VII. — Le Concordat et les articles organiques

VIII. — Loi du 23 ventôse an XII (14 mars 1804) relative à l'établissement des séminaires 689

IX. — Décret du 3 messidor an XII (22 juin 1804) sur les associations religieuses 689

X. — Décret du 18 février 1809 relatif aux congrégations religieuses hospiialières de femmes 690

XI. — Décret du 25 février 1810 qui déclare loi générale de l'Empire l'édit de mars 1G82 sur la déclaration du clergé 692

XII. — Décret du 28 février 1810 modifiant les articles orga-

niques

XIII. — Concordat de Fontainebleau, publié comme loi de l'Empire le 13 février 1813 693

XIV. — Ordonnance du 5 octobre 1814 qui autorise les archevêques et évêques à établir des écoles ecclésiastiques 695

XV. — Loi du 2 janvier 1817 sur les donations et legs aux établissements ecclésiastiques 696

XVII. — Loi du 24 mai 1825 relative aux congrégations religieuses de femmes 698

XVIII. — Ordonnances de 1828 sur les écoles secondaires ecclésiastiques 699