T^cueils d'arrêts

[ Jean Filleau ] , Décisions catholiques ou Recueil général des arrêts rendus en toutes les cours souveraines de France en exécution ou interprétation des édits qui concernent l'exécution de la R. P. R.; Poitiers, 1668, in-fol.

Décisions royales sur les principales difficultez de l'edict de Nantes, par J. A. M. D. L. P. D. D.; in-12.

Recueil des édits et déclarations du Roy, arrêts de son conseil et autres jugements rendus en faveur du clergé; Paris, 1676, in-8*».

J, Le Fêvre, Discours de ce qui s'est passé pour et contre les protestants; Paris, 1690, 2 vol. in-4®.

[ GiROUD ] , Recueil des édits et déclarations du Roy, lettres patentes et ordonnances de Sa Majesté , arrests et reglemens de ses conseils et du parlement de Grenoble; Grenoble, 1720, 27 vol. in-4°.

Nouveau recueil des édits et déclarations , arrêts et reglemens du conseil rendus au sujet des gens de la religion prétendue reformée; Grenoble, 1752, in-4®.