LIVRE SIXIÈME

La Commission se mit immédiatement à l'œuvre. Elle put, dès la séance suivante, soumettre à l'assemblée les premiers résultats de ses travaux. Pour éviter toutes les complications qu'aurait inévitablement provoquées la nécessité d'une intervention législative, et pour obtenir plus sûrement la prompte reconnaissance officielle des décisions synodales, la Commission s'efforça de se conformer autant que possible, soit aux dispositions de l'ancienne discipline visée par la loi de l'an X, soit à celles de cette loi elle-même et des décrets et règlements de 1852. Aussi crut-elle devoir s'occuper en premier lieu du Synode général au sujet duquel la loi de germinal n'avait rien statué. Elle se bornait à reproduire, sans modifications, les articles votés l'année précédente et relatifs à la périodicité et aux attributions du Synode général , comme au mode d'élection à suivre pour le choix de ses membres. Ces articles , étant de tous points conformes aux dispositions de l'ancienne discipline, ne pouvaient donner lieu à aucune difficulté de la part du gouvernement.

Il n'en était pas ainsi des dispositions de l'ancien projet relatives aux synodes particuliers. On avait décidé, en 1872, que les circonscriptions réunies de plusieurs consistoires formeraient le ressort d'un synode particulier , conformément au tableau dressé par le Synode général. Or, cette décision était contraire aux dispositions expresses de l'article 17 de la loi de germinal, d'après lequel cinq consistoires forment l'arrondissement d'un synode. L'intervention du pouvoir législatif aurait donc été nécessaire pour sanctionner l'article voté en 1872. Une nouvelle répartition des consistoires en circonscriptions synodales offrait d'ailleurs, dans la situation actuelle de l'Eglise, des inconvénients et des

difficultés de plus d'un genre. La Commission de révision jugea donc plus sage de s'en tenir provisoirement aux termes de la loi de l'an X et du décret du 29 novembre 1871 , soit pour la composition des synodes particuliers, soit pour la répartition des consistoires en arrondissements synodaux. Les propositions de la Commission furent adoptées par l'assemblée. Il fut décidé , en outre , que les consistoires conserveraient le droit de présenter les candidats aux chaires vacantes dans les facultés de théologie (i).

Le Commission de révision avait proposé une modification grave à la loi électorale votée dans la précédente session. Elle demandait qu'on exigeât des électeurs une adhésion à la déclaration de foi du 20 juin 1872. Les conditions de l'électorat paroissial devaient être formulées de la manière suivante :

« Sont inscrits ou maintenus sur le registre paroissial, ceux qui, remplissant les conditions actuellement exigées, et faisant élever leurs enfants dans la religion protestante , reconnaissent le régime presbytérien synodal comme étant celui de l'Eglise réformée de France, et acceptent, pour base de cette Eglise , la déclaration de foi formulée par le Synode général. »

Une discussion assez animée s''engagea sur la proposition de la Commission. Le nouvel article fut vivement attaqué de divers côtés de l'assemblée. On lui reprochait à la fois de n'être pas assez populaire et de formuler à l'égard des électeurs des exigences excessives. Nos populations protestantes , disait-on , ne savent pas ce que c'est que le régime presbytérien synodal. Exiger

(i) Un article du projet voté en 1872 investissait de ce droit les synodes particuliers.