I. Voir note p

a. Voir note p. 7. *

TRAITÉ DE TIEN-TSIN, 2'] JUIN l858 3.1

Art. a3. — Toutes marchandises françaises, après avoir acquitté dans un des ports de la Chine les droits de douane liquidés d'après le tarif, pourront être transportées dans l'intérieur sans avoir à subir aucune autre charge supplémentaire que le payement des droits de transit suivant le taux modéré actuellement en vigueur, lesquels droits ne seront susceptibles d'aucune . augmentation future. ,

Si des agents de la douane chinoise, contrairement à la teneur du présent Traité, exigeaient des rétributions illégales ou prélevaient des droits plus élevés, ils seraient punis suivant les lois de l'Empire.

Art. 24- — Tout navire français entré dans l'un des ports ouverts au commerce étranger, et qui voudra n'y décharger qu'une partie de ses marchandises, ne payera les droits dédouane que pour la partie débarquée : il pourra transporter le reste de sa cargaison dans un autre port et l'y vendre. Les droits seront alors acquittés.

Dans le cas où des Français, après avoir acquitté dans un port les droits sur des marchandises, voudraient les réexporter et aller les vendre dans un autre port, ils en préviendraient le Consul ou Agent consulaire ; celui-ci, de son côté, en informera le chef de la douane, lequel, après avoir constaté l'identité de la marchandise et la parfaite intégrité des colis, remettra aux réclamants une déclaration attestant que les droits afférents auxdites marchandises ont été effectivement acquittés.

Munis de cette déclaration, les négociants français n'auront, à leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter, par rcntremise du Consul, au chef de la douane, qui délivrera jx)ur cette partie de la cargaison, sans retard et sans frais, un permis de débarquement en franchise de droits ; mais si l'autorité découvrait de la fraude ou de la contrebande parmi ces marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après vérification, confisquées au profil du Gouvernement chinois.

Art. 25. — Aucun transbordement de marchandises ne pourra avoir lieu que sur permis spécial et dans un cas d'urgence. S'il devient indispensable d'effectuer celle opération, il devra en être référé au Consul, qui délivrera un certificat, sur le vu duquel le transbordement sera autorisé par le chef de la douane. Celui-ci pourra toujours déléguer un emplové de son administration pour y assister.

Sa RELATIQNS DE L*ANGLETERRE ET DE LV FRANCE AVEC LA CHINE

Tout transbordement non autorisé, sauf le cas de péril en la demeure, entraînera la confiscation, au profit du Gouvernement chinois, de la totalité des marchandises illicitement transbordées.

Art. 26. — Dans chacun des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au Consulat français des balances légales pour les marchandises et pour l'argent, ainsi que des poids et mesures exactement conformes aux poids et mesures en usage à la douane de Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant coite conformité. Ces étalons seront la base de toutes les liquidations de droits et de tous les payements à faire au Gouvernement chinois. On y aura recours en cas de contestation sur le poids et la mesure des marcliandises, et il sera statué d'après les résultats qu'ils auront donnés.

Art. 27. — Les droits d'importation et d'exportation prélevés en Ciiine sur le commerce français seront réglés conformément /\m tarif annexé au présent Traité sous le sceau et la signature de^ plénipotentiaires respectifs. Ce tarif pourra être revisé de sept années en sept années pour être mis en harmonie avec les changements de valeur apportés par le temps sur les produits du sol et de l'industrie des deux empires.

Moyennant l'acquit de ces droits, dont il est expressément interdit d'augmenter le montant dans le cours des sept années susmentionnées, et que ne pourront aggraver aucune espèce de charge ou de surtaxe quelconque, les Français seront libres d'im- / porter en Chine des ports français ou étrangers, et d'exporter I également de Chine pour toute destination, toutes les marcha ndises qui ne seraient pas, au jour de la signature du présent Traité, et d'après la classification du tarif ci-an nexé, l'objet d'une prohibition formelle ou d'un monopole spécial.

Le Gouvernement chinois renonçant à la faculté d'augmenter par la suite le nombre des articles réputés contrebande ou monopole, aucune modification ne pourra être apportée au tarif qu'après une entente préalable avec le Gouvernement français, et de son plein et entier consentement.

A l'égard du tarif, aussi bien que pour toute stipulation introduite ou à introduire dans les Traités existants ou qui seraient ultérieurement conclus, il demeure bien et dûment établi que les négociants et en général tous les citoyens français en

TRAITÉ DE TIEN-TSIN, 27 JUIN l858 33

Chine, auront droil toujours et partout au traitement de la nation la plus favorisée.

Art. 28. — La publication d'un tarif convenable et régulier ôtant désormais tout prétexte à la contrebande, il n'est pas à présumer qu'aucun acte de cette nature soit commis par des bâtimenls du commerce français dans les ports de la Chine. S'il en était auti'ement, toute marchandise introduite en contrebande, par des navires ou par des négociants français dans ces ports, quelles que soient d'ailleurs sa valeur et sa nature, comme aussi toute denrée prohibée, débarquée frauduleusement, seront saisies par Tautorité locale et confisquées au proût du Gouvernement chinois. En outre, celui-ci pourra, si bon lui semble, interdire l'entrée de la Chine au bâtiment surpris en contravention et le contraindre à partir aussitôt après l'apuralion de ses comptes. Si quelque navire étranger se couvrait frauduleusement du pavillon de la France, le Gouvernement français prendrait les mesures nécessaires pour la répression de cet abus.

Art. 29. — S. M. l'Empereur des Français pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports principaux de l'Empire où sa présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exécuter les dispositions stipulées dans l'article 33 par rapport aux communications avec la terre et à la police des équipages. Les bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit.

Art. 3o. — Tout bâtiment de guerre français croisant pour la protection du commerce, sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer tous les objets de rechange ou de ravitaillement dont ils auraient besoin, et, s'ils ont fait des avaries, les réparer et acheter dans ce but les matériaux nécessaires ; le tout sans la moindre opposition.

Il en sera de même à l'égard des navires de commerce français qui. par suite d'avaries majeures ou pour toute autre cause, seraient contraints de chercher refuge dans un port quelconque de la Chine.

Si quelqu'un de ces bâtiments venait à se perdre sur la côte, Cordier. L — 3

34 RELATIONS DE L* ANGLETERRE ET DE LA FRANCE AVEC LA CflINE

raulorité chinoise la plus proche, des qu'elle en serait informée, porterait ^ur-Ie-champ assistance à Téquipage, pourvoirait à ses premiers besoins et prendrait les mesures d'urgence nécessaires pour le sauvetage du navire et la préservation des marchandises. Puis elle porterait le tout à la connaissance du Consul ou Agent consulaire le plus à portée du sinistre, pour que celui-ci, de concert avec Tautorité compétente, pût aviser aux moyens de rapatrier Téquipage et de sauver les débris du navire et de la cargaison.

Art. 3i. — Dans le cas où, par la suite des temps, la Chine entrerait en guerre avec une autre puissance, cette circonstance ne porterait aucune atteinte au libre commerce de la France avec la Chine ou avec la nation ennemie. Les navires français pourraient toujours, sauf le cas de blocus effectif, circuler sans obstacle des ports de Tune aux ports de l'autre, y trafiquer comme à l'ordinaire, y importer et en exporter toute espèce de marchandises non prohibées.

Art. 3a. — S'il arrive que des matelots ou autres individus désertent des bâtiments de guerre ou s'évadent des navires de commerce français, l'autorité chinoise, sur la réquisition du Consul, ou à son défaut, du capitaine, fera tous ses cflbrts pour découvrir et restituer sur-le-champ, entre les mains de l'un ou de l'autre les susdits déserteurs ou fugitifs.

Pareillement, si des Chinois déserteurs ou prévenus de quelque crime vont se réfugier dans des maisons françaises ou à bord des navires appartenant à des Français, l'autorité locale s'adressera au Consul, qui, sur la preuve de la culpabilité des prévenus, prendra immédiatement les mesures nécessaires pour que leur extradition soit effectuée. De part et d'autre, on évitera soigneusement tout recel et toute connivence.

Art. 33. — Quand des matelots descendront à terre, ils seront soumis à des règlements de discipline spéciale qui seront arrêtés par le Consul et communiqués à l'autorité locale, de manière à provenir, autant que possible, toute occasion de querelle entre les marins français et les gens du pays.

Art. 34. — Dans le cas où les navires de commerce français seraient attaqués ou pillés par des pirates, dans des parages dépendants de la Chine, l'autorité civile et militaire du lieu le plus rapproché, dès qu'elle aura connaissance du fait, en poursuivra activement les auteurs, et ne négligera rien pour qu'ils soient

TRAITÉ DE TlEN-TdlN, 27 JUIN l858 35

arrètéâ et punis conformément aux lois. Les marchandises enlevées, en quelque lieu et dans quelque état qu'elles se trouvent, seront remises entre les mains du Consul, qui se chargera de les restituer auï ayants droit. Si Ton ne peut s'emparer des coupables ni recouvrer la totalité des objets volés, les fonctionnaires chinois subiront la peine infligée par la loi en pareilles circonstances ; mais ils ne sauraient être rendus pécuniairement responsables.

Art. 35. — Lorsc|u'un sujet français aura quelque motif de plainte ou quelque réclamation à formuler contre un Chinois, il devra d'abord exposer ses griefs au Consul, qui, après avoir examiné l'affaire, s'efforcera de l'arranger à l'amiable. De même, quand un Chinois aura à se plaindre d'un Français, le Consul écoutera ses réclamations avec intérêt et cherchera à ménager un arrangement à l'amiable ; mais, si, dans l'un ou l'autre cas, la chose était impossible, le Consul requerra l'assistance du fonctionnaire chinois compétent, et tous deux, après avoir examiné conjointement l'affaire, statueront suivant l'équité.

Art. 36. — Si, dorrnavant des citoyens français éprouvaient quelques dommages ou s'ils étaient l'objet de quoique insulte ou vexation de la part de sujets chinois, ceux-ci seraient poursuivis par l'autorité locale, qui prendra les mesures nécessaires pour la défense et la protection des Français ; à bien plus forte raison, si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons, les magasins des Français ou tout autre établissement formé par eux, la même autorité, soit à la réquisition du Consul, soit de son propre mouvement, enverrait en toute hâte la force armée pour dissiper l'émeute, s'emparer des coupables et les livrer à toute la rigueur des lois ; le tout sans préjudice des poursuites à exercer par qui de droit pour indemnisation des pertes éprouvées.

Art. 37. — Si des Chinois, à l'avenir, deviennent débiteurs de capitaines ou de négociants français et leur font éprouver des pertes par fraude ou de toute autre manière, ceux-ci n'auront plus à se prévaloir de la solidarité qui résultait de l'ancien état de choses; ils pourront seulement s'adresser, par l'entremise de leurs Consuls, à l'autorité locale, qui ne négligera rien, après avoir examiné l'affaire, pour contraindre les prévenus à satisfaire à leurs engagements suivant la loi du pays.

Mais si le débiteur ne peut être retrouvé, s'il est mort ou en

36 RELATIONS DE l/ ANGLETERRE ET DE LA FRANCE AVEC LA CHINE

faillite, et s'il ne reste rien pour payer, les négociants français ne pourront point appeler l'autorité chinoise en garantie.

En cas de fraude ou de non-payement de la part des négociants français, le Consul prêtera de la même manière, assistance aux réclamants, sans que toutefois, ni lui ni son Gouvernement, puissent, en aucune manière, être rendus responsables.

Art. 38. — Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il y a lieu, conformément aux lois du pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés à la diligence du Consul, et celui-ci prendra toutes les mesures nécessaires pour que les prévenus soient livrés à l'action régulière des lois françaises, dans la forme et suivant les dispositions qui seront ultérieurement déterminées par le Gouvernement français.

11 en sera de même en toute circonstance analogue et non prévue j)ar la présente convention, le principe étant que, pour la répression des crimes et délits commis par eux en Chine, les Français seront constamment régis par les lois françaises.

Art. 39. — Les Français en Chine dépendent également, pour toutes les difîicultés ou les contestations qui pourraient s'élever entre eux, de la juridiction française. En cas de différends survenus entre Français et étrangers, il est bien stipulé que l'autorité chinoise n'aura à s'en mêler en aucune manière. Elle n'aura pareillement à exercer aucune action sur les navires français ; ceux-ci ne relèveront que de l'autorité française et du capitaine. • Art. 4o. — Si dorénavant le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français jugeait convenable d'apporter des modifications à quelques-unes des clauses du présent Traité, il sera libre d'ouvrir, h cet effet, des négociations avec le Gouvernement chinois, après un intervalle de douze années révolues à partir de l'échange des ratifications.

Il est d'ailleurs entendu que toute obligation non consignée expressément dans la présente convention ne saura être imposée aux Consuls ou aux Agents consulaires, non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, pri>iièges, immunités et garanties quelconques

ARTICLES CO\IPLKME>TAÎRKS, 2"] JUIN 1858 87

qui auraient clc accordées par le Gouvernement chinois à d'autres puissances.

Art. 4 1 . — Sa Majesté TEmpereur des Français, voulant donner à Sa Majesté FEmpereur de la Chine une preuve des sentiments qui raniment, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions antérieures aux événements de (lanlon et aux frais qu'ils ont occasionnés au Gouvernement de Sa Majesté TEmpereur des Français.

Art. 43. — Lés ratifications du présent Traité d*amitié, de commerce et de navigation seront échangées à Péking, dans l'inlervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par S. M. l'Empereur des Français et par S. M. l'Empereur de la Chine.

Après réchange de ces ratifications, le Traité sera porté à la connaissance de toutes les autorités supérieures de l'Empire dans les provinces et dans la capitale, afin que sa publicité soit bien établie.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respçctifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Tien-Tsin, en quatre expéditions, le vingt-septième jour du mois de juin de Tan de grâce i858, correspondant au dix-septième jour de la cinquième lune de la huitième année de Hien-Foung.

Signé : Baron Gros.

Les signatures des Plénipotentiaires Chinois.

ARTICLES COMPLÉME?ÎTATREwS, 27 JUIN l858

De plus, le même jour, six articles complémentaires furent signés, par lesquels il était stipulé que le mandarin de Si-lin Hien, où avait été martyrisé Tabbé Chapdelaine, serait dégradé et qu^une indemnité de deux millions de taëls devait être versée par la Chine à la France pour les dépenses occasionnées par les armements considérables faits par ce dernier pays, et pour les propriétés des Français et protégés

38 RELATIONS DE i/aNGLETEBRE ET DE LA FRANCE AVEC LA CHINE

de la France, pillées ou incendiées à Canton, le i4 décembre i856:

Articles séparés servant de complément au Traité conclu entre S. M. X Empereur des Français et S. M. F Empereur de là Chine, à Tien-Tsin, dans la province de Tche4i, le 2']juin i858.

Art. I*'. — Le magistrat de Si-lin Kicn coupable du meurtre du missionnaire français Auguste Cbapdelaine sera dégradé et déclaré incapable d'exercer désormais aucun emploi.

Art. 3. — Une communication officielle adressée à Son Excellence Monsieur le Ministre de France en Chine lui annoncera l'exécution de cette mesure, qui sera rendue publique et motivée convenablement dans la Gazette de Péking.

Art. 3. — Une indemnité sera donnée aux Français et aux protégés de la France dont les propriétés ont été pillées ou incendiées par la populace de Canton avant la prise de cette ville par les troupes alliées de la France et de TAngleterre.

Art. Î. — Les dépenses occasionnées par les armements considérables qu'ont motivés les refus obstinés des autorités Chinoises d'accorder à la France les réparations et les indemnités qu'elle a réclamées, seront payées au Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français par les caisses de la douane de la ville de Canton.

Ces indemnités et ces frais d'armement s'élcvant à peu près à une somme de deux millions de taëls (a oooooo), cette somme sera versée entre les mains du Ministre de France en Chine, qui en donnera quittance.

Cette somme de deux millions de taëls sera payée à Son Excellence Monsieur le Ministre de France en Chine, par sixièmes payables d'année en année, et pendant six ans, par la caisse des Douanes de Canton ; elle pourra l'être soit en numéraire, soit en bons de douane, qui seront reçus par cette administration en payement des droits d'importation et d'exportation et pour un dixième seulement de la somme qu'on aurait à lui payer, c'està-dire que, si un négociant doit à la douane de Canton une somme de dix mille laëls, par exemple, pour droits d'importation ou d'exportation, il pourra en payer neuf mille en espèces et mille en bons dont il s'agit.

Le premier sixième sera payé dans le cours de l'année qui sui-

ARTICLES COMPLÉMENTAIRES, 37 JUIN l858 89

vra la signature du prosent Traité, à compter du jour où elle aura lieu.

La douane de Canton pourra, si elle le veut, ne recevoir chaque année' en payement de droits, que le sixième des bons émis, c'est-à-dire pour une somme de trois cent trente-trois mille trois cent trente-trois taëls cl trente-quatre centièmes.

Une commission mixte, nommée à Canton par Tautorité chinoise et parle Ministre de France, fixera d'avance le mode d'émission de ces bons et les règlements qui en détermineront la forme, la valeur et le mode de destruction dès qu'ils auront servi. ^

Art. 5. — L'évacuation de Canton par les troupes françaises s'clTecluera aussitôt que possible après le payement intégral de la somme de deux millions de taëls stipulée ci-dessus; mais pour hâter la retraite de ces troupes, ces bons de douane pourront être émis d'avance par série de six années et déposés dans la chancellerie de la Légation de France en Chine.

Art. 6. — Les articles ci-dessus auront même force et valeur que s'ils étaient inscrits mot à mot dans le Traité dont ils font partie, et les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux et leurs cachets.

Fait à Tsien-Tsin, en quatre expéditions, le 37* jour du mois de juin de l'an de grâce i858, correspondant au 17* jour de la 5* lune de la 8* année de Hien Foung.

Baron Gros.

Signatures des Plénipotentiaires Chinois.

Aux termes de l'art. 9 du traité de Tien-Tsin, un tarif de douane et des règlements commerciaux furent signés à Chang-Haï, le 24 novembre i858 (19' jour, 10° lune, 8° année Hien Foung), par le baron Gros et Kouei-Liang et Houa Gha-na, auxquels furent adjoints : Ho, second tuteur de rhéritier présomptif, secrétaire d'Etat au département de la guerre, vice-roi des deux Kiang; Min, fonclionnaire de deuxième rang, chargé des mouvements militaires ; et Touan, fonctionnaire de cinquième rang, membre du conseil général, attaché au ministère de la justice. Ge tarif, considéré comme

io RELATIONS DE l'ANGLETERRE ET DE LA FRANCE AVEC LA CHINE

complément du traité du 27 juin i858, fut ratifié en même temps que lui, à Pé-king, le 25 octobre 1860 *.

AFFAIRE DE TA-&OU, 25 JUIN l859

L^année suivante, lorsque M. de Bourboulon pour la France, et M. Frederick W. A. Bruce', pour l'Angleterre, se rendirent dans le Nord pour échanger, ainsi qu'il avait été convenu, les ratifications du traité de Tien-Tsin, ils furent accueillis à coups de canon par les forts de Ta-Kou (25 juin 1859), grâce aux conseils donnés à l'Empereur par le général mongol Seng-ko-lin-sin.

Une nouvelle guerre était inévitable.