LIVRE CINQUIÈME

pie, de mettre sur la même ligne toutes les communions religieuses. Un évêque-ministre ne craignit pas de dire que les cultes non catholiques n'étaient que tolérés, et M. de Peyronnet, en défendant à la tribune la loi du sacrilège, prononça ces imprudentes paroles : « Je con- » nais une égalité de protection promise aux cultes ad- » mis dans le royaume , et je la respecte ; l'égalité des » cultes, je ne sais plus ce que c'est. »

La loi , dont nous venons de parler , confondant le spirituel avec le temporel, et transportant dans le domaine de la législation le dogme catholique, établissait une grande inégalité entre les deux cultes. Aucune profanation contre le culte protestant n'entraînait plus que la peine de la prison, tandis que telle profanation contre le culte catholique était punie de la peine de mort, et même, dans le projet du gouvernement, de celle des parricides. Cela seul aurait dû avertir Charles X et ses ministres qu'ils étaient dans une voie fatale. Le protestantisme n'y perdit rien ; la cause des Bourbons et des prêtres y perdit immensément.

Une autre conséquence qu'on essaya de faire sortir du principe de la religion de l'Etat, ce fut de contraindre les non catholiques à faire acte, sinon d'adoration, au moins d'hommage et de participation indirecte à certaines cérémonies du catholicisme. Ainsi, l'on prétendit les forcer à tapisser la façade de leurs maisons pour le passage des processions catholiques, sous peine de poursuites et d'amende. C'était déjà une question de savoir si les processions hors des églises, dans les communes où il existe différents cultes, ne sont pas une violation des articles organiques, et en général si, dans une société bien organisée, un culte quelconque a le droit de transporter sur la voie publique la célébration

de ses rites particuliers. Mais, sans insister sur ces deux points, on conçoit que les protestants aient énergiquement refusé de tapisser leurs maisons ; car ils voyaient tout ensemble Une atteinte grave à leur ancienne discipline, un défi contre l'indépendance de leur foi personnelle , une entreprise contre Tégalité des cultes , et par cela même contre leur liberté.

On avait mis en avant, pour sonder le terrain, des fonctionnaires d'un ordre inférieur, tels que le comte de Narbonne-Lara, sous-préfet de Florac, lequel , tout à coup, de son autorité propre, publia une circulaire ordonnant à ses administrés, de quelque religion qu'ils fussent, de décorer le devant de leurs maisons pour le passage de la procession du Saint-Sacrement. Le consistoire de Barre répondit à ce sous-préfet, le 19 mai 1818, par un refus catégorique, en invoquant et la discipline protestante et la charte.

Des faits semblables se passèrent ailleurs. Plusieurs citoyens furent mis à Tamentie pour n'avoir pas obtempéré à cette inique prétention. Mais il s'en rencontra un, M. Paul Roman, de Lourmarin, qui ne se courba point sous la sentence des tribunaux subalternes. 11 fit appel devant la Cour suprême et gagna son procès après de longs débats. M. Odilon-Barrot lui prêta l'appui de son éloquence. Il montra que la liberté religieuse tout entière était impliquée dans la question. « Cette cause, » dit-il, « n'est pas celle d'un protestant ; elle n'est pas » même celle de tous les protestants seulement; elle est » celle de tous les citoyens, quel que soit leur culte, » quelles que soient leurs opinions religieuses , appa- » rentes ou non apparentes ; tous sont dans ce mo- » ment représentés par le sieur Roman. »

La Cour de Cassation rendit, le 30 novembre 1818,

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un arrêt conforme à la justice, à la loi et aux droits des minorités. Une affaire du même genre fut encore plaidée à Marseille en 1820, et de nouveau gagnée. Le gouvernement lui-même renonça, malgré les clameurs de quelques fanatiques , à cette illégale exigence , et ce fut pour les protestants un point définitivement acquis.

On manifesta une autre prétention plus dangereuse dans son principe, plus grave dans ses effets, plus opiniâtre surtout, et dont aujourd'hui même les hommes politiques ne semblent pas être complètement affranchis. Elle consistait à renfermer, à parquer en quelque manière les protestants dans certaines limites comme si le protestantisme était un mal qu'il fallût resserrer dans les plus étroites bornes possibles. On avait Tair de dire aux disciples de la Réforme : Puisque vous existez dans le royaume, nous vous supportons ; mais restez où vous êtes, et gardez-vous d'aller au delà. L'unité de foi est pour nous la règle, la dissidence est l'exception, et loin de l'autoriser à s'étendre , nous voulons la restreindre autant qu'il est en nous.

Rien de plus contraire à la charte qui assurait aux cultes une égale liberté. Car le clergé romain ayant toujours et partout le droit de faire des prosélytes dans le sein du protestantisme, il est évident que si l'on refusait aux pasteurs celui de faire à leur tour des prosélytes dans le catholicisme, l'égale liberté n'était plus qu'une amère moquerie.

Pour que la charte fut respectée, du moins en un certain sens, on aurait dû interdire aux prêtres de convertir des protestants, comme on défendait aux pasteurs de convertir des catholiques. Or, c'est là une condition que le clergé romain n'acceptera jamais ; il ne le peut pas ;

il ne le doit pas ; ce serait de sa part une indigne prévarication, et il a raison de ne pas s'y assujettir, même dans les contrées protestantes. Mais alors il ne reste plus, logiquement et légalement, que le droit commun, ou la liberté du prosélytisme pour tous.

Le gouvernement de la Restauration ne fit pas toujours son devoir en cette matière. Il inventa des entraves administratives, des obstacles judiciaires, et s'appuya obstinément sur l'article 291 du code pénal, d'après lequel aucune association de plus de vingt personnes ne peut se former sans l'agrément du pouvoir. En appliquant cet article aux réunions religieuses, il est clair que l'établissement de toute nouvelle assemblée, l'ouverture de tout nouveau lieu de culte dépendait du bon plaisir de l'autorité civile. La liberté de religion n'existait plus pour le protestantisme français hors des temples comptés et numérotés par l'Etat. On en était presque revenu aux mauvaises maximes des premières années du règne de Louis XIV.

Il en résulta, on aurait dû le prévoir, des luttes incessantes. Nous ne citerons que deux faits dans lesquels intervinrent les consistoires des deux plus grandes villes de France. En 1825, le Consistoire de Paris, bien qu'il demandât le libre exercice de la religion, non pour des catholiques convertis, mais pour des protestants de naissance, fut empêché d'ouvrir un temple dans la commune des Ageux, « parce que, » disait l'arrêté administratif, « il ne serait pas sans inconvénient d'établir de » faibles fractions de population dissidente au milieu » d'une population de culte homogène! » C'était le langage des persécuteurs du seizième siècle. En 1826, quelques communes des environs de Lyon ayant exprimé le désir d'entendre prêcher les doctrines de la