droit de contrebande selon Grotius 474

Opinion de Rynkershoek 472

Opinion de Heineccius 473

Droit de préemption 4 78

§ 46. Droit de blocus 481

Opinion de Grotius 482

Opinion de Rynkershoek

Interdiction de tout commerce neutre avec la France par

l'Angleterre et la Hollande en 4689 488

§ 47. Droit de visite, 4 90

§ 48. Souveraineté des mers 498

Grotius. Mare liberum „

A. Gentilis. Advocatio hispanica 4 99

Selden. Mare clausum „

Opinion de Puffendorf. . , . . 200

Prétention de l'Angleterre à la souveraineté des mers britanniques ,,